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Les services de la Banque de France calculent, chaque trimestre, le taux de l'usure en fonction de l'évolution du marché sur le trimestre précédent.
Reuters
C'est peu dire que le divorce est consommé entre les courtiers en crédit immobilier et le gouverneur de la Banque de France. « Le gouverneur n'a qu'une idée en tête : casser le marché immobilier, notamment à Paris et dans les grandes agglomérations », nous avait confié au début de l'été un grand courtier. L'exaspération est telle qu'une centaine de courtiers ont même manifesté ce mardi devant le siège de la Banque de France. Un évènement peu commun dans la profession.
Le motif ? Le taux d'usure, une fois de plus. Un taux sur lequel le gouverneur refuse depuis plusieurs mois de revoir le mode de calcul, malgré la rapide remontée des taux d'intérêt et ce, au nom de la protection du consommateur.
De fait, le taux d'usure bride l'ajustement des taux du crédit aux conditions de marchés. Rappelons que le taux d'usure est le taux maximum au-delà duquel une banque ne peut pas accorder un crédit. Ce taux, révisé chaque trimestre, selon une formule fixée par la loi (moyenne des taux du marché constaté pendant le trimestre précédent, augmentée d'un tiers) est actuellement de 2,57% (frais et assurances compris) pour un crédit immobilier sur 20 ans et très proche (trop ?) des taux moyens constatés sur le marché en août (entre 1,8% et 2%, hors assurances).
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Résultat, selon certains les courtiers, 40 à 45 % des dossiers de crédit immobilier seraient rejetés après la prise en compte de tous les frais de dossiers (et de la commission du courtier) et d'assurances (dont les tarifs sont plutôt en hausse). D'où des demandes de la profession soit de modifier la formule, soit de l'appliquer de façon mensuelle, soit même d'y déroger, comme la loi le permet en cas de « circonstances exceptionnelles ». Ces chiffres de rejet sont toutefois jugés peu crédibles par la Banque de France, qui met toujours en avant la vitalité de la production de crédit immobilier (qui ressort avec un décalage de plusieurs mois entre le dossier accepté et le crédit finalement décaissé).
