Le Sénat a proposé mercredi un dispositif censé lutter contre les fermetures « abusives » de comptes, avec un intérêt mesuré du gouvernement.
Le Sénat place les banques sous surveillance. La proposition de loi du sénateur centriste Philippe Folliot, adoptée largement par la chambre haute et désormais transmise à l'Assemblée nationale, leur impose de « motiver gratuitement et par écrit » la « décision de résiliation » d'un compte en banque.
« Aujourd'hui, on est dans l'arbitraire le plus total. C'est l'un des seuls domaines de la société où le consommateur n'est pas protégé », explique l'auteur du texte, lui-même concerné ces derniers mois par une fermeture de compte qu'il a jugé abusive. Il a été « surpris » de n'avoir pu obtenir la moindre justification lorsqu'il en a fait la demande à sa banque.
« Un problème qui circule à bas bruit parce qu'évidemment, personne ne va se vanter lors d'un dîner d'avoir eu son compte clôturé», note l'auteur de la proposition de la loi, son collègue Bernard Delcros, évoquant «l'humiliation» parfois ressentie par des clients privés de compte sans justification.
Les Français de l'étranger particulièrement concernés
Plusieurs élus des Français de l'étranger ont vivement soutenu la mesure, affirmant avoir reçu de nombreux témoignages de consommateurs ayant vu leur compte fermé pendant leur établissement hors de l'Hexagone. Les défenseurs du texte espèrent que le dispositif aura un effet dissuasif sur les banques, quand d'autres, plus sceptiques, ont regretté un manque d'ambition.
La gauche, nombreuse dans l'hémicycle dans la soirée et appuyée par des sénateurs centristes, est même parvenue à faire adopter une mesure communiste beaucoup plus restrictive à l'encontre des banques, leur interdisant toute fermeture de compte pour des motifs jugés « non fondés », comme l'absence de rentabilité.
«Il ne nous semble pas fondé de parler de résiliation abusive dès lors que la réglementation est respectée», a pour sa part regretté la Fédération bancaire française, insistant sur les «exigeantes conditions» déjà existantes dans le droit, comme le respect d'un préavis de deux mois. « Les banques n'ont aucun intérêt à clôturer des comptes», s'est défendu la FBF.
Des effets indésirables
De son côté, la nouvelle secrétaire d'Etat à la Consommation, l'ex-sénatrice Laurence Garnier, a apprécié « l'objectif de transparence » et de « protection des consommateurs » défendu par cette proposition.
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En revanche, elle a appelé le Sénat à la « prudence », craignant une remise en cause des politiques publiques de « lutte contre le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme ». « Il faudrait analyser l'ampleur du problème », a-t-elle pointé, annonçant la saisine prochaine du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) pour quantifier le nombre de fermetures de compte jugées abusives.
