Difficile de faire converger les normes comptables

L'Europe et les Etats-Unis parviendront-ils à s'entendre en matière de convergence des normes comptables ? La réponse est suspendue à la décision de la SEC (Securities and Exchange Commission) de décembre prochain. Le régulateur américain devrait alors s'engager à adopter le référentiel international IFRS, appliqué en Europe depuis 2005.Mais en évoquant en juin la possibilité de repousser de cinq à sept ans sa mise en place, la SEC a semé le doute. À l'issue du sommet de Londres d'avril 2009, les dirigeants du G20 avaient pourtant formulé un certain nombre de recommandations qui visaient à aboutir à "un ensemble unique de normes comptables internationales de grande qualité".

L'IASB, l'organisme comptable rédacteur des IFRS, a alors accéléré son processus de production de nouvelles normes amorcé au début des années 2000. "Les IFRS sont aujourd'hui une référence", se félicite Jérôme Haas, président de l'Autorité des normes comptables (ANC) en France. Cependant, celui qui défend la vision française prévient : "Pour avancer vers une norme réellement mondiale il reste, outre le besoin de distinguer dans la gouvernance de l'IASB les pays qui appliquent réellement les normes à ce jour, deux principaux défis: décentraliser, avec les normalisateurs nationaux pour pilier du système, et simplifier les concepts trop abstraits et complexes, pour que les entreprises se reconnaissent dans leurs comptes".

Jérôme Haas s'inquiète notamment du principe de "juste valeur", l'évaluation des actifs à leur valeur de marché, accusé d'accroître la volatilité. "Les deux systèmes, IFRS et US GAAP [Le référentiel américain, Ndlr] considèrent la «juste valeur» comme la règle et la valorisation au coût, plus prudente, comme l'exception : cette approche doit être repensée au regard des leçons de la crise, pour que les comptes ne diffusent pas la volatilité des marches de façon indue".

Pour lui, en multipliant les initiatives, le producteur des normes comptables internationales s'est trop dispersé. "L'IASB a voulu satisfaire trop d'objectifs a la fois : continuer a produire ses propres normes, répondre aux besoins de la crise identifiés par le G20, ce qui nécessite une évolution des concepts des IFRS, et assurer la convergence avec le système comptable américain. Il faut aujourd'hui se donner des priorités et avancer avec pragmatisme".

Le 26 juillet dernier l'IASB a lancé une consultation publique afin de recueillir un maximum de points de vue sur l'orientation stratégique et l'équilibre global de son programme de travail. "Une excellente occasion de discuter du futur ouvertement avec tous ceux qui sont intéressés et concernés par l'information financière, indique son président Hans Hoogervorst, dans une lettre ouverte mise en ligne sur le site de l'IASB. Comprendre vos besoins et vos priorités nous aidera à établir un programme de travail qui reflète la diversité des besoins des parties prenantes". La date limite pour déposer des commentaires a été fixée au 30 novembre prochain. L'IASB prévoit ensuite de revenir sur cette consultation et de publier un compte-rendu au cours du deuxième trimestre de 2012.