La justice espagnole a refusé une nouvelle fois d’extrader vers la Suisse le lanceur d’alerte Hervé Falciani, ex-employé d'HSBC, à l’origine des « SwissLeaks ». Les accusations dont il fait l'objet ne constituent pas une infraction en droit pénal espagnol.
Madrid ne livrera pas Hervé Falciani. Comme en 2013, la demande d'extradition émise par les autorités helvétiques à l'encontre du lanceur d'alerte franco-italien, à l'origine des révélations sur un système d'évasion fiscale organisé par la filiale suisse de HSBC, a été rejetée. Le tribunal de l'Audience nationale, qui a rendu sa décision publique ce mardi 18 septembre, a estimé que la question avait « déjà été tranchée ». Les juges considèrent également que l'«espionnage économique aggravé » pour lequel Hervé Falciani a été condamné à cinq ans de prison en 2015 par le Tribunal pénal fédéral suisse n'existe pas en droit espagnol.
« Après avoir analysé le récit des faits de la décision suisse, les juges ont conclu que la seule divulgation effective a consisté à transmettre les informations aux autorités de renseignement financier, aux administrations fiscales des différents États et aux autorités judiciaires, qui ont initié les procédures à partir de ces données. Les juges expliquent que cette circonstance est corroborée par le rapport envoyé par le bureau du procureur anti-corruption, qui détaille les procédures judiciaires ouvertes ou finalisées dans lesquelles s'est concrétisée la collaboration de l'accusé», détaille la décision publiée sur le site du tribunal.
L'homme qui travaillait comme informaticien pour la filiale genevoise du groupe bancaire britannique HSBC, aujourd'hui âgé de 46 ans, a été arrêté le 4 avril dernier, alors qu'il prévoyait de participer à une conférence dans une université madrilène. Le ministère espagnol de l'Intérieur avait agi en application d'un mandat d'arrêt international lancé le 19 mars par la Suisse. Le lendemain, l'ex-employé de la banque avait été remis en liberté sous contrôle judiciaire.
Hervé Falciani dénonce un acharnement de la justice suisse
Pour rappel, Hervé Falciani avait quitté la banque emportant avec lui des documents bancaires confidentiels et avait ainsi permis d'identifier dès 2009 au moins 127.000 comptes non-déclarés appartenant à 79.000 personnes de 180 nationalités. Les données transmises par l'ancien employé de HSBC, qui avait collaboré avec le fisc dans plusieurs pays, avaient notamment conduit à des condamnations et enquêtes fiscales en France, en Espagne, en Argentine ou encore en Grande-Bretagne. Un consortium de plusieurs médias avait révélé que près de 120 milliards de dollars avaient transité par la banque HSBC pour échapper à l'impôt ou pour être blanchis via des sociétés-écrans.
Lors d'un entretien avec la Tribune de Genève, publié ce lundi 17 septembre, Hervé Falciani, qui souhaite être considéré comme un véritable lanceur d'alerte, a évoqué un acharnement de la part de la justice suisse et estime sa condamnation « ridicule ».
« Même si l'Espagne me livre aux autorités helvètes maintenant et que je vais en prison, vous pensez qu'on verra la Suisse comme un redresseur de torts ? [...] HSBC Suisse a dû payerune amende de 350 millions de francs à la justice française et 40 millions à Genève. Ce sont eux les coupables.La justice suisse fait une erreur en s'acharnant contre moi», a affirmé l'ex-employé de la banque à la Tribune de Genève.
D'après le quotidien suisse, l'homme travaille désormais comme consultant dans le domaine financier et fait de la détection de fraudes. Suite au scandale SwissLeaks, la Suisse et l'Union européenne ont décidé l'année dernière de mettre en place des dispositifs pour mettre fin au secret bancaire.
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