Affaire LVMH-Hermès : le gendarme de la Bourse inflige une amende de 8 millions d'euros au groupe de Bernard Arnault

Huit millions d'euros. C'est le montant de l'amende infligé lundi 1er juillet par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à LVMH, accusé d'avoir d'avoir manoeuvré en secret pour monter au capital de son concurrent Hermès, fin 2010. Pour mémoire, le montant maximal de l'amende dans une affaire de ce type est de 10 millions d'euros. "10 millions d'euros, même si c'est la peine maximale possible dans cette affaire, c'est sans commune mesure avec la plus-value indue réalisée par LVMH", qui se monte "à plus d'un milliard d'euros", avait nuancé Patrick Thomas, le patron d'Hermès, dans un entretien à l'AFP, le 3 juin.

La Commission des sanctions de l'AMF, qui s'était réunie le 31 mai en audience publique pour examiner le dossier qui oppose les deux groupes de luxe depuis plus de deux ans, invoque la "gravité de manquements successifs à l'obligation d'information du public ayant consisté à masquer toutes les étapes de la prise de participation de LVMH dans le capital de la société Hermès."  Alors que LVMH a toujours soutenu que sa montée dans le capital du sellier s'inscrivait dans une logique de placement financier, la Commission des sanctions de l'AMF estime au contraire que "la seule recherche d'un profit financier rend difficilement explicables les modalités particulières de conclusion des contrats d'equity linked swap (ELS)" par lesquels le groupe de Bernard Arnault avait porté sa participation de 4,9% à 17,07% en octobre 2010.

LVMH "aurait dû porter à la connaissance du public" l'opération financière en préparation(...)"

La Commission des sanctions pointe notamment du doigt "le montant atypique" des ELS, "leur répartition entre plusieurs banques pour éviter toute déclaration de franchissement de seuil", "leur conclusion par des sociétés étrangères de LVMH n'apparaissant pas dans la liste des sociétés consolidées par le groupe jusqu'au rapport annuel 2010", ainsi que "les mesures prises, dans les comptes consolidés de LVMH, pour masquer la concentration des ELS sur un seul titre."

La Commission des sanctions de l'AMF considère donc que "LVMH s'était ainsi donné les moyens de préparer une opération financière (...) susceptible d'avoir une incidence significative sur la situation et les droits des porteurs" de titres Hermès. Et, qu'en conséquence, LVMH "aurait dû porter à la connaissance du public" l'opération financière en préparation sur Hermès, ce que LVMH "n'a pas fait." Le « contournement de l'ensemble des règles destinées à garantir la transparence indispensable au bon fonctionnement du marché doit être sanctionné à la hauteur des perturbations qu'il a provoquées", conclut la Commission.

Immédiatement après l'annonce de l'AMF, LVMH a annoncé faire appel de la sanction prononcée. "Le principe même de la sanction, et plus encore le montant de celle-ci" sont "totalement injustifiés", estime dans un communiqué le numéro un mondial du luxe, qui conteste "fermement" tout manquement d'information au marché et compte rétablir "la réalité des faits" devant la Cour d'appel de Paris.