Alors que l’investissement dans les jetons numériques explose, la réglementation MiCA, qui entre en application ce 30 décembre, introduit de nouvelles normes pour repositionner l’Union européenne dans la course.2025 va donner le coup d'envoi d'une nouvelle ère pour les actifs numériques échangés sur les blockchains. Avec l'entrée en application de la réglementation européenne MiCA (Markets in Crypto-Assets) le 30 décembre 2024, l'ensemble des acteurs des cryptos, où les jetons numériques s'échangent sur des plateformes, devront se conformer à de nouvelles règles s'ils veulent continuer à exercer en Europe.
« Les prestataires agrées dans le cadre de MiCA pourront bénéficier du passeport européen et fournir leurs services dans tous les pays de l'UE », explique l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui souligne l'avance de la France grâce à l'agrément PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) en vigueur depuis janvier 2024. Avec MiCA, ce passeport national sera progressivement remplacé par son équivalent européen, le PSCA (prestataire de services sur crypto-actifs).
La fin du «FarWest»
Concrètement, les entreprises visées sont celles offrant des services de conservation, d'échange de crypto-actifs contre des monnaies fiduciaires (émises par les banques centrales) ou d'autres cryptos, de gestion de portefeuille et de conseil en investissement. Avec cette nouvelle législation européenne, les fournisseurs de services de crypto-actifs (CASP) devront s'enregistrer et fournir des informations détaillées sur leur identité pour opérer dans les 27 pays de l'UE. En plus d'obtenir le statut de PSCA, elles devront renforcer leurs contrôles internes, dispositifs de gouvernance, gestion des risques et garanties prudentielles. Par ailleurs, la « travel rule » (règlement sur les transferts de fonds et crypto-actifs), déjà appliquée à la finance traditionnelle, s'étendra aux transferts de crypto-actifs.
Partiellement entré en vigueur le 30 juin dernier, après une année 2022 marquée par de nouveaux scandales financiers, MiCA doit « mettre fin au Far West » de la cryptomonnaie, selon les régulateurs européens. Leur objectif est de lutter contre les activités illicites telles que le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, tout en « protégeant les consommateurs ».
