Evasion fiscale : UBS France bientôt sur la liste des mis en examen

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Soupçonnée d'avoir démarché des Français pour qu'ils ouvrent un compte en Suisse, la filiale française de la banque UBS pourrait être mise en examen en tant que personne morale.

Nouvel épisode dans la série des fraudes fiscales découvertes depuis plusieurs mois. Cette fois, il s'agit de la banque suisse UBS, dont la filiale française est soupçonnée d'avoir incité et aidé plus de 350 contribuables français à transférer illégalement de l'argent dans la Confédération helvétique. Le patron de société, Jean-Frédéric de Leusse, est entendu à ce sujet ce vendredi 24 mai par deux juges d'instruction parisiens. Il doit s'expliquer sur ces soupçons de démarcharge illégal de riches clients français et de mise en place d'une double comptabilité afin de masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse.

Plusieurs mises en examen

La filiale française de la banque suisse pourrait même être condamnée en tant que personne morale pour "blanchiment", selon des informations du Monde confirmées par l'AFP. Après une journée entière d'audition Jean-Frédéric de Leusse devrait être convoqué à nouveau la semaine prochaine pour se voir notifier sa propre mise en examen, après celle d'un ancien directeur général d'UBS France, Patrick de Fayet, d'un ancien dirigeant du bureau de la banque à Lille et d'un cadre salarié à Strasbourg.

Lorsque cette affaire a été révélée, en avril, le patron d'UBS France avait fermement nié toute infraction à la loi. "Faire croire qu'UBS est la boîte noire du crime mondial, ça me rappelle Clearstream, c'est vraiment la théorie du complot", avait-il alors déclaré au Monde. Il disait exclure pour le moment toute transaction financière avec le ministère de l'Economie afin d'éviter un procès.

Note anonyme

Le versant juridique de l'affaire a débuté en mars 2011 après que l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a alerté le parquet parisien. L'ACP avait elle-même reçu une note anonyme détaillant l'existence de  pratiques illégales, entre 2002 et 2007.

Dans le sillage des offshore leaks... 

En Europe, la mise en lumière de ce type d'affaires d'évasion fiscale se mutiplie depuis plusieurs mois. Ainsi, toujours ce 24 mai, le patron de la banque autrichienne Raiffeisen International (RBI), Herbert Stepic, a annoncé qu'il quittait son poste le temps de l'enquête après la révélation de transactions immobilières via des paradis fiscaux. Il s'agit de l'une des multiples conséquences des fameuses "offshore leaks", divulgations dans la presse de noms de personnalités soupçonnées de détenir des comptes dans des paradis fiscaux.

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Commentaires
a écrit le 26/05/2013 à 13:38 :
La loi devrait être la même pour tous. Ce n'est malheureusement pas le cas.
Les personnes qui pensent payer trop d'impôt peuvent partir aucune loi ne les en empêche.
Ils ont bien profité du pays en redistribution par dividende et non investissement dans l'outil industriel. La seule chose qui les inquiète, c'est que la vache à lait se réduit à peau de chagrin.
Il faudra toujours des postes à responsabilité sur le territoire Français, ceux qui partent seront remplacés.
La fuite des retraités, c'est simple à régler avec du courage.
Plus de sécurité sociale pour ceux qui ne veulent pas payer l'impôt qui la finance.

Les suisses peuvent se plaindre, mais organiser un trafic de la sorte, c'est répréhensible.
Pour eux l'argent n'a pas plus d'odeur que dents fondues en lingots, alors les leçons ils peuvent les garder.

