Deutsche Bank : 258 millions de dollars d'amende pour violations d'embargo

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Deutsche Bank a mis de côté récemment 1,2 milliard de dollars supplémentaires réservé à la résolution à l'amiable de contentieux.
Deutsche Bank a mis de côté récemment 1,2 milliard de dollars supplémentaires réservé à la résolution à l'amiable de contentieux. (Crédits : © Kai Pfaffenbach / Reuters)
La banque allemande versera des pénalités en lien avec des transactions effectuées avec des pays ou entités sous le coup de sanctions des Etats-Unis, dont l'Iran et la Syrie.

Les Etats-Unis ne prennent pas à la légère les violations d'embargo. La banque allemande Deutsche Bank devra verser une pénalité de 258 millions de dollars aux Etats-Unis pour avoir effectué des opérations en dollars avec l'Iran ou la Syrie, pourtant sous embargos économiques, ont annoncé mercredi 4 novembre les autorités américaines.

"L'entreprise n'avait pas les mesures et procédures suffisantes pour s'assurer que ses activités menées en dehors des Etats-Unis étaient conformes au régime des sanctions américaines", a assuré dans un communiqué la Réserve fédérale (Fed) qui menait les investigations aux côtés du régulateur des services financiers de New York (DFS).

La banque versera 200 millions de dollars au NYDFS et 58 millions à la Réserve fédérale, est-il ajouté. La première banque allemande a accepté également l'installation d'un auditeur indépendant au sein de sa branche new-yorkaise pour vérifier la conformité de ses transactions en dollars.

Près de 11 milliards de dollars d'opérations financières

Au total, la première banque allemande a effectué 27.200 opérations en dollars d'une valeur de plus de 10,86 milliards de dollars entre 1999 et 2006 pour le compte d'institutions financières et entités iraniennes, libyenne, syrienne, birmane et soudanaise sous embargo américain, affirment les deux régulateurs.

Ils décrivent pas exemple comment des employés essayaient de dissimuler leurs pratiques: "ne répondons pas au client par écrit en raison du risque sur le plan de la réputation encouru si le courriel venait à tomber entre de mauvaises mains. Quelqu'un devrait appeler le client, l'informer oralement tout en s'assurant que la conversation n'est pas enregistrée", écrit par exemple un salarié dans un mail.

Deutsche Bank s'est réjouie d'avoir résolu ce litige qui avait contribué à tendre ses relations avec les régulateurs américains.

D'autres litiges restent à résoudre

Confronté à de nombreux litiges, Deutsche Bank, qui dû s'acquitter d'une amende de plus de 2 milliards de dollars dans le scandale du Libor, est en discussions avancées avec le régulateur des services financiers de New York pour solder les dossiers de blanchiment d'argent supposé en provenance de Russie et de manipulation des taux de change, a indiqué mardi 3 novembre à l'AFP des sources anonymes proches du dossier. Des accords pourraient intervenir d'ici la fin de l'année, soulignait-on.

     Lire Les bénéfices de Deutsche Bank plombés par ses litiges juridiques

Deutsche Bank a mis de côté récemment 1,2 milliard de dollars supplémentaires réservé à la résolution à l'amiable de contentieux.

Cet activisme de la première banque allemande fait partie de la volonté du nouveau patron, John Cryan, d'en finir avec les scandales, sur fond d'une cure d'austérité drastique.

(avec AFP et Reuters)

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Commentaires
a écrit le 06/11/2015 à 7:33 :
Un jour, des entreprises décideront de ne plus travailler aux USA et de ne plus utiliser des US dollars
a écrit le 06/11/2015 à 2:07 :
Donc pour des montants identiques ayant transités depuis ou vers des pays sous embargo US, on a une amende plus de 30 fois supérieure pour la banque française... lol Et avec ça vous me direz qu'il y a équité de traitement...

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