Armement : Paris lance enfin un FMS à la française (contrat d'Etat à Etat)

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L'Etat français signera les contrats d'Etat à Etat et jouera l'intermédiaire entre les pays acheteurs et les industriels tricolores. Il achètera les équipements militaires aux groupes de défense français pour le compte du pays acheteur.
L'Etat français signera les contrats d'Etat à Etat et jouera l'intermédiaire entre les pays acheteurs et les industriels tricolores. Il achètera les équipements militaires aux groupes de défense français pour le compte du pays acheteur. (Crédits : Dassault Aviation A. Pecchi)
La France va se doter d'un nouvel outil pour soutenir les exportations d'armes. Elle pourra désormais signer des contrats d'Etat à Etat avec ses partenaires stratégiques.

Et la réforme de la Direction générale de l'armement, accoucha notamment d'un FMS (Foreign Military Sales) à la française. Longtemps souhaité mais jamais lancé jusqu'ici en raison de l'opposition ferme de Bercy, réticent à engager la garantie de la France, ce dispositif permettra à la France de signer des contrats d'Etat à Etat avec des pays alliés dans le cadre de projets stratégiques. Ce sera le cas notamment avec la Belgique dans le cadre du projet "Camo" (capacité motorisée) destiné à équiper l'armée belge de 60 blindés Jaguar et de 417 véhicules de combat légers de type Griffon. "La Belgique se met en sécurité en travaillant avec la France", souligne-t-on au ministère des Armées.

"Je veux saluer le magnifique travail qui a été fait par les équipes de la DGA, de la direction des affaires juridiques, et de l'EMA (Etat major des armées, ndlr), pour avoir mis sur pied un nouveau mode de contrat d'Etat à Etat, a souligné la ministre des Armées, Florence Parly lors de son discours à Balard sur la transformation de la direction général de l'armement (DGA). Demain, si un de nos partenaires nous le demande, et qu'il s'agit d'un projet stratégique pour la France, nous serons en mesure de nous présenter en tant que fournisseur, pour offrir toutes les garanties souhaitables".

Pourquoi un tel dispositif ? La politique d'exportation d'armement contribue à consolider la position de la France sur la scène internationale, à garantir son autonomie stratégique et à renforcer la crédibilité de ses forces armées. S'inscrivant dans une logique économique, industrielle, opérationnelle et diplomatique, elle contribue en outre à la soutenabilité financière de la politique de défense de la France et au développement d'un bon niveau d'interopérabilité des capacités des armées françaises.

L'Etat jouera une rôle d'intermédiaire

Concrètement, l'Etat français signera les contrats et jouera l'intermédiaire entre les pays acheteurs et les industriels tricolores. Il achètera les équipements militaires aux groupes de défense français pour le compte du pays acheteur. C'est précisément la DGA, qui pilotera le programme pour le compte du pays client, qui aura également la garantie de la France. C'est en quelque sorte une "sincérisation" des contrats export dans le domaine de la défense. Car les industriels de l'armement se tournaient toujours vers l'Etat en cas de problème dans l'exécution d'un contrat export.

Le ministère, qui a "pris ce sujet à bras le corps", doit encore affiner les modalités des contrats d'Etat à Etat (ou gouvernement à gouvernement). Mais il travaille déjà sur "des pistes juridiques" pour boucler ce dossier, explique-t-on dans l'entourage de la ministre. Les futurs contrats d'Etat à Etat condamnent à termes les officines, qui servaient d'intermédiaires entre l'Etat français et certains pays clients, à l'image d'ODAS en Arabie Saoudite. "C'était des cotes mal taillées", explique-t-on au ministère... même si ODAS proposait déjà des contrats d'Etat à Etat.

Contribution des industriels

Ce dispositif permettra par ailleurs au ministère des Armées d'intégrer dans les contrats les coûts d'intervention directs et indirects de l'Etat (DGA et armées), explique-t-on dans l'entourage de Florence Parly. Les armées pourront être sollicitées pour apporter leur expertise dans les actions de soutien aux exportations des matériels (SOUTEX). En outre, des effectifs supplémentaires seront affectés à la DGA pour la renforcer dans ce rôle et pour accompagner les exportations (400 nouveaux postes sur la période 2019-25).

En matière de soutien aux exportations, la loi de programmation militaire (LPM) 2019-25 "prévoit une contribution des entreprises et industries de défense couvrant de manière plus complète et équilibrée la charge induite pour les armées par leur soutien aux exportations d'armement, avait expliqué le rapport annexé au projet de LPM. Cette contribution, d'ordre pécuniaire, sera prévue, en fonction des cas, par un texte réglementaire ou conventionnel, qui organisera les conditions d'abondement du budget des armées, par voie de fonds de concours ou d'attribution de produits, pour couvrir les coûts indirects aujourd'hui laissés à la charge du ministère".

Enfin, les industriels vont devoir contribuer aux programmes d'armement dès lors que celui-ci a été déclaré exportable lors de la définition du programme. "Il n'est pas normal que l'Etat ne bénéficie pas de prix plus avantageux, lorsque les hypothèses d'exportation deviennent réalité, a martelé Florence Parly. Cela doit changer, et nous inaugurerons cette nouvelle approche avec le lancement du programme MICA NG (missile air-air développé par MBDA, ndlr) à la fin de ce mois de juillet". Clairement, le ministère des Armées veut désormais un "retour étatique" dans "une logique de redevance" dans le cadre de son soutien à l'industrie de défense. En tout cas, l'Hôtel de Brienne veut à tout prix rééquilibrer les forces entre les industriels et la DGA.

"Se retrouver en tête à tête avec un industriel en situation de monopole n'est pas une situation facile pour un négociateur même pour des acheteurs chevronnés de la DGA et j'ai donc souhaité que nous puissions nous redonner des marges de manœuvre", a précisé la ministre dans son discours.

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Commentaires
a écrit le 08/07/2018 à 18:38 :
Vous savez lorsque vous voyez l'échec de l'exportation des porte hélicoptère russe , vous pouvez vous dire que la France manque de fiabilité..
Surtout que la Russie avez payer comptant et devaient nous commander deux autres én option.... Non seulement nous avons dû rembourser et payer les pénalités .( nous somme tellement genereux ) ... Ensuites nous avons vendu les porté hélicoptères à l'Égypte , et à çe jours ils n'est pas certain qu'ils nous remboursent quoi que se soit....
Donc pour la fiabilitée , notre pays devras faire beaucoups d'efforts...' Merci à Mr Haullande fossoyeur de notre pays...
a écrit le 06/07/2018 à 8:03 :
Que de belles idées enarcho/polytechniciennes! Ne manque que l’avis des clients sur l’augmentation des prix que cette « implication » de l’état va nécessairement induire et éventuellement celui du fabricant quant au « qui fait quoi » en terme de promotion, négociation, après vente.. il est en effet certain qu’aucun pays ne voudra ni financer la France dans ses errements budgétaires bien connus ni discuter avec 36 interlocuteurs!!
Réponse de le 07/07/2018 à 13:42 :
;....et enfin en finir avec ces intermédiaires véreux avides de commissions déraisonnables et souvent occultes .

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