Un accord européen sur l'encadrement des bonus des banquiers

"Pour la première fois de l'histoire de la régulation des marchés financiers de l'Union européenne, nous allons limiter les bonus des banquiers", s?est réjoui l?eurodéputé autrichien Othmar Karas, qui a participé aux négociations. Des responsables européens ont signé, dans la nuit de mercredi à jeudi, un accord provisoire prévoyant que les primes versées aux dirigeants des banques européennes ne puissent dépasser le montant de leur salaire. Ce seuil pourra être relevé, dans la limite du double, si une majorité d'actionnaires s'y dit favorable. Les responsables européens souhaitent répondre au vif mécontentement du public à l'égard du secteur financier.

Dès l'an prochain

En l'état, l'accord annoncé jeudi est censé s'appliquer à tous les salariés des établissements financiers européens où qu'ils soient basés. Il est également prévu d'encadrer les gratifications versées autrement qu'en numéraire et étalées sur le long terme afin d'éviter que le système soit contourné. La limitation des primes versées aux banquiers sera introduite dans la législation européenne en même temps qu'une série d'autres mesures destinées à durcir les normes prudentielles afin d'éviter que ne se reproduise la crise financière de 2008. Elle prendrait effet dès l?an prochain.

La city mécontente

Cet accord représente un échec pour le gouvernement britannique qui s'est longtemps prononcé contre l'instauration d'un tel plafonnement pour ne pas froisser la City, qui fait travailler près de 700.000 personnes.

Après avoir atteint un pic en 2008 à 11,5 milliards de livres (13,27 milliards d'euros), le montant total des primes distribuées à Londres a fondu de plus de moitié à 4,4 milliards de livres, selon des chiffres du Centre for Economics and Business Research. Il devrait avoisiner en 2013 1,5 milliard de livres et devrait encore diminuer dans les années à venir.

L?accord reste à finaliser

Pour l'Irlande, qui occupe la présidence tournante de l'Union européenne, l'accord annoncé jeudi est une "avancée majeure".

Il faudra encore qu'une majorité d'Etats se prononcent en faveur de ce texte pour que l'accord soit finalisé. Il n'est par ailleurs pas exclu que certains éléments du texte soient amendés en raison des réserves émises par les représentants d'un certain nombre d'Etats, selon un parlementaire européen. Le ministre des Finances irlandais Michael Noonan a déclaré qu'il demanderait à ses homologues d'apporter leur soutien à cet accord lors d'une réunion prévue le 5 mars à Bruxelles.

Les banques pourraient contourner la loi

L'encadrement des primes des banquiers est sans doute l'élément le plus visible de la refonte de la législation européenne sur les banques et le plus emblématique. Il pourrait toutefois n'avoir qu'un impact limité sur la fiche de paie des intervenants financiers, à Londres notamment, où les salaires annuels approchent parfois 5 millions de livres. "Si le plafond est instauré, cela pourrait se traduire par la mise en place de structures salariales plus complexes de la part de banques soucieuses de rester concurrentielles à l'échelle mondiale", a déclaré à Reuters un spécialiste des salaires du cabinet juridique Linklaters.

Ce n'est pas la première fois que l'Union européenne cherche à encadrer ainsi le système des primes. Dans la foulée de la crise financière, les banques ont été contraintes d'étaler sur cinq ans le versement des primes, ce qui les a incitées à relever les salaires de base.

Prévue pour les banques, la législation ne s'appliquera ni aux fonds spéculatifs ni aux groupes de capital-investissement. Ils pourraient toutefois faire l'objet d'une autre série de mesures dans le courant de l'année.