"Groupama est un cas d'urgence", affirme-t-on dans l'entourage du ministre de l'Economie et des Finances, pour expliquer la présence de cet article 16 du projet de loi de réforme bancaire. Il est en effet  intégralement consacré à la gouvernance de l'assureur mutualiste. L'objectif est de "renforcer les pouvoirs de Groupama SA sur les caisses régionales", indique l'étude d'impact du gouvernement sur le projet de loi bancaire. Cette volonté de renforcement "provient d'une nécessité de centralisation plus importante permettant de garantir des niveaux de coordination et de solidarité satisfaisants au sein du groupe", ajoute l'étude. Elle précise clairement qu'il s'agit de calquer la gouvernance de l'assureur sur celle des groupes bancaires coopératifs comme le Crédit Agricole ou BPCE ou encore le Crédit Mutuel. 

Groupama SA s'est imposée comme organe central, plutôt que Groupama Holding 1 et 2, car de fait ... elle l'est déjà ! Elle est l'entité "combinante" du groupe, l'organe centralisateur pour la réassurance et c'est une entreprise d'assurance agréée.

Alors que le projet de loi devait comporter un article touchant à la gouvernance de l'ensemble des mutuelles, leur mobilisation et l'appui du Trésor avec lequel des négociations étaient en cours depuis plusieurs mois sur le sujet a finalement fait reculer le gouvernement qui s'est concentré sur le seul "cas" Groupama.

Des efforts mais pas suffisants

Après les difficultés financières rencontrées par Groupama en 2011 et l'aide de la Caisse des dépôts, l'Autorité de contrôle prudentiel a suivi de près les efforts du groupe pour redresser la situation : ajustement du périmètre d'activités, amélioration de la performance technique et opérationnelle, désensibilisation du bilan aux risques financiers, renforcement de la gouvernance et du contrôle des risques. Mais si les mesures relatives à la gouvernance qui ont déjà été prises par l'assureur ont été jugées "utiles" par l'Autorité de contrôle prudentiel, elles ne sont manifestement pas jugées suffisantes.

L'organe central nomme et révoque les dirigeants des caisses régionales

"Le rôle de l'organe central est de permettre un fonctionnement intégré et coordonné du groupe mais également de garantir une solidarité financière entre ses membres", précise l'étude d'impact. Par ailleurs, le rôle de l'organe central dans la nomination des dirigeants des entités du réseau et sa capacité à les révoquer" est considéré comme un élément clé du dispositif. L'approbation de la nomination et la révocation des DG des caisses régionales est donc confié à l'organe central. De même, ce dernier pourra révoquer collectivement le conseil d'adminisitration d'une caisse régionale.