Solvabilité 2 : un vote et après?

La directive Omnibus 2, qui vient modifier la directive Solvabilité 2 adoptée en 2009 (l'équivalent de Bâle 3 pour les banquiers), a été votée ce mercredi 21 mars en commission économique au Parlement européen. Depuis quelques semaines, le lobbying des assureurs auprès des parlementaires battait son plein pour faire passer tel ou tel amendement favorable aux compagnies de leur pays.

"Ca part dans tous les sens. Il y a des amendements, des contre-amendements, de l'information, de la désinformation, de la fausse information, de la rumeur et de l'influence. En ce moment, au Parlement européen, c'est Florence sous la renaissance !", confiait Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA) à latribune.fr.

Plusieurs amendements introduits

Au final, le vote en commission de la directive Omnibus 2 a bien pris en compte de nouveaux amendements, sur les propositions de Burkhard Balz, le rapporteur du Parlement Européen pour Omnibus 2. "Les amendements introduits comprennent la possibilité d'appliquer, sous certaines conditions, la prime contra-cyclique et la matching premium, ainsi que des dispositions d'extrapolation", indique Bertrand Labilloy, directeur des affaires économiques, financières et internationales de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).
Les deux premiers dispositifs permettent de limiter la volatilité des ratios de solvabilité due aux fluctuations des marchés financiers, et de lutter contre les effets pro-cycliques. Le troisième dispositif intégré à Omnibus 2 est l'extrapolation des taux à long terme. Dans ce cas, les assureurs ne valoriseraient plus leurs engagements de long terme (40 ans ou plus) à des taux de marché, qui génèrent de la volatilité, mais s'appuieraient sur "un taux d'actualisation normatif de long terme".
Cependant, selon nos informations, les conditions de mise en ?uvre de ces trois dispositifs seraient tellement restrictives, qu'ils pourraient bien ne jamais être appliqués...