Faillite de banque : les Français sont-ils bien protégés ?

La pandémie n’a pas remis en cause la confiance des Français dans leur système bancaire mais trop peu connaissent réellement le mécanisme de garantie qui les protège en cas de faillite, à hauteur de 100.000 euros par client et par banque. Une protection forte, harmonisée en Europe et gérée en France par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), mais méconnue dans un paysage financier de plus en plus complexe, qui peut prêter à confusion sur ce qui est garanti ou non. La liquidation de Swoon en est un exemple. Des réflexions pourraient être engagées sur les Deposits Brokers, ces plateformes en ligne qui placent les dépôts de leurs clients auprès de partenaires bancaires.

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Le FGDR protège les déposants à hauteur de 100.000 euros en cas de faillite, une garantie qui ne concerne que les banques.
Le FGDR protège les déposants à hauteur de 100.000 euros en cas de faillite, une garantie qui ne concerne que les banques. (Crédits : DR)

Les Français sont de plus en plus familiers avec la garantie des dépôts bancaires. C'est ce que souligne le sixième baromètre du Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), sur la base d'un sondage réalisé en mai 2021 par l'institut Harris Interactive. Ainsi, l'existence d'un système de garantie est connue par plus d'un Français sur deux (53%) et plus 61% des sondés savent que leurs comptes courants sont couverts.

En revanche, seul un quart des Français a une idée précise du montant maximal de l'indemnisation, soit 100.000 euros par client et par établissement de crédit, et seulement 15% connaissent vraiment le rôle précis du FGDR. Pourtant, conformément à la directive européenne sur la garantie des dépôts, qui a homogénéisé le montant de la garantie au sein de l'Union européenne, les banques sont tenues d'informer leurs clients sur l'existence et le rôle du FGDR.

Mais, au final, la confiance envers le secteur bancaire progresse et deux tiers des Français déclarent avoir confiance, soit trois points de mieux qu'en 2020 et 18 points de mieux qu'en 2016. « Le public est de plus en plus sensible à la communication faite sur l'existence d'une garantie des dépôts même si quelques inquiétudes se sont fait jour sur le secteur financier au début de la crise sanitaire », résume Thierry Dissaux, président du directoire du FGDR.

0,5% des dépôts d'ici 2024

Créé par la loi sur la sécurité financière de 1999, ce mécanisme ne concerne que les établissements de crédit agréés (en clair, les banques, soit 453 adhérents en 2020) et il couvre tous les dépôts bancaires (dépôts à vue, livrets, compte à terme, PEL, le cash des comptes titres), à l'exception du livret A, du LEP et du LLDS qui bénéficient d'une garantie de l'Etat.

Le fonds dispose également de mécanismes de garantie pour les titres et les cautions. Il intervient soit en mode préventif, avant la défaillance, le plus souvent en complément du mécanisme de résolution unique européen (MRU), ou en mode d'indemnisation des clients.

Le fonds est alimenté par des cotisations assises sur les dépôts des banques, avec un objectif d'atteindre, d'ici 2024, un montant correspondant à 0,5% des dépôts (1.350 milliards d'euros à la fin 2020). Des discussions sont en cours depuis des années pour créer un mécanisme de garantie unique au niveau européen, sans résultats probants jusqu'ici.

Un dispositif qui ne concerne que les banques

Pendant la pandémie, les montants accumulés sur les dépôts bancaires ont singulièrement augmenté (+8,5% en 2020, contre une moyenne de 3%) et les Français se sont à la fois inquiétés de la protection de cette épargne (plus de 600.000 visites en 2020 sur le site du FGDR) mais ils ont été également de plus de plus confrontés à des offres aussi alléchantes que frauduleuses pour les inciter à placer cette épargne.

« Nous avons vu se multiplier les cas de fraude en matière d'épargne, l'usurpation d'identité commerciale ou de sites internet, et nous avons de plus en plus d'épargnants qui se tournent vers nous pour nous demander si les produits proposés en ligne sont bien couverts. C'est un sujet sur lequel les régulateurs, l'ACPR et l'AMF, se mobilisent énormément. Ce qui est clair, c'est qu'une connaissance insuffisante des mécanismes de la garantie des dépôts expose davantage les épargnants à ce risque d'arnaque », constate Thierry Dissaux.

Swoon n'est pas adhérent au FGDR

La connaissance par les Français, notamment des plus jeunes, des mécanismes de garantie est d'autant plus crucial qu'ils sont également constamment sollicités par de nouveaux acteurs, des fintechs dont le statut réel est le plus souvent méconnu des utilisateurs. Le régulateur bancaire, l'ACPR, avait d'ailleurs fait une sévère mise en garde, au printemps dernier, sur l'utilisation commerciale et marketing du terme « néobanque » qui prête clairement à confusion sur l'existence ou non d'une garantie.

