Mariage CNP La Banque Postale : l'AMF dispense la CDC d'une OPA

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(Crédits : CNP / LBP)
La Caisse des Dépôts a obtenu la dérogation demandée à l'Autorité des marchés financiers (AMF) afin de ne pas débourser 6 milliards d'euros pour créer un grand bancassureur public en rapprochant CNP Assurances et La Banque Postale. L'AMF a jugé qu'il n'y avait pas de changement de contrôle.

Après la promulgation de la loi Pacte, l'ultime obstacle à la création d'un « grand pôle financier public au service des territoires permettant de constituer un pôle public de bancassurance La Banque Postale/CNP Assurances » est levé. L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé dans une décision rendue publique ce mardi 25 juin qu'elle avait octroyé à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) les dérogations à l'obligation de déposer une offre publique d'achat (OPA) sur CNP Assurances, qui est cotée en Bourse, dans le cadre du vaste bigbang décidé par les pouvoirs publics. Or la réglementation boursière exige le lancement d'une OPA dès que le seuil de 30% de détention du capital est franchi. CNP valant 13,6 milliards d'euros au cours de clôture de mardi 25 juin, une telle OPA aurait coûté de l'ordre de 6 milliards d'euros, faisant perdre son intérêt à l'opération.

« L'Autorité a constaté que d'ores et déjà majoritairement contrôlée par la CDC [...], CNP Assurances le sera ensuite indirectement par l'intermédiaire de La Poste, la CDC acquérant le contrôle majoritaire de La Poste par l'apport effectué au profit de cette dernière de ses actions CNP Assurances, puis par l'intermédiaire de La Poste et La Banque Postale après l'apport par La Poste de sa participation dans CNP Assurances au profit de sa filiale La Banque Postale, sans que les droits de veto octroyés à la République française, destinés à la seule préservation de ses intérêts financiers fondamentaux, ne remettent en cause ce contrôle » explique le gendarme boursier dans sa décision.

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CNP capital actionnariat CDC 2018

[Actionnariat de la CNP à fin 2018. Crédit : CNP]

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Le projet prévoit en effet que l'Etat transfère une partie de ses 74% au capital de La Poste à la CDC qui deviendra l'actionnaire de contrôle de l'établissement postal dont elle détient déjà 26% du capital. La CDC et l'Etat apporteront leur participation respective de 41% et 1% dans CNP. Le groupe bancaire BPCE (Banques Populaires Caisses d'Epargne), qui était actionnaire de la CNP via la holding Sopassure aux côtés de La Banque Postale, restera actionnaire de l'assureur.

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AMF avis OPA capital CNP CDC

[Répartition du capital de CNP après apport de la participation de La Poste à La Banque Postale. Crédit : AMF]

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Concert majoritaire depuis plus de 20 ans

La Caisse, La Poste et La Banque Postale ont fait valoir que cette recomposition du capital s'apparente à une « opération de reclassement, ou s'analysant comme un reclassement, entre sociétés [...] appartenant à un même groupe ».

« La CDC est membre d'un concert majoritaire depuis plus de 20 ans, au sein duquel elle est demeurée le principal actionnaire, et a été qualifiée de prédominante dans les décisions du Conseil des marchés financiers, puis de l'Autorité des marchés financiers ; il sera en outre relevé que la CDC a détenu quasiment continument plus de 40% du capital et des droits de vote de CNP Assurances depuis 1998, voire plus de 45% des droits de vote depuis 2016 » relève l'AMF dans sa décision.

A l'issue de l'opération, CNP Assurances sera consolidée par intégration globale dans les comptes de La Banque Postale, laquelle sera toujours intégrée dans les comptes de La Poste qui sera elle-même consolidée par intégration globale par la Caisse des dépôts.

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Commentaires
a écrit le 26/06/2019 à 12:47 :
et rebelote ! le Monstre-État se renforce encore plus pour mieux vous croquer mon enfant

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