UBS aurait démarché en France pour ouvrir des comptes en Suisse

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Une banque UBS. Copyright Reuters
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Une liste de 353 contribuables français, dont des personnalités connues, a été dressée par la justice dans l'enquête ouverte en France sur des démarchages illicites effectués par des commerciaux d'une filiale d'UBS, écrit jeudi Le Monde.

Ils sont 353. Contribuables français, pour certains connus, leurs noms sont sur une liste dressée par la justice dans le cadre d?une enquête portant sur des démarchages illicites réalisés par des commerciaux d?une filiale d?UBS. Tous sont visés par quatre demandes d'entraide administrative, adressées depuis décembre 2012 par le ministère de l'Economie et des Finances aux autorités suisses. Ces dernières n'auraient pas encore répondu.

Selon le Monde, qui publie cette information dans son édition en date de vendredi, il est déjà acquis qu'une cinquantaine d'entre eux détiennent bien un compte en Suisse, sans qu'on sache encore s'ils ont été déclarés ou non au fisc français.

Démarchage pour échapper au fisc ?

Dans l'enquête visant des démarchages illicites auprès de fortunes françaises, le parquet de Paris a ouvert le 12 avril une information judiciaire concernant les activités en France de la banque suisse. La procédure a été confiée aux juges d'instruction Guillaume Daieff et Serge Tournaire. La banque helvétique est suspectée d'avoir organisé un démarchage commercial en France ayant pour objet de proposer des placements soustrayant des fonds au fisc français. Trois responsables d'UBS France ont été mis en examen dans ce dossier. Selon Le Monde, 850 millions d'euros sont en jeu et la banque organisait des concerts et des tournois de golf pour prospecter ses clients.

Des fautes individuelles évoque UBS

"Faire croire qu'UBS est la boîte noire du crime mondial, ça me rappelle Clearstream, c'est vraiment la théorie du complot", déclare au Monde Jean-Frédéric de Leusse, président d'UBS France, qui estime qu'il n'y a pas d'infraction à la loi. "Nous coopérons pleinement avec la justice et s'il y a eu des fautes de faites, la stratégie est claire : on prend des mesures correctives et on assume", ajoute-t-il, évoquant des fautes individuelles. Jean-Frédéric de Leusse exclut pour le moment une transaction financière avec le ministère de l'Economie afin d'éviter un procès. "Il n'y a pas de négociations avec Bercy. Si UBS France a commis une infraction à la loi, je la reconnaîtrai. Mais ma conviction, c'est que ce n'est pas le cas", dit-il.

Cette affaire fait suite pour UBS à un premier dossier similaire aux Etats-Unis. En 2009, la Suisse avait conclu un accord avec Washington concernant uniquement cette banque qui a payé une amende de 780 millions de dollars et livré les noms de 4.450 clients. Ce dossier pourrait ajouter à la crise provoquée par l'affaire Cahuzac et qui a conduit l'exécutif à annoncer la préparation d'une loi de moralisation de la vie publique et à demander aux ministres de publier leur patrimoine. L'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui a reconnu avoir détenu pendant près de 20 ans un compte illégal à l'UBS, puis à la banque Reyl et enfin à Singapour, a annoncé mardi son retrait de la vie politique.