Quand on tape au portefeuille la morale fout la camp et reviennent des argumentaires fallacieux. Des gens en France qui ont des capacités et qui ne sont pas nés avec une cuillère en argent dans la bouche sont pléthore.
a écrit le 25/05/2013 à 13:53 :
Trop d'impots tue l'impot, la solution partir.
Réponse de le 25/05/2013 à 17:34 :
donc, partez !
a écrit le 25/05/2013 à 13:29 :
L'évasion fiscale n'existe que parce ce que l'impot en France est beaucoup trop élevé.Supprimer l'ISF définitivement et beaucoup d'exilés fiscaux reviendront pour le bien du pays qui sera gagnant.
Maintenant ceux sont les retraités fortunés qui partent aux Iles Maurice, au Maroc en Tunisie au Sénégal , au Portugal pour ne plus payer autant d'impots.Que va devenir la France s'ils ne restent que des pauvres qui eux ne peuvent pas payer d'impots ou très peu et on le comprend.Il est du devoir du gouvernement d'arréter ce processus de fuite des capitaux en étant raisonnable .
Réponse de le 25/05/2013 à 13:47 :
Il n'ya pas que les les retraités fortunés mais tout simplement ceux qui ont de bons revenus.Et actuellement des milliers s'apprétent à partir.
Réponse de le 25/05/2013 à 13:51 :
L'ile Maurice = pas plus de 15 % sur les revenus pas d'ISF pas d'impots sur les dividendes.
Réponse de le 25/05/2013 à 14:27 :
la suisse 6 % si tu fais plus de 60% de ton CA hors suisse !
a écrit le 25/05/2013 à 11:42 :
tous ceux qui ont trafiqué, contactez les impôts et videz vite votre sac avant qu on ne vous découvre. Au moins vous pourrez être un témoin et vous pourrez éviter des peines lourdes. Allez, vite, l heure de votre découverte avance.
a écrit le 25/05/2013 à 7:35 :
Encore une stupidite bien française !
commençons par faire payer les 6 annees de retards d ISF de Valerie Trierweiller et de son bourgeois ! gentil homme ?
Réponse de le 25/05/2013 à 14:05 :
C'est curieux mais aucun média n'en parle.Méme Médiapart.
Réponse de le 25/05/2013 à 14:26 :
parce que si on applique la LOI ! pas celle de la republique bananiere
le president doit etre destitue car les elections annulees !
la fraude fiscale depuis 6 ans sur l ISF conjoint avec VT le ferai condamner ! donc inelligible donc annulation des elections !
les français de suisse posent les bonnes questions c est pour cette raison que l elysee m a fait deprogrammer du gd journal de canal + les teles sont á la solde du gouvernement comme un gd nombre de medias !
Réponse de le 25/05/2013 à 17:43 :
L'être humain est complexe, les politiques luttent contre les paradis fiscaux mais ont eux-même des comptes surtout en Suisse. D'après certaines informations émanant d'une banque hyperchique de Genève spécialisée dans la gestion de fortune des stars françaises et pas seulement des vedettes, mais aussi une vingtaine d'hommes (et femmes) politiques de premier plan, de droite comme de gauche, ces déclarations mettent en colère ces messieurs qui craignent le scandale. Les actions contre l'évasion fiscale ne s'adressent donc pas à eux ? Il est bien connu qu'en France, pays de l'égalité, les faiseurs de lois ne sont pas concernés par leurs propres créations en la matière. Ils luttent contre les paradis fiscaux pensant que la loi s'appliquera seulement au médecin et au boucher du coin qui auarit 100 ou 200.000 euros en sécurité ! Il y a de fortes chances que les pays visés et leurs banques, en l'occurence la Suisse, acculés à révéler se verront obligés de révéler en effet, mais en Suisse, on n'est pas en France sous la domination d'une élite intouchable et privilégiée et les banques risquent de révéler au delà de tout espérance...A moins, pour ces messieursrs les dirigeants, de mettre quelque peu en sourdine leurs exigences vis-à-vis des paradis fiscaux afin de ne pas se retrouver dans des turbulences incontrolables qui risqueraient de leur couter cher, à eux personnellement.
a écrit le 24/05/2013 à 22:19 :
UBS rembourse ou plus d'agrément!
a écrit le 24/05/2013 à 17:25 :
Ca c'est de la provoc anti -suisse ... ! les français n'ont pas besoin d'être démarché ..ils ont compris depuis longtemps que l'étranger c'est la LIBERTE !... que l'EGALITE c'est un concept socialiste égocentrique inéquitable...et pour la FRATERNITE ... alors la c'est le bluff intégral....! Reste que la normalité... ne fait pas parti des slogans bufflant de la république bananière du moment ..
Réponse de le 24/05/2013 à 17:45 :
je pense qu'enormement de gens n'ont pas compris le sens du moi egalite dans liberte, egalite , fraternite.... il y va de meme pour le mot liberte
a écrit le 24/05/2013 à 16:28 :
Ah que voilà une ébauche de programme pour notre "courageux" président. S'attaquer avec la plus grande fermeté à la fraude fiscale. Mais cela est un voeu pieux.
Réponse de le 24/05/2013 à 22:19 :
Vous êtes Suisse...
a écrit le 24/05/2013 à 16:28 :
J'espère que UBS devra rembourser l'équivalent de la fraude estimée sous peine de retrait de son agrément !
Réponse de le 25/05/2013 à 7:36 :
ubs va fermer sa fililiale française et ça ne fera que quelques chomeurs de plus !!!!
Réponse de le 25/05/2013 à 10:37 :
les français sont des veaux et pour ma part ma fille est partie à l'étranger on laisse partir les cerveaux et pour ubs des chômeurs en plus c'est cela la france
Réponse de le 25/05/2013 à 13:21 :
Elle va vite revenir quand elle aura un pépin de santé, c'est ça aussi la France on crache dessus, mais on y revient vite quand ça tourne au vinaigre ailleurs...
Réponse de le 25/05/2013 à 23:56 :
@Fred : comme ces traders français qui travaillaient à Londres et crachaient sur la fiscalité française... en 2008, une fois licenciés, ils sont revenus en France travailler 3 jours (çà suffisait) pour toucher le chômage deux fois plus élevé en France qu'en Angleterre. Quand on une âme de collabo...

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