La Commission européenne prépare un texte législatif pour promouvoir le virement instantané, qui, cinq ans après son lancement, n’arrive pas à décoller en Europe. La proposition vise à obliger les banques à offrir l’option de virement instantané aux mêmes conditions que le virement traditionnel. De quoi lever les principaux freins à son développement, son acceptabilité et son prix. Après le semi-échec du projet EPI et les balbutiements du projet euro digital, le paiement instantané est un moyen de relancer la construction européenne dans les paiements.
La Commission européenne souhaite relancer le paiement (virement) instantané. Lancé depuis cinq ans par la Banque centrale européenne (BCE), et depuis trois ans en France, ce mode de paiement, qui permet de réaliser un virement d'un montant maximum de 100.000 euros en quelques secondes à tout bénéficiaire de la zone SEPA (36 pays européens), piétine : il ne représente que 11% des virements en euros en 2021 et, en France, moins de 3% du volume des virements, selon le Comité national des paiements scripturaux. Trop peu, selon les autorités européennes pour qui l'Instant Payment est une brique essentielle pour créer un espace à la fois unique et souverain dans le domaine des paiements.
La Commission européenne a donc décidé de frapper fort pour créer un nouvel élan. Dans une proposition de texte législatif, dévoilée le 26 octobre, elle souhaite contraindre tous les acteurs qui proposent des services de virements, prestataires de paiement (PSP et banques, à offrir une option de paiement instantané.
Mieux, cette offre devra se faire sans frais supplémentaire par rapport au virement traditionnel. Une garantie qui s'appliquerait à la fois aux particuliers mais aussi à toutes les entreprises. La proposition, qui amende la réglementation actuelle, sera soumise aux États membres et au Parlement européen. Une fois le texte en vigueur, les banques auront un délai de six à douze mois pour l'appliquer.
Un coût moyen de 0,78 euro en 2022
« Les virements instantanés sont rapidement en train de devenir la norme dans de nombreux pays. Ils devraient être accessibles à tous en Europe également, pour que nous restions compétitifs sur la scène internationale », a expliqué le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, dans un communiqué.
De fait, la principale raison généralement avancée pour expliquer la faible percée du paiement instantané est son coût pour l'utilisateur. « Trop souvent, le virement instantané est vendu comme un service premium, alors que le coût de la transaction est de 0,002 euro pour une banque », regrette Magali Van Bulck, responsable des affaires publiques de Wise, une fintech spécialisée dans les transferts internationaux. Elle se félicite de la décision de la Commission qui permettra, selon elle, de généraliser les paiements instantanés à des prix attractifs, y compris pour les acteurs non-bancaires qui n'ont pas un accès direct aux systèmes de paiement instantané.
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