Les banques s'engagent à supprimer une partie des commissions interbancaires

Mieux vaut tenir que courir. Tancées par l'Autorité de la concurrence qui soupçonne une entente sur les prix des commissions interbancaires, les banques ont péféré s'engager d'elles-mêmes à les supprimer. Les coûts que se facturent les établissements entre eux lors de virements, prélèvements ou autre téléréglements diminueront de moitié en septembre 2012, pour être supprimés un an plus tard, a annoncé l'Autorité ce jeudi. Dans un communiqué, l'institution indique rendre "obligatoires les engagements des banques".

Une première amende de 385 millions d'euors pour entente

En septembre 2010, l'Autorité avait infligé aux dix principales banques françaises ainsi qu'à la Banque de France une amende de près de 385 millions d'euros. Motif : les établissements s'étaient entendus sur les coûts de traitement des chèques et auraient facturé des coûts indus, selon l'Autorité. La décision a été d'abord invalidée mais l'Autorité s'est pourvue en cassation. Et l'amende fait peur. Plutôt que de s'exposer à de nouvelles sanctions, les banques françaises, qui se sont déjà fait taper sur les doigts, ont donc préféré prendre les devants. L'Autorité s'était en effet inquiétée de possibles restrictions de concurrence liées à la fixation en commun du montant des commissions interbancaires.

Répercussions sur les clients

Les banques ont donc fait des propositions et avancé leur calendrier, qui prévoyait initialement une suppression des commissions interbancaires sur l'utilisation des moyens de paiement scripturaux autres que les cartes bancaires et chèques au 1er février 2014. L'Autorité de la concurrence avait déjà obtenu des banques une baisse des commissions liées aux transactions par cartes bancaires en juillet 2011. Cette mesure s'était traduite, dans la plupart des banques, par une baisse partielle des tarifs appliqués aux clients commerçants.