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La Commission européenne n'a finalement guère amendé le texte de révision de la directive dite Bâle 3 qui fixe les règles prudentielles du système bancaire.
Reuters
... anvier 2025.
Beaucoup d'efforts pour pas grand-chose. Le projet de directive de la Commission européenne de révision de la réglementation bancaire, dite Bâle 3 (ou Bâle 4 selon les banquiers), qui est dévoilé ce mercredi, n'apporte finalement pas de grandes modifications par rapport au texte arrêté par les régulateurs européens en décembre 2017. Et ce, au grand dam de la profession bancaire.
« C'est une première étape, moins pire que prévu », se rassure néanmoins un banquier, pour qui cette nouvelle réglementation prudentielle consiste toujours à « transformer une Jaguar en Twingo pour franchir la montagne ».
La principale surprise du texte tient finalement dans son calendrier d'application. La Commission retarde de deux ans son entrée en vigueur, à partir du 1er janvier 2025, au lieu du 1er janvier 2023 (déjà décalé d'un an pour cause de Covid). Mais les régulateurs européens restent très réservés sur ce nouveau délai. Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, avait d'ailleurs manifesté plusieurs fois son impatience en public.
« Le calendrier prévu était de toute façon impossible à tenir alors que les négociations doivent commencer au Parlement européen, puis au Conseil européen, d'autant que le texte de la Commission intègre tout un volet ESG (environnement, sociétal et gouvernance) qui promet d'être savoureux », commente une source bancaire auprès de La Tribune.
Sur les grandes lignes de cette directive, dont une mouture quasi-définitive circule depuis une semaine, rien ne bouge sur les principaux points de crispation.
Un, les banques devront désormais gérer deux systèmes de modèles, un système interne pour les risques et un système « standard » pour le calcul des ratios de solvabilité. Une sorte de retour en arrière, avant la mise en place de Bâle 2 qui prônait les modèles internes des banques.
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Deux, « le mécanisme de plancher » (output floor), censé compenser les avantages supposés des modèles internes (pourtant soumis chaque année à l'audit des régulateurs), et dont les banques américaines seront en pratique exemptées, reste la règle. Pour mémoire, ce mécanisme représente, à lui seul, près de la moitié de l'effort financier supplémentaire demandé aux banques. Trois, l'impact de la réforme reste toujours aussi pénalisant pour les activités de banque de détail, en particulier pour le crédit à l'habitat.
