Allianz, l'assureur de PIP, demande la nullité du contrat

Contraint en 2005 par le bureau central de tarification (BCT) d'être l'assureur en responsabilité civile de la société Poly Implant Prothèse (PIP), Allianz estime avoir été trompé et demande la nullité du contrat en justice.

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Le 27 juillet 2010, l'assureur a en effet porté plainte contre les liquidateurs judiciaires de la société PIP auprès du tribunal de commerce du sud de la France, notamment pour fausse déclaration délibérée. L'assureur s'appuie notamment sur un rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) qui conclut à une utilisation frauduleuse d'un gel non déclaré par la société PIP. L'Afssaps avait par ailleurs retiré en mars 2010 son agrément autorisant la commercialisation et l'utilisation de l'implant mammaire de la société.

Si Allianz obtient gain de cause, il y aura nullité du contrat d'assurance signé avec la société PIP de 2005 à 2010.

Allianz ne serait alors pas tenu d'indemniser les victimes de l'affaire en tant qu'assureur en responsabilité civile de la société française mise en liquidation en 2010. La première audience du procès se tiendra le 2 février prochain.

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Commentaires 5
à écrit le 19/01/2012 à 13:11
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Allianz a été contraint a assurer cette société par le BCT ... et se verrait obligé de payer pour un contrat qu'on lui a imposé ?

à écrit le 03/01/2012 à 16:04
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Les assureurs sont comme les banquiers : il vous prêtent un parapluie quand il fait beau mais le reprennent quand il pleut. C'est vraiment petit de la part de Allianz. Si ils ne veulent pas assurer, ils n'ont qu'à rembourser les primes d'assurance p...

à écrit le 03/01/2012 à 15:25
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Une femme sur dix subit un cancer su sein. 30 000 femmes ont "bénéficié" d'une prothèse PIP . Donc 3 000 femmes porteuses de Prothèses PIP devraient subir un cancer du sein. Nous en sommes à 20. Et si en fin de compte il s'avérait que les prothès...

à écrit le 03/01/2012 à 13:01
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J'espère que le tribunal obligera ALLIANZ à assurer les sinistres dont il a pris les primes. aspic

le 03/01/2012 à 21:52
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Les primes sont là pour assurer les risques aléatoires, pas les fraudes. Si tu prends ton vélo pour prendre l'autoroute, en faisant croire que c'est une voiture, il ne faudra compter sur personne ensuite.

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