Cryptomonnaies : les députés veulent enfin fixer le cadre fiscal des plus-values

Comment taxer les gains générés par la revente des crypto-actifs, ces monnaies virtuelles basées sur la technologie décentralisée de la blockchain, et qui suscitent l'intérêt de plus en plus de particuliers investisseurs ?

Tandis que les élus américains se posent la même question afin de faire contribuer ces actifs au budget de la relance post-Covid, les parlementaires français s'engagent prudemment. En première lecture du projet de loi de finances 2022, les députés ont ainsi examiné, mercredi soir, plusieurs amendements visant à clarifier la fiscalité sur les crypto-actifs, au premier rang desquels le bitcoin, la doyenne des cryptomonnaies créée au lendemain de la crise financière de 2008 et dont le cours vient de repasser les 60.000 dollars l'unité.

S'il est difficile de recenser le nombre de détenteurs de ces actifs en France, le ministère de l'économie s'attache au moins à les définir. Selon lui, les crypto-actifs représentent "des actifs virtuels stockés sur un support électronique permettant à une communauté d'utilisateurs les acceptant en paiement de réaliser des transactions sans avoir à recourir à la monnaie légale".

Ils concernent donc des crypto-monnaies dont le cours est volatile mais aussi les "non fongible tokens" (NFT), jetons non fongibles, qui permettent par exemple l'acquisition d'œuvres d'art virtuelles.

Jusqu'ici les plus-values de ces ventes réalisées sur ces actifs, pour un particulier, étaient soumises au taux de 30% dans le cadre de la flat tax. L'objectif, pour le député LREM Pierre Person qui a rendu un premier rapport sur les cryptomonnaies en 2019, est de sanctuariser cette imposition afin de lever toutes les craintes pour les détenteurs qui pourraient réinvestir ces gains.

"Clairement, notre fiscalité n'est pas assez attractive. Aujourd'hui, on voit bien les limites pour attirer de manière durable les capitaux étrangers", confiait le député LREM à La Tribune fin août.

Des bitcoiners déjà partis, "qui ne reviendront pas"

Aussi, en inscrivant dans le marbre le taux des 30% sur les bénéfices de ces actifs numériques, sur le même régime que des opérations de Bourse, le député, soutenu par les députés "marcheurs", Agir et LR, espère "simplifier la vie des détenteurs de crypto-actifs et renforcer l'attractivité de ce secteur en France".

Alors que l'objectif sous-jacent est de faire revenir les détenteurs français de cryptomonnaies qui préfèrent placer leurs activités spéculatives sous des cieux fiscaux plus cléments, l'initiative est accueillie sans enthousiasme par une association représentative de "bitcoiners" en France.

"Les choses vont dans le bon sens, mais les bitcoiners, il n'y en a plus beaucoup en France. Et ils ne reviendront pas comme ça de Dubaï. De plus, beaucoup d'entre eux sont convaincus que le bitcoin va encore augmenter, donc le sujet de vendre ses actifs n'est plus vraiment d'actualité. Tout ceci est de l'agitation pour fiscaliste", regrette Jacques Favier, fondateur du Cercle du Coin.

Pas de report sur les plus-values réinvesties

De fait, tandis que Pierre Person a défendu le report d'imposition pour les plus-values réalisées à partir de crypto-actifs, lorsque celles-ci sont réinjectées dans l'économie réelle, cette proposition n'a pas été suivie par Olivier Dussopt, le ministre des Comptes publics.

Prudent, Olivier Dussopt a aussi fait voter un sous-amendement pour que la disposition des 30% ne s'applique qu'à partir du 1er janvier 2023, donnant ainsi aux services de Bercy le temps de "travailler" la question.

Aussi, dans certains cas de figure, la différenciation avec les actifs financiers traditionnels risque donc d'être maintenue pour les particuliers. Ce que conteste encore Jacques Favier : "le bitcoin n'est philosophiquement pas plus spéculatif que des actions. Les gens achètent du bitcoin car ils cherchent de la performance. Pourquoi les traiter différemment que s'ils achetaient des SICAV ou des produits d'actions un peu spéculatifs ? Pourquoi ne pas leur appliquer le report de moins values tandis qu'on peut le faire avec des actions ?"

Un coup de pouce fiscal est toutefois à souligner, selon Alexandre Lourimi, avocat fiscaliste chez ORWL Avocats, spécialisé dans les monnaies numériques, avec la possibilité d'opter pour le barème progressif "à 12,8%, lorsque la tranche d'impôts de référence est inférieure au prélèvement forfaitaire". Mais de conclure toutefois que "ce ne sont pas des mesures pour favoriser l'attractivité du secteur. Il n'y a pas de volonté politique de favoriser la détention de cryptomonnaies. Attendons aussi le Sénat qui insérera peut-être de nouveaux amendements pour aller plus loin pour ces activités numériques".

(avec AFP)