Des investisseurs pourraient poursuivre une agence de notation qui aurait fait preuve de négligence dans l'établissement d'un rating, suivant un texte de loi définitif convenu par les parlementaires américains, a déclaré mercredi un collaborateur du Congrès.
Les parlementaires chargés de la refonte de la réglementation financière ont convenu que les agences de notation, vivement critiquées pour avoir accordé des notes généreuses à des placements douteux ou risqués avant la crise de 2008, verraient leur responsabilité engagée si elles induisaient les investisseurs en erreur "sciemment ou par négligence".
Les parlementaires entendent présenter le texte de loi au président Barack Obama d'ici au 4 juillet.
Des agences de notations mieux contrôlées
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