L'AMF réclame plus de moyens

L'Autorité des marchés financiers (AMF), avec un déficit de plus de 17 millions d'euros en 2009, a besoin de nouveaux financements pour remplir ses missions de régulation des marchés et de protection des épargnants, a déclaré lundi son président, Jean-Pierre Jouyet.

L' AMF a lancé en 2009 un plan stratégique visant à tirer à la fois les conséquences de la crise financière, de la gigantesque escroquerie organisée par Bernard Madoff ou encore du développement des nouvelles technologie comme le high frequency trading. Cette technologie qui repose sur des opérations algorithmiques effectuées à des vitesses proches de celle de la lumière nécessite de très lourds investissements, dont manquent souvent les régulateurs boursiers.

"Il y a un hiatus important entre la sophistication, la complexité du fonctionnement des marchés, l'exigence de renforcement de régulation qui s'est manifestée dans le cadre du G20 (...) et la stagnation des ressources et des moyens dont dispose le régulateur", a déclaré Jean-Pierre Jouyet lors de la présentation du rapport annuel de l' AMF .
Il a ajouté que la volonté actuelle de mieux contrôler les transactions financières qui touchent aux matières premières nécessitait de s'en donner les moyens.
L' AMF a fini l'année 2009 sur un déficit de plus de 17 millions d'euros, ce qui constitue son troisième exercice d'affilée dans le rouge.

IL FAUDRAIT PLUS DE 20 MILLIONS D'EUROS

"C'est une situation qui sans danger ne pourra pas se prolonger", a prévenu Jean-Pierre Jouyet, ancien secrétaire aux Affaires européennes, chiffrant à plus de 20 millions d'euros les ressources supplémentaires nécessaires au fonctionnement de l' AMF .

L' AMF a ouvert 76 enquêtes et mené 80 contrôles en 2009 sur des faits susceptibles de constituer des infractions boursières. La mise hors de cause controversée en décembre de l'ensemble des parties concernées par l'enquête sur le titre EADS a conduit l' AMF à renforcer son dispositif répressif.  Le Collège de l' AMF pourra notamment faire appel des décisions de la Commission des sanctions s'il n'est pas satisfait - comme dans le cas de l'affaire EADS - des décisions de celle-ci.

Jean-Pierre Jouyet a par ailleurs réitéré son appel à davantage de coopération en Europe et a notamment plaidé pour la constitution le plus vite possible d'une agence européenne des marchés dotée de réels pouvoirs. Le président de l' AMF , qui avait critiqué la décision unilatérale de l'Allemagne d'interdire les ventes à découvert à nu sur certains titres, a rappelé qu'il souhaitait une réponse européenne sur cette question.