UBS France mise en examen

La filiale française d'UBS a été mise en examen vendredi pour complicité de démarchage illicite. Elle est, par ailleurs, placée sous statut de témoin assisté La justice française reproche à la banque suisse d?être à l?origine d?un système permettant dans une enquête de « blanchiment de démarchage et de blanchiment de fraude fiscale. » La justice française reproche à la banque suisse d?être à l?origine d?un système visant à convaincre de riches Français de placer des fonds non déclarés en Suisse entre 2002 et 2007. UBS France est soupçonnée d?avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients en France, en violation de la législation, et d'avoir mis en place une double comptabilité pour masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse.

Déjà des mises en examen

Dans cette affaire qui a éclaté après la dénonciation d?anciens salariés, un ancien directeur général d'UBS France, Patrick de Fayet, un ancien dirigeant du bureau d'UBS à Lille et un cadre salarié d'UBS à Strasbourg sont déjà mis en examen. L'information judiciaire sur les pratiques de la banque suisse en France a été ouverte en avril 2012 pour "démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l'aide d'un démarchage illicite, commis en bande organisée". Elle est conduite par les juges Guillaume Daïeff et Serge Tournaire.

Des « carnets de lait » finissant dans le « dossier vache » ?

Une note anonyme transmise à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et consultée par l'AFP, avait détaillé ce système qui permettait de ne pas laisser de traces dans les comptes officiels de la banque. Les commerciaux qui démarchaient les clients potentiels remplissaient les fameux «carnets de lait » qui était ensuite versé au « dossier vache. » Une comptabilité parallèle aurait ainsi été mise en place. UBS nie farouchement l?existence de ce système.

353 personnes soupçonnées d?avoir ouvert un compte en Suisse via UBS

Dans cette enquête, les juges ont également communiqué au fisc français une liste de 353 personnes soupçonnées d'avoir détenu un compte en Suisse, à charge pour ce dernier d'obtenir de la Suisse un éclaircissement de la situation fiscale de ces personnes. Pour UBS, cette affaire qui désormais la touche comme institution n?est pas sans rappeler l?affaire qui l?avait frappé aux Etats-Unis en 2009 et qui avait conduit aux premières grandes brèches dans le secret bancaire suisse.