Une petite SSII attaque BNP Paribas en justice

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La SSII française BFD a déposé une requête contre la banque auprès du Tribunal de commerce de Paris, le débauchage d'un de ses collaborateurs-clé ayant permis à BNP Paribas de résilier un contrat de sous-traitance informatique de quelque 900.000 euros.

C'est l'histoire du pot de terre contre le pot de fer. BFD, une petite société de services informatiques (SSII) française, a récemment déposé une requête contre BNP Paribas, auprès du tribunal de commerce de Paris. Au motif que la première banque française a débauché, en décembre 2011, l'un de ses collaborateurs-clé, alors qu'une clause de non-sollicitation figurait dans le contrat de sous-traitance liant la division banque de détail en France de BNP Paribas et BFD.

Un arrêt sans préavis du contrat

Surtout, le recrutement de ce salarié, « pivot technique de l'équipe » de BFD, a permis à la banque à se passer des services de la SSII. Début janvier, BNP Paribas a mis fin « brutalement et sans préavis » au projet de développement d'une plate-forme de travail collaboratif, EasyDoc, sur laquelle BFD travaillait depuis trois ans et dont le collaborateur en question était la « cheville ouvrière », explique Philippe Michelin, président de la SSII.

Trois collaborateurs licenciés

En chiffres, cela signifie pour cette dernière la perte d'un contrat de quelque 900.000 euros. Un coup dur pour une société dont le chiffre d'affaires annuel tourne autour de quatre millions d'euros seulement. D'ailleurs, BFD, qui compte 27 personnes, a dû licencie trois collaborateurs qui travaillaient sur le projet EasyDoc.

Un huissier au siège informatique de BNP Paribas

Philippe Michelin a donc décidé de porter l'affaire devant le Tribunal de commerce de Paris, qui a autorisé un huissier à se rendre, début février, au siège informatique de BNP Paribas, à Montreuil (Seine-Saint-Denis), afin de copier les mails échangés entre la banque et l'ancien salarié de BFD. Objectif : « tenter de prouver que celui-ci a bien été débauché par la banque et n'a pas simplement répondu à une offre d'emploi publiée par BNP Paribas, comme le soutient la banque », explique Maître Yves Sexer, l'avocat de BFD.

Une audience le 27 mars

Une audience aura lieu le 27 mars au Tribunal de commerce, qui décidera alors s'il autorise BFD à consulter les mails en question. Si ceux-ci mettent en évidence le débauchage du salarié, alors BFD réclamera des dommages et intérêts à BNP Paribas. Ainsi que le reclassement des trois collaborateurs que la SSII a été contrainte de licencier. A moins de trouver une solution à l'amiable, ce qu'espère Philippe Michelin. La banque, qui « a pris un (avocat) conseil », ne « commente pas cette information, qui concerne une affaire juridique en cours. »
 

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Commentaires
a écrit le 30/03/2012 à 7:36 :
cdg, suis d'accord avec toi, à part que cette SSII s'était déjà séparée de tous ses commerciaux!
a écrit le 21/03/2012 à 19:15 :
Heureusement que BNPParibas est en t^te de liste des références de BFD!
a écrit le 21/03/2012 à 13:40 :
Comment tuer sa SSII: porter plainte contre un client reference. Ils peuvent deja changer le nom de leur boite car ils vont etre personna non gratta sur la petite place Parisienne.
a écrit le 20/03/2012 à 16:27 :
bon pour une fois qu une SSII ne fait pas que vendre de la viande, on va quand meme pas lui jeter la pierre

Mais si le dirigeant avait mieux traite son personnel, celui ci ne serait probablement pas alle chez le client. la plupart de temps, en SSII, c est les problemes pour les techniciens, l argent pour les commerciaux. Alors evidement, il y a des moments ou ca coince
Réponse de le 20/03/2012 à 19:43 :
Vous ne pensez pas que BNP Paribas a le moyen d'offrir un niveau de remuneration qu'une petite entreprise ne peut se permettre?
Réponse de le 20/03/2012 à 20:33 :
Parfaitement d'accord avec cdg. Les ssii se font du beurre sur les ingénieurs, ce n'est que justice. L'employé en question va enfin pouvoir être rémunéré à la hauteur de ses compétences.
Réponse de le 21/03/2012 à 10:02 :
Le débauchage est une pratique assez courante. Les SSII protestent rarement car c'est une attitude suicidaire pour l'obtention de nouveaux contrats. Et puis la procédure peut se retourner contre la SSII, particulièrement si l'employé travaillait dans les locaux de BNP avec du matériel BNP, et si les échanges de mails révèlent un lien hiérarchique direct entre BNP Paribas et l'employé. Pour le reste, je ne connais pas l'affaire. Alors je me contenterais de poser des questions. Les 3 salariés licenciés étaient-ils en période d'essai? Les salariés étaient-ils déjà embauchés lorsqu'ils ont été présentés au client, ou bien ont-ils été embauchés après la réponse positive de ce dernier? La procédure judiciaire vise-t-elle à obtenir une réparation ou bien à intimider les autres salariés? Quels sont les frais de fonctionnement de la SSII? Avec ces frais, une entreprise qui continue de dégager un CA de plus de 100 000 euros par salarié en moyenne est-elle une entreprise en danger?
Réponse de le 21/03/2012 à 14:12 :
C'est marrant, elle a du licencier 3 employés ? avec 4.000.000 de chiffre d'affaire et 27 emplyé, soit 148.148 euros annuel avec en moyenne un cout salariale de 70000 euros par tête ! je pense que l'entreprise en question avait de quoi payer un peu d'inter-contrat ! Je ne m'inquiete pas pour les trois licenciés, mais cette petite boite représente tout ce qu'il y a de plus déguelasse dans le monde des SSI (sur facturation du client, sous rémunération par rapport au marché, et pour finir ! ne joue pas son rôle de tampon en période de crise !)
J'espère que cela la grillera auprès de tous ses clients ! et que ses prestataires l'enverront chier !
a écrit le 20/03/2012 à 15:59 :
Tiens, on effleure l'iceberg...
a écrit le 20/03/2012 à 15:01 :
Bienvenue dans la jungle des prestataires ou le client et roi :)

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