Les assureurs, et surtouts les courtiers en assurance, tout comme les mutuelles, qui espéraient un changement au Sénat de l'article 1 de la loi sur l'emploi (généralisation des complémentaires santé), en seront pour leurs frais. Le Sénat devrait voter mercredi 17 le texte en l'état. Autrement dit, lors de la généralisation de la complémentaire santé à l'ensemble des salariés, le premier janvier 2016, les partenaires sociaux pourront toujours désigner un opérateur, qui s'imposera à l'ensemble des entreprises d'une branche. Une possibilité de « désignation » à laquelle s'opposent assureurs et mutualistes.
Le rapporteur du texte, le Sénateur Claude Jeannerot (PS), estime que la version votée par l'Assemblée est suffisante. D'autant que des garanties ont été apportées par les députés en terme de transparence, juge-t-il : mutuelles et assureurs pourront concourir aux appels d'offre.
Plus généralement, il estime que le texte issu de l'accord emploi du 11 janvier, qui sera débattu au Sénat jusqu'à dimanche soir, sortira peu modifié de cet examen.
Quid du conseil constitutionnel ?
S'agissant des complémentaires santé, les assureurs et les courtiers placent donc leurs espoirs dans une censure du conseil constitutionnel. Les syndicats, défenseurs de la désignation, soulignent qu'ils ont gagné tous les procès, y compris devant la cour européenne de justice, qui les opposaient à des assureurs ou courtiers...
Complémentaires santé : le Sénat ne touchera pas à la réforme
|
1
Rheinmetall, le géant allemand de l’armement, va ouvrir une usine d’obus de calibre 155 mm en Lituanie
2
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
3
Guerre en Ukraine : face à l'augmentation des frappes russes, l'Allemagne envoie un autre système de défense antiaérienne Patriot
4
Les profits du colossal fonds souverain de la Norvège bondissent : plus d'un milliard d’euros par jour depuis janvier
5
Frédéric Valletoux : « Nous allons créer la consultation en soins infirmiers »
-
Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.
Sujets les + commentés