Un petit bonus pour le budget du ministère de la Défense

C'est une bonne nouvelle dans un océan d'incertitudes pour les armées. Selon des sources concordantes, le ministère de la Défense a obtenu l'autorisation il y a deux semaines de dépenser avant la fin de l'année la réserve budgétaire de 480 millions d'euros. C'était l'une des grandes inquiétudes de ces dernières semaines au sein du ministère de la Défense d'obtenir la levée de cette réserve. C'est fait. Et, selon nos informations, l'Hôtel de Brienne a également obtenu une dotation budgétaire pour le surcoût des opérations extérieures (OPEX) et de la hausse des carburants opérationnels, soit un total de 250 millions d'euros. Le chef d'état-major des armées, l'amiral Edouard Guillaud, rappellait que la loi de programmation militaire (LPM) "prévoit des clauses de sauvegarde pour les OPEX, le carburant opérationnel et le titre 2. Il est essentiel qu'elles soient appliquées. A défaut, nous devrons ponctionner des ressources sur les crédits d'équipement et aggraver le volume de nos factures en attente de paiement en fin d'année, autrement dit notre report de charges".

Des besoins estimés en 2012 à 11,6 milliards, des ressources à 9,8 milliards

Un peu de beurre dans les épinards... Car le moral des armées est loin d'être au beau fixe en raison des contraintes budgétaires pesant sur le budget de 2013. Le ministère de la Défense contribue à hauteur de 2,2 milliards d'euros sur les 10 milliards d'économies exigées par le président de la République pour 2013 sur les dépenses publiques. Mais déjà "la situation budgétaire se tend un peu plus à la fin d'année 2012, a expliqué fin octobre aux sénateurs le délégué général pour l'armement (DGA), Laurent Collet-Billon. Ce qui était prévisible". Sur l'exécution budgétaire en 2012, "les besoins de paiements sur le Programme 146 (crédits d'équipements) sont estimés à environ 11,6 milliards d'euros, a-t-il rappelé. Les ressources sont envisagées à hauteur de 9,8 milliards d'euros". Et ce tenant compte de la levée des 480 millions d'euros de réserve budgétaire et en incluant 936 millions d'euros de ressources extra budgétaires issues de la vente des fréquences.

Un report de charges évalué à 1,9 milliard fin 2013

Du coup, "le report de charge en fin d'année est évalué à 1,7 milliard d'euros, soit environ deux mois de paiement (...), ce qui constituera une aggravation d'environ 200 millions d'euros du report de charge par rapport à fin 2011", a constaté Laurent-Collet Billon. Pour ce qui concerne les études amont commandées à l'industrie, sur le programme 144, le niveau des engagements a été préservé. "Nous estimons qu'il atteindra environ 720 millions d'euros en fin d'année, dont 53 millions pour le dispositif RAPID (Régime d'Appui pour l'Innovation duale) et le soutien aux pôles de compétitivité. Les besoins de paiements sont estimés à 756 millions d'euros, ce qui conduirait à un solde de gestion de 85 millions dans l'hypothèse de la levée des 40 millions de réserves". Enfin, selon le patron de la DGA, "dans les hypothèses actuelles, le report de charge fin 2013 serait porté au niveau important de 1,9 milliard d'euros". Au total, les ressources prévues pour le Progamme 146 pour 2013 sont de 10 milliards d'euros, dont 1 milliard d'euros de ressources extra-budgétaires. "Les besoins d'engagement, dans les orientations actuelles, sont de 12,3 milliards d'euros", a-t-il rappelé.