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Commentaires
a écrit le 20/04/2013 à 19:37 :
et alors quoi les banques ne font que leurs boulots . je n'est pas d'argent pour causa l?état me vole deux mois de salaire par an ! impots locaux , impôts direct, impôts foncier je ne compte pas les tva parce que là ça dépasse toute les prévisions.
a écrit le 20/04/2013 à 14:06 :
On en vient de plus en plus à trouver de la délinquence dans des démarches commerciales tout à fait légales. Il y a 15 ans on nous parlait des immenses possibilités de la mondialisation et de la libéralisation des marchés. Il fallait savoir prendre le train de la mondialisation, tel était le slogan ! De nos jours, ouvrir un compte à l'étranger, délocaliser une production, investir dans des pays à fiscalité plus douce que le standard (mais a-t-on défini le standard ?) comme si une entreprise allait investir de préférence dans les pays à fisclaité confiscatoire, d'autant plus qu'on reproche aux entreprises de ne pas embaucher, voire mème de licencier. Le bien absolu : une entreprise doit payer beaucoup d'impots, fermer ses activités dans certains pays, ne pas délocaliser dans les pays à main d'oeuvre à faible cout, ne pas licencier, mais au contraire avoir l'obligation de créer des emplois dans les pays à haut cout de main d'oeuvre et à fiscalité accessive ! Et si les entreprises demandaient par contre une meilleure gouvernance de la part de certains pays avec menaces de boycott, pourquoi pas ?
a écrit le 19/04/2013 à 23:55 :
Quoi? Comment?! Vous voulez dire qu'une entreprise se serait permis de vendre ses services à des clients? Totalement incroyable! Mais que fait la police!
Réponse de le 20/04/2013 à 17:28 :
Tant que les services en question sont légaux, il n'y a pas de problème. Par contre, proposer des services de fraude fiscale c'est interdit, de même qu'on interdit le commerce international de cocaïne ou les services de meurtres à la personne.
Réponse de le 21/04/2013 à 1:53 :
Je suis bien d'accord, mais la présentation qui en est faite le doute est permis à ce stade et le titre me parait un peu racoleur en ce sens. Par ailleurs, que penserait-on de la Corée du Nord trainant en justice une agence de voyages qui aurait démarché des nord-coréens pour aller s'installer à l'étranger? ;-)
a écrit le 18/04/2013 à 21:33 :
UBS a déjà fait la même chose aux USA, a été condamné pour cela, et veut nous faire croire que non, cela n'a pas du tout été organisé et que cela n'a aucun rapport... De qui se moquent-ils ? Il faut bien-sûr que la justice soit faite et que les coupables de fraudes et de complicité de fraude soient condamnées comme il se doit. Pas seulement les fraudeurs fiscaux, mais aussi les banquiers qui les ont aidés voire qui les ont poussés et incités à frauder. C'est de la complicité et de l'incitation à la fraude, de la fraude en bande organisée si cela a eu lieu, et la justice doit être faite.
Réponse de le 18/04/2013 à 22:13 :
Il est de notoriété publique qu'UBS et autres pratiquent l'incitation à la fraude fiscale en France. (lire "Ces 600 milliards qui manquent à la France" d'Antoine Peillon en tête de gondole chez Auchan). Il semble que ce soit une découverte pour La Tribune... alors qu'UBS fait l'objet de poursuites aux USA et en Allemagne. En France??? Rien. (comme l'a écrit Louis XVI dans son journal du 14 juillet 1789).
a écrit le 18/04/2013 à 18:28 :
353 clients, mais c'est enorme. Et combien pensez-vous que le CA, la BNP et la SG ont inciter d'ouvrir des comptes dans leurs succursales en Suisse?
Réponse de le 18/04/2013 à 21:39 :
Cela n'empèche pas de poursuivre UBS si ils ont fraudé. SI d'autres ont fraudé, il faut les poursuivre aussi. Le fait que certains fraudent n'est en aucun cas une excuse ni une raison pour ne pas poursuivre en justice les fraudeurs. Votre argument c'est comme "oui je suis un dealer de drogue mais il ne faut pas me condamner car je connais de plus gros dealers".
Réponse de le 19/04/2013 à 12:21 :
pr votre info, ouvrir un compte a l'etranger ds qq banques que ce soit est legal. ce qui ne l'est pas c'est de ne pas declarer des revenus ou patrimoine au fisc francais se trouvant la bas.
les banques ne faisant pas de declaration d'impot de leur client, je ne voit pas ce qu'elles viennent faire la dedans??? commentaire inutile
a écrit le 18/04/2013 à 17:34 :
Moi Président j'ai décidé d'aller démarcher les Suisses pour qu'ils viennent ouvrir des comptes en France ...
a écrit le 18/04/2013 à 16:33 :
Il y aura toujours des individus pour jouer perso . Il suffit de lire l'histoire de l'impôt pour s'en convaincre . Mettre tout sur le compte du nouveau gouvernement relève d'une pensée partisane qui ne fait que cautionner des comportements crapuleux !
a écrit le 18/04/2013 à 16:26 :
Il suffit de regarder "LES GUIGNOLS" sur CANAL et vous ne serez pas loin de la vérité sur la candeur supposée de nos autorités et le FLOU qui les entoure.
a écrit le 18/04/2013 à 13:14 :
Compte tenu de la fiscalité confiscatoires en France, fiscalité qui supprime toute envie d'investir ou de travailler, on ne peut que comprendre ces" mauvais français" qui en ont assez d'être tondus par des parasites qui se prétendent politiques!
Réponse de le 18/04/2013 à 15:31 :
Complètement d'accord avec vous, mais malheureusement maintenant les services fiscaux vont leur tomber dessus.
Réponse de le 18/04/2013 à 16:06 :
Les rats quittent le navire pendant la crise, et cela se passe dans tous les pays du monde, y compris en Allemagne, en Angleterre, et même aux USA. Votre raisonnement tombe donc à l'eau, à moins que ce ne soit aussi un acte citoyen que de frauder le fisc confiscatoire bolchevique américain ou anglais ? Non, ces comportements ont tout simplement toujours existé, et doivent être réprimés avec force. La taxe de 60% du patrimoine exilé qui existe en France quand l'origine des fonds n'est pas justifiable est une excellente chose, et j'espère qu'avec un échange automatique d'informations, elle sera d'avantage appliquée.
Réponse de le 18/04/2013 à 16:51 :
@Robert,
Moi le Roi des rats, je suis le premier a partir !
Coulez en paix !
Réponse de le 18/04/2013 à 21:08 :
Les rats en ont ras le bol de payer pour les fainéants de votre genre !
Mais de quoi se plaint la république des "robert" avec ses ministres socialistes millionnaires ?
Réponse de le 18/04/2013 à 21:37 :
La fraude fiscale est une des causes du niveau élevé des prélèvements en France (avec le niveau élevé des retraites et de la sécu), puisque la fraude fiscale coute des milliards chaque année. Il faut donc lutter efficacement et fermement contre les fraudes fiscales pour pouvoir baisser les impôts pour tout le monde, y compris les gens honnètes.

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