La TVA sociale, une bonne affaire pour les banques ?

Les établissements financiers pourraient profiter des allègements de charges prévus sur les salaires les plus bas.
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La bataille des chiffres a commencé. Depuis l'annonce par Nicolas Sarkozy de la création d'une TVA sociale, les avis divergent sur la façon dont les banques peuvent profiter ou non de ces nouvelles mesures. Pour Jérôme Cahuzac, président PS de la commission des finances de l'Assemblée nationale, "cette TVA Sarkozy est un formidable cadeau pour certains : les produits bancaires ne subissent pas de TVA mais les allégements de charges patronales y seront très importants", a-t-il affirmé dans un entretien aux Echos le 31 janvier.

Le même jour, la Fédération bancaire française (FBF) contre-attaquait : "le projet du gouvernement qui prévoit une hausse de la TVA en compensation d'une baisse dégressive des cotisations famille va se traduire par une augmentation des charges des banques Ce n'est donc nullement "un cadeau" pour les banques". La FBF explique que la hausse de la TVA pour les fournisseurs des établissements financiers se répercutera mécaniquement sur les frais généraux de ces derniers, qui vont donc augmenter, d'autant plus que "les banques ne récupèrent pas la TVA".

Avec la baisse des cotisations patronales "famille", les banques pourraient néanmoins s'y retrouver. C'est d'ailleurs à ce propos que Jérôme Cahuzac parle de "cadeau". Dans une circulaire relative au calendrier de mise en ?uvre des décisions annoncées par le président de la république, François Fillon explique que ces cotisations patronales "famille" seront totalement supprimées sur les salaires inférieurs à 2,1 Smic bruts mensuels (soit 2.300 euros nets). Leur taux serait ensuite progressif pour les salaires compris entre 2,1 et 2,4 Smic (soit 2.650 euros nets) et inchangé à 5,4% pour les salaires supérieurs.

La banque emploie 140.000 personnes

La FBF n'est pas pour autant de cet avis : "la baisse des cotisations famille n'allégerait que très partiellement les charges patronales payées par les banques. Les salaires dans les banques sont en effet en général supérieurs aux limites d'exonération prévues à ce jour".

Pourtant, selon les derniers chiffres communiqués par l'Association française des banques (AFB), les salariés du secteur qui disposent d'un salaire compris entre 2300 et 2650 euros nets par mois sont au nombre de 46 486. Ils représentent donc près de 35% du total des salariés recensés par l'AFB (133.792).Par ailleurs, le Syndicat national des banques (SNB/CFE-CGC) dénonce la campagne de publicité de la FBF qui a commencé ce mercredi. Son slogan : "Les banques françaises : 400.000 visages à votre service". Pour le syndicat, la FBF "utilise les salariés pour se refaire une virginité. Le procédé est parfaitement choquant et inadmissible !".

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Commentaires 13
à écrit le 02/02/2012 à 15:40
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TVA sociale = bêtise pour tout le monde et écroulement des petites entreprises. La TVA n'est pas un impôt neutre comme il est dit habituellement mais une avance sans raison à l'état qui pénalise fortement les petites entreprises qui devront faire fac...

à écrit le 02/02/2012 à 10:43
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un exemple: vous allez dans un salon de coiffure, augmentation de RVA, = augmentation du cout. le patron aura une réduction de charge qu'il se mettra donc dans la poche pour lutter contre quelle compétiteur étanger, quelle délocalisation? vous alle...

le 02/02/2012 à 11:49
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+1 un cadeau à sens unique aux entreprises sans contrepartie Sarko rase gratis et le consommateur paye.

le 02/02/2012 à 13:15
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la tu parles pour un coiffeur..; mais les effectifs des banques, renault, et toutes les grosses boites qui embauchent des milliers de personnes, elles n'augmenterons pas le salaire des employés, afin de rester sous le seuil et donc allegement des tax...

à écrit le 01/02/2012 à 18:44
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Preuve en tout cas que cette "TVA sociale"sera surtout une aubaine pour les entreprises.les salariés devront attendre le bon vouloir de leur patron pour avoir peut-être quelques miettes après qu'ils aient investi (peut être à l'étranger ou pour écono...

à écrit le 01/02/2012 à 16:51
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Je confirme, je connais quelqu'un qui travaille dans une banque. Son salaire est de 1400? net par mois.Je suis pour la TVA sociale, mais pas de cette façon. Comme tous les lois passés, lorsque vous fixés un plafond, vous fixés une limite de salaire a...

à écrit le 01/02/2012 à 16:44
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tout ce que je vois, c'est que mon salaire n'augmente pas et les entreprises le font exprès car elle sn'ont pas intérêt à payer plus leurs salariés sinon elles n'auraient plus ces fameuses exonérations sur bas salaire.. je ne comprends pas les maniga...

à écrit le 01/02/2012 à 16:20
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Hades: je ne sais pas d'où vous tenez cette information concernant le salaire des employés de banque mais apparemment elles divergent de celles de l'AFB !!! Ma fille travaille dans une banque et sans être dans le secret des dieux, je peux vous assure...

le 01/02/2012 à 16:49
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ça concerne les salariés du guichet. c'est eux qui gagne cette somme qu'ennonce hades. Les conseillers, avec leurs primes s'en sortent mieux masi c'est guère glorieux quand on voit comment il faut faire pour les obtenir!

le 01/02/2012 à 16:49
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je ne suis pas non plus a ce tarif la, car bac + 5 , 8 ans d'experience... mais la majorité de ma banque est bel et bien a ce prix la... ! meme des anciens qui ont quasiement 40 ans de boite !! apres, en effet, divers points, comme els etudes , l...

le 01/02/2012 à 16:51
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je pense quue fbf , elle, doit compter les commissions, primes de participations et benefices ... ! ! ! sans cela, il est faut qu'un guichetier, ou un conseiller, gagnent net les montants annoncés... meme un directeur d'agence (je ne suis pas en ag...

le 01/02/2012 à 16:52
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mais je vous rejoins totalement pour la fin de votre commentaire

à écrit le 01/02/2012 à 15:00
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sur les salaires les plus bas...donc encore, les banques n'augmenteront pas les salaires de leurs employés, qui plafonnent pour la majorite a 1350e/mois .

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