Solvabilité 2 : un vote et après ?

La directive Omnibus 2, qui vient modifier la directive Solvabilité 2 adoptée en 2009 chantier de régulation du secteur de l'assurance, a été votée en commission économique au Parlement européen ce mercredi 21 mars. Mais le chemin est encore long jusqu'à son entrée en pleine application.
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La directive Omnibus 2, qui vient modifier la directive Solvabilité 2 adoptée en 2009 (l'équivalent de Bâle 3 pour les banquiers), a été votée ce mercredi 21 mars en commission économique au Parlement européen. Depuis quelques semaines, le lobbying des assureurs auprès des parlementaires battait son plein pour faire passer tel ou tel amendement favorable aux compagnies de leur pays.


"Ca part dans tous les sens. Il y a des amendements, des contre-amendements, de l'information, de la désinformation, de la fausse information, de la rumeur et de l'influence. En ce moment, au Parlement européen, c'est Florence sous la renaissance !", confiait Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA) à latribune.fr.

Plusieurs amendements introduits

Au final, le vote en commission de la directive Omnibus 2 a bien pris en compte de nouveaux amendements, sur les propositions de Burkhard Balz, le rapporteur du Parlement Européen pour Omnibus 2. "Les amendements introduits comprennent la possibilité d'appliquer, sous certaines conditions, la prime contra-cyclique et la matching premium, ainsi que des dispositions d'extrapolation", indique Bertrand Labilloy, directeur des affaires économiques, financières et internationales de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).
Les deux premiers dispositifs permettent de limiter la volatilité des ratios de solvabilité due aux fluctuations des marchés financiers, et de lutter contre les effets pro-cycliques. Le troisième dispositif intégré à Omnibus 2 est l'extrapolation des taux à long terme. Dans ce cas, les assureurs ne valoriseraient plus leurs engagements de long terme (40 ans ou plus) à des taux de marché, qui génèrent de la volatilité, mais s'appuieraient sur "un taux d'actualisation normatif de long terme".
Cependant, selon nos informations, les conditions de mise en ?uvre de ces trois dispositifs seraient tellement restrictives, qu'ils pourraient bien ne jamais être appliqués...

Long is the road...

Prochaine étape : le Conseil des ministres, la Commission européenne et le Parlement européen, réunis en trilogue pour éviter les allers-retours de textes, adopteront définitivement la directive Omnibus 2 juste avant l'été. Mais la route est encore longue avant l'entrée de la directive Solvabilité 2 rénovée dans sa pleine application (voir calendrier ci-dessous). "La réforme Solvabilité 2 ne sera complète qu'une fois les mesures d'application de la directive-cadre adoptées. [...] De lui dépend l'impact réel de la réforme Solvabilité 2", lit-on sur le site de la FFSA.

La France à la traîne ?

Dans le même temps, la transposition en droit français, qui doit être bouclée en janvier 2013, est elle aussi un véritable casse-tête. Le GEMA craint d'ailleurs que la France ne soit à la traîne par rapport aux autres pays européens, à cause des élections présidentielles. Selon lui, la transposition de Solvabilité 2 en droit français devrait passer par l'ajout d'un article de loi au projet de loi sur la réforme du régime des catastrophes naturelles.
Or pour que ce projet de loi soit adopté avant la fin de l'année, il doit être mis à l'agenda après les élections. Sachant que le mandat du nouveau président de la République ne débutera que le 17 mai, et que l'issue des élections législatives ne sera connue que le 17 juin, sans compter sur une éventuelle période de vacances parlementaires cet été...

  

Le calendrier de la réforme

Avril- mai 2009 : Adoption de la directive-cadre Solvabilité 2
Janvier 2010 : Le CEIOPS (EIOPA aujourd'hui) propose des paramètres à la Commission
Août à novembre 2010 : Réalisation ed l'étude d'impact QIS5
Janvier à octobre 2011 : Après le QIS5, la Commission propose les mesures d'application de la directive-cadre
Mars 2012 : Adoption de la directive Omnibus 2
Juin 2012 : Adoption des mesures de niveau 2 par la Cour européenne
Janvier 2013 : Date limite pour l'adoption et la transposition de tous les textes définissant le cadre réglementaire de Solvabilité 2
2013-2014 : Début de la mise en oeuvre de Solvabilité 2, mais Solvabilité 1 reste toujours applicable
Janvier 2014 : Pleine application de Solvabilité 2

 

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