Comme prévu, le plafonnement de certains frais bancaires liés aux découverts -au delà du niveau autorisé-, les commissions d'intervention, a été élargi jeudi à tous les consommateurs lors du débat à l'Assemblée sur la réforme bancaire, avec un montant maximal par mois et par opération qui sera fixé par le gouvernement.
Initialement ciblé pour les plus fragiles et les plus endettés dans le projet gouvernemental de réforme bancaire, le plafonnement de ces commissions sera élargi à tous les clients particuliers des banques, s'ils n'agissent pas pour besoins professionnels, avec l'adoption d'un amendement socialiste soutenu par le gouvernement, dont le premier signataire est Christian Paul (PS). Le montant des deux plafonds de ces commissions, facturées pour laisser passer un chèque ou un prélèvement qui normalement serait rejeté et entraînerait une interdiction bancaire, sera fixé par décret par le ministre, après concertation avec les banques et les associations de consommateurs.
Une avancée très consistante, selon Pierre Moscovici
"C'est une avancée très consistante", a affirmé le ministre de l'Economie Pierre Moscovici. Il a appelé les députés à ne pas modifier "l'équilibre" trouvé pour "ne pas affaiblir la banque de détail et de proximité" et ses centaines de milliers d'emplois en France, sachant que "les frais les plus bas sont ceux des banques sans agence, des banques en ligne".
Pour Laurent Baumel (PS), "cette disposition pourrait permettre d'apporter beaucoup à nos concitoyens qui vivent parfois des difficultés en fin de mois aggravées par les commissions".
Précisant que ces commissions se situent entre 5 et 15 euros à chaque fois (pour chaque achat avec carte bancaire en cas de découvert, par exemple), avec une moyenne de 8,5 euros, ce qui représente "de l'ordre de 1,8 milliard d'euros par an" globalement, Christian Paul a estimé que "ces commissions ne devraient pas être plafonnées au-delà de 5 euros par opération et de 40 euros par mois".
Un amendement UMP, jugé excessif notamment par la fixation d'un plafond strict dans la loi, a été rejeté, la rapporteure du projet de loi Karine Berger (PS) insistant sur la nécessité de laisser au ministre "la capacité de jauger comment le plafond doit s'adapter". Si elle a défendu la nécessité d'un "bouclier bancaire" pour ces frais, cette députée des Hautes-Alpes a souligné aussi le besoin d'"assurer que le système bancaire continue de fonctionner en limitant les rejets".
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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