Réforme bancaire : des sénateurs durcissent le ton sur les paradis fiscaux et les bonus

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Le Sénat examinera le projet de loi bancaire du 20 au 21 mars, et peut-être le 22, également. Copyright Reuters
Le Sénat examinera le projet de loi bancaire du 20 au 21 mars, et peut-être le 22, également. Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le Sénat examine à partir du 20 mars le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, adopté par les députés le 19 février. Un amendement du groupe socialiste impose aux banques une plus grande transparence en matière de paradis fiscaux. De son côté, la Commission des affaires économiques défend un amendement relatif à l'introduction du « say on pay », c'est à dire l'approbation des rémunérations des dirigeants en assemblée des actionnaires, dans le secteur bancaire.

Au menu des sénateurs, ces deux, et peut-être trois prochains jours : le projet de séparation et de régulation des activités bancaires. Présenté en conseil des ministres le 19 décembre par Pierre Moscovici, ce texte - qui vise à séparer les activités des banques utiles à l'économie de leurs activités purement spéculatives, afin de mieux protéger les épargnants et les contribuables en cas de faillite bancaire - sera examiné par le Sénat à partir du mercredi 20 mars. Un mois plus tôt, le 19 février, ce projet de réforme bancaire avait été adopté par l'Assemblée nationale, après avoir été quelque peu durci par les députés, en particulier sur le sujet des paradis fiscaux.

Encore plus de transparence en matière de paradis fiscaux

« Il y a eu des avancées incontestables à l'Assemblée nationale, mais nous voulons aller plus loin », a prévenu Jean-Pierre Caffet, vice-président du Groupe socialiste au Sénat, mardi, lors d'une conférence de presse. Dans le collimateur de la Chambre haute du Parlement figurent en bonne place les paradis fiscaux. Certes, l'Assemblée nationale avait adopté, le 19 février, un amendement imposant aux banques de publier, pays par pays, la nature de leurs activités, leur produit net bancaire (chiffre d'affaires) et leurs effectifs. Mais le groupe socialiste exige encore davantage de transparence, puisque la sénatrice Laurence Rossignol présentera un amendement obligeant les banques à dévoiler, Etat par Etat, leurs bénéfices ou leurs pertes avant impôt, le montant total des impôts dont elles sont redevables, ainsi que les subventions publiques reçues.

Limiter les positions des banques sur les marchés des matières premières

Autre point sur lequel le groupe socialiste des finances durcit le ton : la spéculation sur les matières premières agricoles. « Sur ces marchés, nous observons depuis quelques années une hypertrophie des opérations purement financières, par opposition à celles réalisées par des producteurs agricoles pour se couvrir contre le risque de fluctuation des matières premières », indique Jean-Pierre Caffet. Le groupe socialiste défendra donc un amendement permettant à l'AMF (Autorité des marchés financiers) de limiter les positions des banques sur le marché des matières premières agricoles, en leur fixant des quotas d'activité à ne pas dépasser.

Un encadrement plus sévère des rémunérations des dirigeants

Mais c'est sans doute la Commission des affaires économiques du Sénat qui va le plus loin, en proposant d'introduire le « say on pay » dans le secteur bancaire. Ce principe, qui permet à l'assemblée générale des actionnaires d'une entreprise de donner son avis sur la rémunération des dirigeants, n'existe pas en France. Pour le moment, du moins. « Cet amendement représente une forme de sanction pour les dirigeants de banques qui n'auraient pas bien fait leur travail », explique le sénateur Yannick Vaugrenard, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques. Et de souligner que cet amendement « reprend une préconisation formulée par la Cour des comptes dans son rapport annuel de 2013, constatant que l'encadrement des rémunérations dans le secteur bancaire est insuffisant. » Dans le même esprit, un autre amendement de la Commission des affaires économiques prévoit qu'en cas de faillite d'une banque, les rémunérations variables - les fameux bonus - de ses hauts dirigeants, mandataires sociaux et traders seront suspendues.

