Selon un projet de communiqué final au sommet qui s'achève vendredi, que Reuters s'est procuré, les pays du G20 s'apprêtent à approuver une surcharge en capital pour les banques dont la grande taille représente en elle-même un risque spécifique pour le système financier mondial en cas de crise et devraient demander en outre aux régulateurs de progresser en 2012 vers une supervision du système bancaire "parallèle".
Une liste de 29 banques "systémiques" concernées a été dressée, parmi lesquelles les françaises BNP, Crédit Agricole, Banque Populaire et BPCE.
Les dirigeants du G20 devraient entériner l'imposition d'une surcharge en capital allant jusqu'à 2,5% de leurs fonds propres pour les banques d'importance systémique, qui a été adoptée par leurs ministres des Finances le mois dernier à Paris. Elle devra être mise en place progressivement à compter de 2016.
Le Conseil de stabilité financière, à l'origine de cette surtaxe, publiera vendredi la liste des banques (Global Sifis) concernées.
"Nous sommes déterminés à nous assurer qu'aucune société financière ne soit trop grosse pour qu'on la laisse faire faillite et que les contribuables n'assument pas le coût de leur sauvetage", lit-on dans le projet de communiqué.
L'augmentation des fonds propres s'accompagnera d'une supervision renforcée de ces établissements.
S'agissant du système bancaire parallèle, les pays du G20 devraient demander à leurs ministres des Finances d'adopter l'an prochain, toujours sur la base des travaux du CSF, un plan d'action pour le réguler.
L'objectif visé est d'éviter que des activités à risque ne migrent des banques vers d'autres pans du secteur financier moins surveillés comme les fonds monétaires ou des entités spéciales.
Toujours selon le projet de communiqué final, les pays du G20 devraient aussi demander à l'OICV, l'organisme qui regroupe les autorités de marchés nationales, d'évaluer le fonctionnement du marché des CDS, ces produits dérivés qui permettent de se couvrir contre le risque de défaut d'un emprunteur.
Ces derniers ont été mis en cause dans les turbulences de marché qui ont conduit à la flambée des rendements des emprunts d'Etat de plusieurs pays européens.
