Risque systémique : les assureurs ne veulent pas être comparés aux banquiers

Les assureurs euroépens avaient jusqu'au 31 juillet pour dire ce qu'ils pensaient de la méthodologie adoptée pour identifier parmi eux les groupes d'importance systémique. Et c'est officiel :  ils n'en pensent pas du bien. Mais le calendrier a commencé à courir. Une première liste d'assureurs systémiques doit être publiée au premier semestre 2013. Les compagnies visées devront avoir des plans de résolution d'ici à mi-2014 et respecter d'autres mesures à partir de mi-2017 parmi lesquelles renforcer les fonds propres ou restreindre certaines activités.

La méthodologie du Comité de Bâle ne fonctionne pas pour l'assurance

A l'image du recensement des banques à caractères systémiques,  l'Association internationale des contrôleurs d'assurance (AICA ou IAIS) a annoncé qu'elle publierait l'an prochain, une liste des assureurs d'importance systémique, c'est-à-dire ceux dont la faillite menacerait la stabilité de l'économie.  A cette fin, l'association a élaboré une grille de critères et des modes d'évaluation qu'elle a soumis pour consultation à la profession. Et le verdict est négatif.

Nous sommes déçus que l'approche proposée par l'AICA ne tient pas suffisamment compte du fait que les modèles d'affaires bancaires et d'assurance peut avoir un impact très différent sur la stabilité économique et financière. La méthodologie développée par le Comité de Bâle pour le secteur bancaire ne fonctionne pas pour l'assurance. Les ajustements limités qui ont été apportées par l'AICA ne sont pas suffisantes pour tenir compte des différences structurelles existant entre les deux secteurs. ", a commenté Michaela Koller, directeur général de Insurance Europe, l'association regroupant les fédérations d'assureurs et de réassureurs européens.

Initialement, l'AICA avait retenu cinq critères : taille, activité mondiale, interconnexion, substituabilité, activités non traditionnelles et non assurantielles, qu'elle avait déclinés en dix-huit indicateurs notamment la souscription de CDS (credit default swaps), le financement de court terme tels le prêt de titres.

Peu de preuves que l'assurance génère ou amplifie le risque systémique

Le tableau n'est cependant pas tout noir. Les assureurs européens sont d'accord avec l'AICA sur le fait "qu'il y a peu de preuves que l'assurance traditionnelle génère ou amplifie le risque systémique au sein du système financier ou l'économie réelle". L'association des contrôleurs considère en effet que l'importance systémique potentielle des assureurs proviendrait surtout de leurs activités non traditionnelles et non assurantielles.

Mais pour les assureurs, l' AICA n'en a pas tiré les bonnes conclusions. Elle a choisi d'utiliser en grande partie l'approche du Comité de Bâle pour les banques, "qui intègre un certain nombre de critères et d'indicateurs, tels que la taille et la portée mondiale, qui ne sont pas appropriés."

Ces reproches ne sont pas nouveaux. En France dès la fin mai, Henri de Castries, le Pdg du groupe Axa, s'était livré a une critique en régle des critères proposés. "Ce n'est pas parce que les acteurs sont gros qu'ils sont systémiques", déclarait-il alors. Il énonçait trois conditions pour qu'n assureur puisse être considéré comme systémique : un risque de faillite soudaine, un risque de contagion et un risque de non substitution de l'entreprise. "Y-a-t-il un risque de faillite immédiate dans l'assurance ? Non. Un assureur peut disparaître, mais une fermeture pour retraits massifs n'existe pas", avait-il notamment affirmé.

 Les assureurs proposent une approche alternative

L'association Insurance Europe a proposé une démarche alternative en deux étapes pour identifier et gérer le risque systémique dans l'assurance. La première étape serait d'identifier les assureurs impliqués dans des activités à risque potentiellement  systémique et d'évaluer ces activités. La deuxième étape consisterait à appliquer des mesures qui ciblent les activités considérées comme d'importance systémique, tout en tenant compte de la législation existante. "Nos propositions visent à s'assurer que les indicateurs sont appropriés pour évaluer spécifiquement ces activités non-traditionnelles et non-assurance effectuées par les assureurs qui présentent un risque systémique potentiel ", a déclaré Michaella Koller.

Selon Insurance Europe, les indicateurs chiffrés d'un assureur devraient être comparés à ceux de l'ensemble du secteur financier, et non à ceux d'un nombre limité de compagnies d'assurance. "Cela permettrait de mieux répondre à l'objectif fondamental de la méthode, qui consiste à identifier les assureurs dont les difficultés pourraient potentiellement déstabiliser le système financier mondial, et non pas ceux qui ont une plus grande présence que d'autres assureurs dans un domaine particulier», a déclaré le directrice générale de Insurance Europe.