Affaire LVMH-Hermès : le gendarme de la Bourse inflige une amende de 8 millions d'euros au groupe de Bernard Arnault

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La Commission des sanctions de l'AMFa estimé que LVMH avait bel et bien préparé une opération financière sur Hermès, dont il aurait dû informer le marché. Copyright Reuters
La Commission des sanctions de l'AMFa estimé que LVMH avait bel et bien préparé une opération financière sur Hermès, dont il aurait dû informer le marché. Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
La Commission des sanctions de l'AMF inflige une amende de 8 millions d'euros à LVMH, accusé d'avoir manoeuvré secrètement pour monter au capital d'Hermès, fin 2010. A titre de comparaison, la plus-value potentielle de LVMH sur les titres Hermès excède le milliard d'euros, selon Patrick Thomas, le patron du sellier.

Huit millions d'euros. C'est le montant de l'amende infligé lundi 1er juillet par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à LVMH, accusé d'avoir d'avoir manoeuvré en secret pour monter au capital de son concurrent Hermès, fin 2010. Pour mémoire, le montant maximal de l'amende dans une affaire de ce type est de 10 millions d'euros. "10 millions d'euros, même si c'est la peine maximale possible dans cette affaire, c'est sans commune mesure avec la plus-value indue réalisée par LVMH", qui se monte "à plus d'un milliard d'euros", avait nuancé Patrick Thomas, le patron d'Hermès, dans un entretien à l'AFP, le 3 juin.

La Commission des sanctions de l'AMF, qui s'était réunie le 31 mai en audience publique pour examiner le dossier qui oppose les deux groupes de luxe depuis plus de deux ans, invoque la "gravité de manquements successifs à l'obligation d'information du public ayant consisté à masquer toutes les étapes de la prise de participation de LVMH dans le capital de la société Hermès."  Alors que LVMH a toujours soutenu que sa montée dans le capital du sellier s'inscrivait dans une logique de placement financier, la Commission des sanctions de l'AMF estime au contraire que "la seule recherche d'un profit financier rend difficilement explicables les modalités particulières de conclusion des contrats d'equity linked swap (ELS)" par lesquels le groupe de Bernard Arnault avait porté sa participation de 4,9% à 17,07% en octobre 2010.

LVMH "aurait dû porter à la connaissance du public" l'opération financière en préparation(...)"

La Commission des sanctions pointe notamment du doigt "le montant atypique" des ELS, "leur répartition entre plusieurs banques pour éviter toute déclaration de franchissement de seuil", "leur conclusion par des sociétés étrangères de LVMH n'apparaissant pas dans la liste des sociétés consolidées par le groupe jusqu'au rapport annuel 2010", ainsi que "les mesures prises, dans les comptes consolidés de LVMH, pour masquer la concentration des ELS sur un seul titre."

La Commission des sanctions de l'AMF considère donc que "LVMH s'était ainsi donné les moyens de préparer une opération financière (...) susceptible d'avoir une incidence significative sur la situation et les droits des porteurs" de titres Hermès. Et, qu'en conséquence, LVMH "aurait dû porter à la connaissance du public" l'opération financière en préparation sur Hermès, ce que LVMH "n'a pas fait." Le « contournement de l'ensemble des règles destinées à garantir la transparence indispensable au bon fonctionnement du marché doit être sanctionné à la hauteur des perturbations qu'il a provoquées", conclut la Commission.

Immédiatement après l'annonce de l'AMF, LVMH a annoncé faire appel de la sanction prononcée. "Le principe même de la sanction, et plus encore le montant de celle-ci" sont "totalement injustifiés", estime dans un communiqué le numéro un mondial du luxe, qui conteste "fermement" tout manquement d'information au marché et compte rétablir "la réalité des faits" devant la Cour d'appel de Paris.

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Commentaires
a écrit le 02/07/2013 à 9:24 :
quand on lit les commentaires, on se dit qu'il vaut mieux être à l'étranger !!!
l'histoire LVMH Hermes, c'est le business !!
si on ne veut pas faire de business, il faut le dire tout de suite !!!!!
Réponse de le 02/07/2013 à 10:15 :
Je ne vois pas en quoi violer le Code monétaire et financier serait le business. Allez aux USA, violez la loi, et vous verrez ce qu'est le business, le vrai. Demandez à Bernie Maddoff.

Il n'est pas reproché à LVMH d'avoir ramassé des titres Hermès, ce que vous appellez le business, mais de ne pas avoir fait les déclarations de franchissement de seuil qui s'imposaient nonobstant le montage utilisé. Je pense que Pierre Godé étant tout sauf un imbécile (le coup du prêt d'action pour acquérir Louis Vuitton est quand même un coup de génie qui des années après m'épate encore), LVMH savait probablement le risque, a calculé le montant de l'amende, et l'a parfaitement intégré dans son équation financière, se disant d'ailleurs parfaitement satisfait de la décision de l'AMF.
a écrit le 02/07/2013 à 8:06 :
.. Une preuve supplémentaire qu en France , il vaut mieux être un gros voyou qu un petit voleur a la tire .
a écrit le 01/07/2013 à 22:05 :
Plus-value pour LVMH, environ 1 milliards d'euros (un peu plus), amende, 10 millions d'euros, plus-value nette, environ 990 millions d'euros. En revanche, que le français moyen n'oublie pas de bien déclarer ses impôts et sans retard, à défaut de quoi la pénalité est de 10% du montant du.
a écrit le 01/07/2013 à 20:08 :
Ça va rudement les inquiéter LVMH, cette amende.:))) ... leur bénéfice 2012 a été de 1.6 milliards d'euros, soit quelque chose comme 200 fois le prix de l'amende. Saluons quand même la bonne volonté de l'AMF, c'est la première fois qu'elle inflige une sanction aussi élevée, même si elle semble encore peu dissuasive.
a écrit le 01/07/2013 à 19:01 :
C'EST PAR CHER PAYE IL AURAIT FALLU QUE L'AMENDE SOIT EN LIGNE AVEC LE PROCEDE ET SEMBLE T IL LE FAIT QUE CE QU'A FAIT LVMH SOIT PREMEDITE? IL AURAIT FALLU TENIR COMPTE DE LA PLUS VALUE POTENTIELLE OU DE L'ENRICHISSEMENT DE LVMH DU FAIT DU RAMASSAGE DE TITRES HERMES CE QUI A FAIT MONTER LE PRIX DE l'ACTION? BREF 800 MILLIONS D'EUROS DE PENALITES AURAIENT ETE MOINS RIDICULES? DECIDEMMENT L'AMF C'EST ENCORE LA PREHISTOIRE;

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