David Koubbi, le nouvel avocat du trader Jérôme Kerviel, a écrit aux présidents des commissions des Finances de l'Assemblée et du Sénat pour s'étonner que la Société Générale ait pu bénéficier d'une déduction fiscale de près de 1,7 milliards d'euros en dédommagement de l'épisode de fraude de près de 5 milliards dont a été victime la banque en 2008.Le nouvel avocat de l'ancien trader Jérôme Kerviel, condamné en 2010 à cinq ans de prison dont trois ferme pour une perte de 4,9 milliards d'euros subie par la banque Société Générale en 2008, repart à l'assaut de son ancienne société. Maitre David Koubbi, qui vient de succéder à Olivier Metzner pour défendre le condamné en vue de son procès en appel en juin, a écrit aux présidents des commissions des Finances de l'Assemblée et du Sénat pour s'étonner que la SocGen ait pu bénéficier d'une déduction fiscale de près de 1,7 milliards d'euros en dédommagement de l'épisode.
Dans son courrier dont l'agence Reuters a eu connaissance, Me Koubbi demande à Jérôme Cahuzac et à Philippe Marini la convocation d'une commission sur cet épisode. Cette demande restera lettre morte au moins pour l'instant, le Parlement ne siégeant plus dans l'attente des élections législatives de juin.
C'est en tout cas une manière pour Jérôme Kerviel, condamné aussi en première instance à rembourser les 4,9 milliards d'euros, de repartir à l'assaut de son ancienne société, qu'il a toujours accusée d'être informée de ses pratiques à risque et d'avoir fermé les yeux tant qu'elles rapportaient.
Une déduction fiscale exceptionnelle qui irait à l'encontre de la jurisprudence
Me Koubbi relève dans son courrier qu'une déduction fiscale pour perte exceptionnelle n'est juridiquement possible que s'il n'y a pas eu carence manifeste dans les contrôles. Or, c'est le cas, puisque la Commission bancaire a infligé une amende de 4 millions d'euros à la SocGen en 2008 pour cette défaillance. "Il m'apparaît que l'attribution de cette somme au bénéfice de la Société générale va à l'encontre de la jurisprudence constante applicable en matière de déduction fiscale (...) Je vous demande par conséquent de convoquer une commission afin d'informer nos concitoyens", écrit l'avocat dans ses courriers.
Une affaire qui a coûté 4,9 milliards de pertes pour la Société Générale
Reconnu coupable d'abus de confiance, de faux et usage de faux et d'intrusion frauduleuse dans un système de traitement de données, Jérôme Kerviel, qui a également été condamné à rembourser la perte, est pour l'instant libre et n'a encore rien payé, l'appel étant suspensif. Le tribunal de première instance a estimé qu'il avait délibérément violé ses engagements professionnels et caché la réalité de ses positions à sa hiérarchie. Le jeune homme a admis des prises de position à risque vertigineuses de 2005 à 2008 sur des indices boursiers européens, ayant atteint près de 50 milliards d'euros, et camouflées par d'autres passations d'ordres fictives sur les marchés, censées couvrir le risque. Dénouées après l'annonce de leur découverte par la banque, en pleine déroute des marchés financiers, ces positions, qui furent un temps grandement bénéficiaires, ont finalement provoqué une perte nette de 4,9 milliards d'euros.
