La nouvelle architecture de la supervision des insitutions financières en Europe est en place depuis le 1er janvier. Elle a été a été adoptée par la Conseil et le Parlement européen le 22 septembre dernier. Quatre nouvelles autorités forment le système européen de supervision financière en Europe.
Le Comité européen du risque systémique (CERS), mis en place dès le mois de décembre, a pour mission de surveiller et d'évaluer le risque systémique pour prévenir le déclenchement de crises et améliorer la résistance du système financier aux chocs. Le CERS devra identifier le plus en amont possible les risques pesant sur la stabilité financière (bulles spéculatives, développement non contrôlé de produits financiers complexes...). Le CERS sera en mesure, le cas échéant, d'émettre des alertes et d'adresser des recommandations aux États membres, aux nouvelles autorités européennes de supervision et aux superviseurs nationaux. Il sera présidé par le Président de la Banque Centrale Européenne.
Trois autorités européennes chargées respectivement de la supervision des banques, des assurances et des marchés. Afin d'assurer une supervision uniforme et de qualité au sein du marché intérieur, ces autorités seront notamment dotées de pouvoirs d'arbitrage entre les superviseurs nationaux ainsi que de pouvoirs d'urgence et édicteront des standards techniques sur la mise en ?uvre de la législation communautaire.
Christine LAGARDE, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie s'est félicitée lundi 3 janvier, " de la mise en place de trois nouvelles autorités issues de la réforme de la supervision financière en Europe."
C'est en octobre 2008, au cours de la Présidence française du Conseil de l'Union Européenne, que la mission de réfléchir aux moyens de lutter contre les défaillances du système européen de supervision avait été confiée à M. Jacques de LAROSIERE, ancien directeur général du FMI.
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