Une petite SSII attaque BNP Paribas en justice

La SSII française BFD a déposé une requête contre la banque auprès du Tribunal de commerce de Paris, le débauchage d'un de ses collaborateurs-clé ayant permis à BNP Paribas de résilier un contrat de sous-traitance informatique de quelque 900.000 euros.
Copyright Reuters

C'est l'histoire du pot de terre contre le pot de fer. BFD, une petite société de services informatiques (SSII) française, a récemment déposé une requête contre BNP Paribas, auprès du tribunal de commerce de Paris. Au motif que la première banque française a débauché, en décembre 2011, l'un de ses collaborateurs-clé, alors qu'une clause de non-sollicitation figurait dans le contrat de sous-traitance liant la division banque de détail en France de BNP Paribas et BFD.

Un arrêt sans préavis du contrat

Surtout, le recrutement de ce salarié, « pivot technique de l'équipe » de BFD, a permis à la banque à se passer des services de la SSII. Début janvier, BNP Paribas a mis fin « brutalement et sans préavis » au projet de développement d'une plate-forme de travail collaboratif, EasyDoc, sur laquelle BFD travaillait depuis trois ans et dont le collaborateur en question était la « cheville ouvrière », explique Philippe Michelin, président de la SSII.

Trois collaborateurs licenciés

En chiffres, cela signifie pour cette dernière la perte d'un contrat de quelque 900.000 euros. Un coup dur pour une société dont le chiffre d'affaires annuel tourne autour de quatre millions d'euros seulement. D'ailleurs, BFD, qui compte 27 personnes, a dû licencie trois collaborateurs qui travaillaient sur le projet EasyDoc.

Un huissier au siège informatique de BNP Paribas

Philippe Michelin a donc décidé de porter l'affaire devant le Tribunal de commerce de Paris, qui a autorisé un huissier à se rendre, début février, au siège informatique de BNP Paribas, à Montreuil (Seine-Saint-Denis), afin de copier les mails échangés entre la banque et l'ancien salarié de BFD. Objectif : « tenter de prouver que celui-ci a bien été débauché par la banque et n'a pas simplement répondu à une offre d'emploi publiée par BNP Paribas, comme le soutient la banque », explique Maître Yves Sexer, l'avocat de BFD.

Une audience le 27 mars

Une audience aura lieu le 27 mars au Tribunal de commerce, qui décidera alors s'il autorise BFD à consulter les mails en question. Si ceux-ci mettent en évidence le débauchage du salarié, alors BFD réclamera des dommages et intérêts à BNP Paribas. Ainsi que le reclassement des trois collaborateurs que la SSII a été contrainte de licencier. A moins de trouver une solution à l'amiable, ce qu'espère Philippe Michelin. La banque, qui « a pris un (avocat) conseil », ne « commente pas cette information, qui concerne une affaire juridique en cours. »
 

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 10
à écrit le 30/03/2012 à 7:36
Signaler
cdg, suis d'accord avec toi, à part que cette SSII s'était déjà séparée de tous ses commerciaux!

à écrit le 21/03/2012 à 19:15
Signaler
Heureusement que BNPParibas est en t^te de liste des références de BFD!

à écrit le 21/03/2012 à 13:40
Signaler
Comment tuer sa SSII: porter plainte contre un client reference. Ils peuvent deja changer le nom de leur boite car ils vont etre personna non gratta sur la petite place Parisienne.

à écrit le 20/03/2012 à 16:27
Signaler
bon pour une fois qu une SSII ne fait pas que vendre de la viande, on va quand meme pas lui jeter la pierre Mais si le dirigeant avait mieux traite son personnel, celui ci ne serait probablement pas alle chez le client. la plupart de temps, en SSII,...

le 20/03/2012 à 19:43
Signaler
Vous ne pensez pas que BNP Paribas a le moyen d'offrir un niveau de remuneration qu'une petite entreprise ne peut se permettre?

le 20/03/2012 à 20:33
Signaler
Parfaitement d'accord avec cdg. Les ssii se font du beurre sur les ingénieurs, ce n'est que justice. L'employé en question va enfin pouvoir être rémunéré à la hauteur de ses compétences.

le 21/03/2012 à 10:02
Signaler
Le débauchage est une pratique assez courante. Les SSII protestent rarement car c'est une attitude suicidaire pour l'obtention de nouveaux contrats. Et puis la procédure peut se retourner contre la SSII, particulièrement si l'employé travaillait dans...

le 21/03/2012 à 14:12
Signaler
C'est marrant, elle a du licencier 3 employés ? avec 4.000.000 de chiffre d'affaire et 27 emplyé, soit 148.148 euros annuel avec en moyenne un cout salariale de 70000 euros par tête ! je pense que l'entreprise en question avait de quoi payer un peu d...

à écrit le 20/03/2012 à 15:59
Signaler
Tiens, on effleure l'iceberg...

à écrit le 20/03/2012 à 15:01
Signaler
Bienvenue dans la jungle des prestataires ou le client et roi :)

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.