Les récentes mésaventures de centaines de clients de la fintech Swoon en liquidation, et qui peinent à se faire rembourser leurs fonds placés sur un livret d'épargne, en sont une parfaite illustration. Swoon n'est pas une banque et donc le FGDR ne va pas intervenir dans ce dossier. Le message est clair : la garantie des dépôts ne s'applique qu'aux banques dûment agréées. Fermer le ban.

Le paysage financier est devenu d'autant plus complexe que les nouveaux acteurs, bancaires ou non, sont de plus en plus européens. Et il n'est pas certain qu'un client de N26 (Allemagne), de Revolut (Lituanie pour des activités européennes) ou même d'ING Direct (Pays-Bas) sache vraiment que c'est la garantie du pays où est enregistrée la licence bancaire qui doit s'exercer.

Réflexions sur les Deposit Brokers

Un autre sujet commence à préoccuper les régulateurs et les fonds de garantie, celui des Deposit Brokers, ces plateformes en ligne qui, comme Raisin', vont collecter des dépôts pour les placer dans d'autres banques.

« Des réflexions pourraient s'engager au niveau européen sur ces plateformes. C'est un modèle d'affaires qui favorise la concurrence et la mobilité des dépôts mais qui peut entraîner des effets potentiellement préoccupants. Ces plateformes vont en effet réorienter les dépôts vers des établissements de crédit qui vont offrir les meilleurs rendements mais qui ne sont pas forcément les plus solides ou les plus sains », souligne le président du FGDR.

Or, si en France, aucune faillite bancaire n'est à déplorer depuis la liquidation du Crédit Martiniquais en 1999, c'est loin d'être le cas en Europe. Depuis un an, plusieurs faillites ont été prononcées, notamment en Allemagne (Greensill Bank) ou en Italie (Aegis). Et chacune de ces banques avait des liens avec des plateformes de dépôts. Ce qui renvoie au défi de l'éclatement de la chaine de valeur dans la banque, où finalement le client n'a plus de lien avec le fournisseur de services, et inversement.

De quoi remettre en cause le sacro-saint principe « connaître son client » et surtout, pour les clients, celui de « connaître sa banque » !

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Commentaires 10
à écrit le 14/09/2021 à 17:35
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L’arrêté du 27 octobre 2015 prévoit toutefois une exception avec un plafond renforcé à 500 000 euros pour les « dépôts à caractère exceptionnel et temporaire ». Peuvent être considérés comme tels les montants versés dans les 3 mois qui précédent la m...

le 14/09/2021 à 23:24
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Il faut bien garantir exceptionnellement les grandes fortunes pour temporairement échapper aux crises financières...

à écrit le 14/09/2021 à 16:47
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Si une banque d'envergure venait à tomber, il y aurait probablement un effet domino sévère et les 100 000€ ne seraient probablement jamais versés.. ou alors après quelques années d'inflation débridée. Les 100 000€ sont un mirage pour faire passer l...

le 14/09/2021 à 17:29
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"Des malins ces banquiers!" Macron en sait quelque chose.

à écrit le 14/09/2021 à 16:22
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Ça... c'est la théorie ! En cas de gros, très gros problème, nous risquons de nous retrouver en "calbard"!

le 15/09/2021 à 5:17
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Yes, en 2023, commencera le processus d'apuration. Les debits et dettes du pays France sont quas impossible a supporter. D'abord une inflation de 10% voire davantage, et plus tard comme a Chypre, ponction sur tous les comptes bancaires.

à écrit le 14/09/2021 à 16:02
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Le FGDR est vide constitué pour l'essentiel de créances douteuses obligataires surévaluées par des agences de notations aux ordres des banques... bientôt le retour des subprimes?

à écrit le 14/09/2021 à 15:51
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Ceux qui croient dans la fable des 100000 euros sont de gros naifs. Si demain un crack survenait, toutes les banques seraient inaccessibles en moins de 24 heures.

le 14/09/2021 à 17:38
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D'ailleurs ;avant le 1er octobre 2010 , la garantie n’était que de 70 000 euros. Son relèvement est la conséquence de la mise en œuvre, en France, d’une directive européenne adoptée en décembre 2008, en plein cœur de la crise financière.

à écrit le 14/09/2021 à 15:09
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"soit 100.000 euros par client et par établissement de crédit," si une grande banque "tombait", l'argent de "sécurité" serait disponible en totalité ? Tout le monde n'a pas 100 000€ mais bon. J'avais cru lire qu'on ne toucherait pas 100% des 100 000...

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