Complémentaires santé: le Sénat ne touchera pas à la réforme

Les assureurs, et surtouts les courtiers en assurance, tout comme les mutuelles, qui espéraient un changement au Sénat de l'article 1 de la loi sur l'emploi (généralisation des complémentaires santé), en seront pour leurs frais. Le Sénat devrait voter mercredi 17 le texte en l'état. Autrement dit, lors de la généralisation de la complémentaire santé à l'ensemble des salariés, le premier janvier 2016, les partenaires sociaux pourront toujours désigner un opérateur, qui s'imposera à l'ensemble des entreprises d'une branche. Une possibilité de « désignation » à laquelle s'opposent assureurs et mutualistes.
Le rapporteur du texte, le Sénateur Claude Jeannerot (PS), estime que la version votée par l'Assemblée est suffisante. D'autant que des garanties ont été apportées par les députés en terme de transparence, juge-t-il : mutuelles et assureurs pourront concourir aux appels d'offre.
Plus généralement, il estime que le texte issu de l'accord emploi du 11 janvier, qui sera débattu au Sénat jusqu'à dimanche soir, sortira peu modifié de cet examen.
Quid du conseil constitutionnel ?
S'agissant des complémentaires santé, les assureurs et les courtiers placent donc leurs espoirs dans une censure du conseil constitutionnel. Les syndicats, défenseurs de la désignation, soulignent qu'ils ont gagné tous les procès, y compris devant la cour européenne de justice, qui les opposaient à des assureurs ou courtiers...