Société Générale et BNP Paribas devront débourser 500.000 euros chacune. L'Autorité des marchés financiers (AMF) a condamné les deux établissements financiers pour non-respect des règles de sondage avant une émission obligataire d'entreprise.
La loi oblige en effet les établissements financiers à solliciter l'accord préalable des personnes qu'ils envisagent d'interroger et à leur signifier la nature privilégiée des informations qu'ils seraient amenés à recevoir. Or, lors de deux émissions obligataires en janvier 2009, l'une pour Schneider Electric et l'autre pour Saint Gobain, des conférences téléphoniques avaient été réalisées auprès d'investisseurs "afin d?évaluer leur intérêt à souscrire un nouvel emprunt obligataire", note l'AMF. Toujours selon l'institution, ces séries de sondages réalisées par les deux banques n'avaient pas respecté ces obligations.
BNP entend faire appel
"Nous prenons acte de cette décision et envisageons de faire appel", a indiqué BNP Paribas à l'AFP ce jeudi. La banque a assuré qu'elle "(respectait) les règlements applicables dans le cadre des sondages de marché lors d'émissions obligataires, et en particulier" le règlement général de l'AMF. Pour BNP Paribas, "il s'agit ici d'une insuffisance administrative ponctuelle qui n'a eu aucune conséquence ni sur les clients, ni sur la banque ni sur les marchés lors de l'émission obligataire". L'établissement assure avoir mis en place, depuis l'incident, "tous les moyens nécessaires pour éviter que cela ne se reproduise".
De son côté, Société Générale a indiqué à l'AFP avoir pris acte de la décision de l'AMF et "(examiner) les suites qu'elle entend y donner".
150.000 euros d'amende pour Allianz Global Investors France
De son côté, la société de gestion d'actifs du groupe Allianz ( Allianz Global Investors France) a é été condamnée à une sanction de 150.000 euros pour utilisation d'information privilégiée par l'une de ses employés, qui a été condamnée personnellement à 10.000 euros d'amende.
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