Le gouvernement impose à Groupama de changer sa gouvernance

L'article 16 du projet de loi de réforme bancaire présenté ce mercredi 19 décembre est entièrement consacré à Groupama. Le gouvernement impose à l'assureur mutualiste de créer un organe central de décision sur le modèle des groupes bancaires coopératifs comme le Crédit Agricole.
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"Groupama est un cas d'urgence", affirme-t-on dans l'entourage du ministre de l'Economie et des Finances, pour expliquer la présence de cet article 16 du projet de loi de réforme bancaire. Il est en effet  intégralement consacré à la gouvernance de l'assureur mutualiste. L'objectif est de "renforcer les pouvoirs de Groupama SA sur les caisses régionales", indique l'étude d'impact du gouvernement sur le projet de loi bancaire. Cette volonté de renforcement "provient d'une nécessité de centralisation plus importante permettant de garantir des niveaux de coordination et de solidarité satisfaisants au sein du groupe", ajoute l'étude. Elle précise clairement qu'il s'agit de calquer la gouvernance de l'assureur sur celle des groupes bancaires coopératifs comme le Crédit Agricole ou BPCE ou encore le Crédit Mutuel. 

Groupama SA s'est imposée comme organe central, plutôt que Groupama Holding 1 et 2, car de fait ... elle l'est déjà ! Elle est l'entité "combinante" du groupe, l'organe centralisateur pour la réassurance et c'est une entreprise d'assurance agréée.

Alors que le projet de loi devait comporter un article touchant à la gouvernance de l'ensemble des mutuelles, leur mobilisation et l'appui du Trésor avec lequel des négociations étaient en cours depuis plusieurs mois sur le sujet a finalement fait reculer le gouvernement qui s'est concentré sur le seul "cas" Groupama.

Des efforts mais pas suffisants

Après les difficultés financières rencontrées par Groupama en 2011 et l'aide de la Caisse des dépôts, l'Autorité de contrôle prudentiel a suivi de près les efforts du groupe pour redresser la situation : ajustement du périmètre d'activités, amélioration de la performance technique et opérationnelle, désensibilisation du bilan aux risques financiers, renforcement de la gouvernance et du contrôle des risques. Mais si les mesures relatives à la gouvernance qui ont déjà été prises par l'assureur ont été jugées "utiles" par l'Autorité de contrôle prudentiel, elles ne sont manifestement pas jugées suffisantes.

L'organe central nomme et révoque les dirigeants des caisses régionales

"Le rôle de l'organe central est de permettre un fonctionnement intégré et coordonné du groupe mais également de garantir une solidarité financière entre ses membres", précise l'étude d'impact. Par ailleurs, le rôle de l'organe central dans la nomination des dirigeants des entités du réseau et sa capacité à les révoquer" est considéré comme un élément clé du dispositif. L'approbation de la nomination et la révocation des DG des caisses régionales est donc confié à l'organe central. De même, ce dernier pourra révoquer collectivement le conseil d'adminisitration d'une caisse régionale.

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Commentaires 5
à écrit le 20/12/2012 à 16:01
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Groupama, l'assureur qui ne rembourse pas. Voilà le slogan que cette compagnie d'assurances devrait diffuser. Heureusement, le NET permet la remise en cause de sa publicité a pois vert et les difficultés de cette société ne sont que le résultat de sa...

à écrit le 20/12/2012 à 15:47
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Je croyais que Groupama devait être absorbé par COVEA (MAAF + MMA + GMF) ?

à écrit le 20/12/2012 à 7:56
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Je pensais que la crise était finie ! :)

à écrit le 20/12/2012 à 7:24
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Montagnards : 1 - Girondins : 0

à écrit le 19/12/2012 à 20:53
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Accroître le poids de Groupama SA sur les instances régionales, c'est donner encore plus de liberté au renard dans le poulailler "mutualiste" ; renard qui rappelons-le a conduit au désastre financier récent. Les actuels dirigeants, membres de l'ancie...

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