Avec le doublement du plafond de versements du Livret A et du Livret de développement durable (LDD), "Nous estimons que 40 à 60 milliards d'euros pourraient être transférés, ce qui reviendrait à annuler les efforts des banques françaises sur 2011 pour renforcer leurs encours de dépôts et d'épargne non réglementée dans le cadre de Bâle III", indique Fabrice Asvazadourian, Senior Partner chez Roland Berger.

Pour le cabinet, il y a peu de doutes sur le succès que devrait rencontrer le doublement des plafonds du Livret A et du LDD, du moins auprès des ménages les plus aisés. Ces derniers représentent 9% des Livrets A et des 25% des LDD au plafond qui pèsent respectivement plus de 40 et 50% des encours totaux.

Un surcoût de 480 à 730 millions d'euros  pour les banques françaises

Le doublement du plafonds du Livret A et l'augmentation de la dotation au fonds d'épargne de la Caisse des dépôts qui en découle (la collecte doit être centralisée à 65% dans le fonds d'épargne)  entraîneraient un surcoût pour les banques françaises, estime la note de Roland Berger. Celles-ci devront donc lever de nouvelles ressources de marché à moyen terme afin de maintenir leur ratio de liquidité long et leur capacité de financement de l'économie. "Au regard de leurs conditions de financement actuelles sur les marchés, le surcoût à prévoir atteindrait de 480 à 730 millions d'euros", précise Jérôme Barrué, Partner chez Roland Berger.

Il n'y a pas urgence à doubler le plafond

Au-delà des montants de transfert d'épargne et de surcoût de financement en jeu, c'est la vitesse à laquelle les banques seront impactées qui pose question. On peut s'attendre à ce que les transferts d'épargne s'opèrent en quelques mois puisque les sommes en jeu sont aujourd'hui investies sur des supports liquides ou court terme.

Pour Roland Berger, il ne semble pas y avoir urgence à doter le fonds d'épargne de ressources complémentaires :"On reste encore assez loin du ratio minimum de 125%, introduit par la Loi de Modernisation de l'Economie, entre ressources centralisées et prêts dédiés au logement social et à la politique de la ville. Le ratio était de 140% à fin 2011, soit un "buffer" [réserve, NDLR] de ressources additionnelles pour le fonds d'épargne de près de 20 milliards d'euros, qui correspond à plus d'une année de financement du nouvel objectif annoncé de 150.000 logements sociaux", indique Jérôme Barrué de Roland Berger. Pour le cabinet conseil, il semblerait judicieux, d'étaler le doublement des plafonds dans le temps au fil de l'accroissement des besoins de financement du fonds et de la capacité de mobilisation du foncier public. Un étalement dans le temps souhaité également par le gouverneur de la banque de France, Christian Noyer afin de ne pas déstabiliser les banques.

Une baisse de la commission sur le Livret A coûterait jusqu'à 540 millions aux banques

Outre le rsique de transfert d'épargne de produits bancaires fiscalisés vers les Livrets A et LDD fiscalisés, la baisse de la commission des banques risqueraient aussi de provoquer un manque à ganger important. Une diminution de 20 points de base de la commission qu'elles perçoivent au titre de la collecte centralisée à la Caisse des dépôts  est envisagée, c'est-à-dire le passage de 0,5% à 0,3% de l'encours.

Cette baisse représenterait pour les banques françaises une perte de résultat de 380 millions d'euros sur les encours existants, estime Roland Berger et atteindrait 540 millions en prenant en compte l'impact du doublement des plafonds. En ajoutant cette perte au surcoût de financement, ce sont de 1 à 1,25 milliards d'euros qui sont en jeu calcule le cabinet conseil.

"A un moment où les banques sont en train d'intégrer les nouvelles contraintes de liquidité liées à Bâle III et où elles sont attendues dans leur soutien au financement de l'économie, il nous semble important de ne pas introduire trop brutalement de nouvelles tensions et veiller également à encourager le développement d'une capacité d'épargne longue", conclut Fabrice Asvazadourian.