La TVA sociale, une bonne affaire pour les banques ?

La bataille des chiffres a commencé. Depuis l'annonce par Nicolas Sarkozy de la création d'une TVA sociale, les avis divergent sur la façon dont les banques peuvent profiter ou non de ces nouvelles mesures. Pour Jérôme Cahuzac, président PS de la commission des finances de l'Assemblée nationale, "cette TVA Sarkozy est un formidable cadeau pour certains : les produits bancaires ne subissent pas de TVA mais les allégements de charges patronales y seront très importants", a-t-il affirmé dans un entretien aux Echos le 31 janvier.

Le même jour, la Fédération bancaire française (FBF) contre-attaquait : "le projet du gouvernement qui prévoit une hausse de la TVA en compensation d'une baisse dégressive des cotisations famille va se traduire par une augmentation des charges des banques Ce n'est donc nullement "un cadeau" pour les banques". La FBF explique que la hausse de la TVA pour les fournisseurs des établissements financiers se répercutera mécaniquement sur les frais généraux de ces derniers, qui vont donc augmenter, d'autant plus que "les banques ne récupèrent pas la TVA".

Avec la baisse des cotisations patronales "famille", les banques pourraient néanmoins s'y retrouver. C'est d'ailleurs à ce propos que Jérôme Cahuzac parle de "cadeau". Dans une circulaire relative au calendrier de mise en ?uvre des décisions annoncées par le président de la république, François Fillon explique que ces cotisations patronales "famille" seront totalement supprimées sur les salaires inférieurs à 2,1 Smic bruts mensuels (soit 2.300 euros nets). Leur taux serait ensuite progressif pour les salaires compris entre 2,1 et 2,4 Smic (soit 2.650 euros nets) et inchangé à 5,4% pour les salaires supérieurs.

La banque emploie 140.000 personnes

La FBF n'est pas pour autant de cet avis : "la baisse des cotisations famille n'allégerait que très partiellement les charges patronales payées par les banques. Les salaires dans les banques sont en effet en général supérieurs aux limites d'exonération prévues à ce jour".

Pourtant, selon les derniers chiffres communiqués par l'Association française des banques (AFB), les salariés du secteur qui disposent d'un salaire compris entre 2300 et 2650 euros nets par mois sont au nombre de 46 486. Ils représentent donc près de 35% du total des salariés recensés par l'AFB (133.792).Par ailleurs, le Syndicat national des banques (SNB/CFE-CGC) dénonce la campagne de publicité de la FBF qui a commencé ce mercredi. Son slogan : "Les banques françaises : 400.000 visages à votre service". Pour le syndicat, la FBF "utilise les salariés pour se refaire une virginité. Le procédé est parfaitement choquant et inadmissible !".