 

 

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a écrit le 11/04/2013 à 20:55 :
ils se mobilisent les sénateurs, mais quelle honte !!! ils ont 140 000e de caisse noire par an et par sénateur, ils se sont mis à gauche 1,5 milliards pour améliorer leur retraite déjà bien confortable, et comble de cynisme face à la siot disante démocratie, ils ont interdit à la cour des comptes de venir les auditer !!!!! l'hopital se moque de la charité, tous à virer de suite pour détournement d'argent public à des fins personnelles !!!! un vrai scandale digne d'une république bananière !!!
a écrit le 20/03/2013 à 13:51 :
En plein période de la crise, logiquement, il faut baisser des impôts pour attirer des investisseurs de créer d"emplois, il faut supprimer certains taxes pour ne pas baisser le pouvoir d'achat des contribuables. Mais, des sénateurs pensent qu'à leur propre intérêt pour dépenser toujours plus et taxer le maximun sur le dos des contribuables.
Réponse de le 20/03/2013 à 20:57 :
baisser les impôts, supprimer des taxes, OK c'était la politique de Sarko....mais à la place
la france a augmenté sa dette de 600 milliards d'euros.... qu'il faut bien payer un jour....!!
Actuellement ce sont vos enfants qui paieront nos dettes...... c'est un choix.....!!
Réponse de le 20/03/2013 à 22:00 :
baisser les impots et supprimer des taxes, c'etait la politique de sarko ??? sarkozy a cree plus de 20 taxes et augmentér les impots de plus de 30 milliards, il n'y a que les plus riches qui ont eu des baisse avec lui.
a écrit le 20/03/2013 à 9:55 :
Que Dieu s'il existe, et ce serait une bonne raison en faveur de son existence, nous préserve des moralisateurs de tout poil, qui nous pourissent la vie avc leurs démons et leurs interdits. En Afrique aucun animal n'aime la mare où aller boire, c'est un lieu dangereux sans véritable loi que celle du plus fort, où chacun risque sa vie à un moment ou un autre, et pourtant il est impossible de s'en passer au risque d'en mourrir. Il ne viendrait pas à l'idée aux simples d'esprits que les paradis fiscaux et les boni sont du même ordre au risque pour leurs pourfendeurs de ne plus avoir à leur disposition que des comptes à termes dont le produit est dévoré par l'inflation ou les taxes. Une banque de crétins pour des crétins en quelque sorte. L'imbécilité d'un seul ne justifie pas de punir tous les autres, mais les manichéens n'en n'ont cure.
a écrit le 20/03/2013 à 9:43 :
Séparer les activités des banques ne réglera rien puisque la spéculation aura toujours un espace pour se développer ! C'est de la cosmétique pour dire aux épargnants "vous avez vu on vous protège" alors que cela n'est pas vrai!!! Pourquoi séparer alors qu'il faudrait purement et simplement interdire la spéculation!!!!
a écrit le 20/03/2013 à 8:45 :
Hollande a confié le dossier à Cahuzac.
a écrit le 19/03/2013 à 23:24 :
Il faut aussi limiter les bonus des traders. Bruno Iksil, baleine de Londres, touchait 7 millions de $ par an avant de faire perdre 6 milliards à sa banque... Ces bonus sont complètement stupides et délirants; ils poussent à faire n'importe quoi pour se gaver sans penser aux conséquences.
a écrit le 19/03/2013 à 21:41 :
Nos "sénateurs" qui se mobilisent........"on" a peur....!!!! en particulier bien sûr les banques qui opèrent dans les paradis fiscaux. N'oublions pas que ces paradis n'existent qu'avec la complicité active de tous les grands pays acteurs de l'activité économique mondiale qui "ont besoin" de ces ilots de non transparence, la France y compris. Le monde et le fonctionnement de son économie n'ont jamais été et ne seront jamais "moraux", alors laissons "nos" sénateurs gesticuler et donner des leçons dont ils savent parfaitement qu'elles resterons sans portée pratique.
a écrit le 19/03/2013 à 21:22 :
on demandait aux actionnaires de la FRANCE de voter les revenus et accesssoires des élus
a écrit le 19/03/2013 à 20:16 :
Et quand vont ils se mobiliser sur les enfers fiscaux?
Réponse de le 19/03/2013 à 23:25 :
???
Réponse de le 20/03/2013 à 11:43 :
La France est,une fer fiscal majeur,air conséquent tous les autres pays snt de fait des arcadies fiscaux. Entre l'enfer et le paradis que préférez vous ? Ceux qui veulent l argent des autres, ou qui sont tout simplement jaloux, sont ceux qui vivent dans cet enfer, et même les assistés veulent que les autres leur donnent leur argent, comme c est hypocrite tout ça. Heureusement de nombreux autres pays, même en Europe, offrent des environnements bien moins confidcatoires.

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