Evasion fiscale : UBS France bientôt sur la liste des mis en examen

Soupçonnée d'avoir démarché des Français pour qu'ils ouvrent un compte en Suisse, la filiale française de la banque UBS pourrait être mise en examen en tant que personne morale.

2 mn

Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Nouvel épisode dans la série des fraudes fiscales découvertes depuis plusieurs mois. Cette fois, il s'agit de la banque suisse UBS, dont la filiale française est soupçonnée d'avoir incité et aidé plus de 350 contribuables français à transférer illégalement de l'argent dans la Confédération helvétique. Le patron de société, Jean-Frédéric de Leusse, est entendu à ce sujet ce vendredi 24 mai par deux juges d'instruction parisiens. Il doit s'expliquer sur ces soupçons de démarcharge illégal de riches clients français et de mise en place d'une double comptabilité afin de masquer des mouvements de capitaux entre la France et la Suisse.

Plusieurs mises en examen

La filiale française de la banque suisse pourrait même être condamnée en tant que personne morale pour "blanchiment", selon des informations du Monde confirmées par l'AFP. Après une journée entière d'audition Jean-Frédéric de Leusse devrait être convoqué à nouveau la semaine prochaine pour se voir notifier sa propre mise en examen, après celle d'un ancien directeur général d'UBS France, Patrick de Fayet, d'un ancien dirigeant du bureau de la banque à Lille et d'un cadre salarié à Strasbourg.

Lorsque cette affaire a été révélée, en avril, le patron d'UBS France avait fermement nié toute infraction à la loi. "Faire croire qu'UBS est la boîte noire du crime mondial, ça me rappelle Clearstream, c'est vraiment la théorie du complot", avait-il alors déclaré au Monde. Il disait exclure pour le moment toute transaction financière avec le ministère de l'Economie afin d'éviter un procès.

Note anonyme

Le versant juridique de l'affaire a débuté en mars 2011 après que l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a alerté le parquet parisien. L'ACP avait elle-même reçu une note anonyme détaillant l'existence de  pratiques illégales, entre 2002 et 2007.

Dans le sillage des offshore leaks... 

En Europe, la mise en lumière de ce type d'affaires d'évasion fiscale se mutiplie depuis plusieurs mois. Ainsi, toujours ce 24 mai, le patron de la banque autrichienne Raiffeisen International (RBI), Herbert Stepic, a annoncé qu'il quittait son poste le temps de l'enquête après la révélation de transactions immobilières via des paradis fiscaux. Il s'agit de l'une des multiples conséquences des fameuses "offshore leaks", divulgations dans la presse de noms de personnalités soupçonnées de détenir des comptes dans des paradis fiscaux.

2 mn

Paris Air Forum

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 22
à écrit le 26/05/2013 à 13:38
Signaler
La loi devrait être la même pour tous. Ce n'est malheureusement pas le cas. Les personnes qui pensent payer trop d'impôt peuvent partir aucune loi ne les en empêche. Ils ont bien profité du pays en redistribution par dividende et non investissement d...

à écrit le 25/05/2013 à 13:53
Signaler
Trop d'impots tue l'impot, la solution partir.

le 25/05/2013 à 17:34
Signaler
donc, partez !

à écrit le 25/05/2013 à 13:29
Signaler
L'évasion fiscale n'existe que parce ce que l'impot en France est beaucoup trop élevé.Supprimer l'ISF définitivement et beaucoup d'exilés fiscaux reviendront pour le bien du pays qui sera gagnant. Maintenant ceux sont les retraités fortunés qui parte...

le 25/05/2013 à 13:47
Signaler
Il n'ya pas que les les retraités fortunés mais tout simplement ceux qui ont de bons revenus.Et actuellement des milliers s'apprétent à partir.

le 25/05/2013 à 13:51
Signaler
L'ile Maurice = pas plus de 15 % sur les revenus pas d'ISF pas d'impots sur les dividendes.

le 25/05/2013 à 14:27
Signaler
la suisse 6 % si tu fais plus de 60% de ton CA hors suisse !

à écrit le 25/05/2013 à 11:42
Signaler
tous ceux qui ont trafiqué, contactez les impôts et videz vite votre sac avant qu on ne vous découvre. Au moins vous pourrez être un témoin et vous pourrez éviter des peines lourdes. Allez, vite, l heure de votre découverte avance.

à écrit le 25/05/2013 à 7:35
Signaler
Encore une stupidite bien française ! commençons par faire payer les 6 annees de retards d ISF de Valerie Trierweiller et de son bourgeois ! gentil homme ?

le 25/05/2013 à 14:05
Signaler
C'est curieux mais aucun média n'en parle.Méme Médiapart.

le 25/05/2013 à 14:26
Signaler
parce que si on applique la LOI ! pas celle de la republique bananiere le president doit etre destitue car les elections annulees ! la fraude fiscale depuis 6 ans sur l ISF conjoint avec VT le ferai condamner ! donc inelligible donc annulation de...

le 25/05/2013 à 17:43
Signaler
L'être humain est complexe, les politiques luttent contre les paradis fiscaux mais ont eux-même des comptes surtout en Suisse. D'après certaines informations émanant d'une banque hyperchique de Genève spécialisée dans la gestion de fortune des stars ...

à écrit le 24/05/2013 à 22:19
Signaler
UBS rembourse ou plus d'agrément!

à écrit le 24/05/2013 à 17:25
Signaler
Ca c'est de la provoc anti -suisse ... ! les français n'ont pas besoin d'être démarché ..ils ont compris depuis longtemps que l'étranger c'est la LIBERTE !... que l'EGALITE c'est un concept socialiste égocentrique inéquitable...et pour la FRATERNI...

le 24/05/2013 à 17:45
Signaler
je pense qu'enormement de gens n'ont pas compris le sens du moi egalite dans liberte, egalite , fraternite.... il y va de meme pour le mot liberte

à écrit le 24/05/2013 à 16:28
Signaler
Ah que voilà une ébauche de programme pour notre "courageux" président. S'attaquer avec la plus grande fermeté à la fraude fiscale. Mais cela est un voeu pieux.

le 24/05/2013 à 22:19
Signaler
Vous êtes Suisse...

à écrit le 24/05/2013 à 16:28
Signaler
J'espère que UBS devra rembourser l'équivalent de la fraude estimée sous peine de retrait de son agrément !

le 25/05/2013 à 7:36
Signaler
ubs va fermer sa fililiale française et ça ne fera que quelques chomeurs de plus !!!!

le 25/05/2013 à 10:37
Signaler
les français sont des veaux et pour ma part ma fille est partie à l'étranger on laisse partir les cerveaux et pour ubs des chômeurs en plus c'est cela la france

le 25/05/2013 à 13:21
Signaler
Elle va vite revenir quand elle aura un pépin de santé, c'est ça aussi la France on crache dessus, mais on y revient vite quand ça tourne au vinaigre ailleurs...

le 25/05/2013 à 23:56
Signaler
@Fred : comme ces traders français qui travaillaient à Londres et crachaient sur la fiscalité française... en 2008, une fois licenciés, ils sont revenus en France travailler 3 jours (çà suffisait) pour toucher le chômage deux fois plus élevé en Franc...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.