Société Générale : l'AMF requiert une amende de 2 millions d'euros

Le gendarme des marchés financiers souhaite sanctionner la banque française à qui il reproche de ne pas avoir déclaré des dizaines de millions de transactions. La Société Générale a toutefois engagé une procédure auprès du Conseil d'Etat pour contester l'habilitation de l'AMF à effectuer un tel contrôle.

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La banque française pourrait écoper d'une amende de 2 millions d'euros, mais conteste la procédure auprès de l'AMF.
La banque française pourrait écoper d'une amende de 2 millions d'euros, mais conteste la procédure auprès de l'AMF. (Crédits : Reuters)

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi 27 novembre une amende de 2 millions d'euros à l'encontre de la banque Société Générale, notamment pour ne pas avoir respecté son obligation de déclaration au régulateur de transactions boursières entre 2008 et 2010.

Cette amende a été demandée par le Collège de l'AMF, en charge des poursuites, lors d'une séance publique de la Commission des sanctions de l'autorité, qui est la seule habilitée à sévir.

61 millions de transactions non déclarées

Le gendarme boursier reproche à la banque le non respect de ses obligations de déclarations de transactions entre début 2008 et juin 2010, ainsi que l'absence de mise en oeuvre d'un dispositif de conformité efficace.

Au total, 61 millions de transactions n'ont pas été déclarées et 27 millions l'ont été de manière erronée, selon l'AMF. La nature exacte de ces transactions n'a pas été précisée lors de l'audience. La représentante du Collège a estimé que Société Générale a failli dans des proportions "considérables" et sur une période prolongée.

Une faute "grave" selon l'AMF

L'AMF a insisté sur la "gravité intrinsèque" des faits puisqu'un défaut de déclaration fait obstacle au rôle de surveillance des marchés du régulateur, qui doit avoir accès à l'ensemble des transactions boursières afin de détecter d'éventuels abus.

Le montant élevé de la sanction demandée est lié aussi au fait que Société générale s'était mise d'accord avec le régulateur britannique des marchés pour payer une amende de 1,9 million d'euros en 2010, suite à des manquements similaires.

L'AMF a toutefois tenu compte de l'ancienneté du dossier et a noté que Société Générale l'avait averti de possibles problèmes sur la déclaration des transactions, la banque ayant en outre rectifié le tir rapidement.

De la compétence de l'AMF...

Enfin, les avocats de la banque ont contesté la procédure, mettant en avant l'irrégularité du contrôle effectué par l'AMF, faute d'une définition précise de ses pouvoirs en la matière.

Ils demandent donc à ce que la Commission des sanctions attende avant de prendre une décision, notamment parce que le Conseil d'Etat doit se prononcer sur le sujet après un recours effectué dans une affaire qui est déjà passée devant l'AMF.

(Avec AFP)

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Commentaire 1
à écrit le 28/11/2015 à 9:44
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L'issue 61 millions d'ordres ne sont pas déclarés, quelle valeur donner à la cotation boursière ?

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