Armement : Paris lance enfin un FMS à la française (contrat d'Etat à Etat)

Et la réforme de la Direction générale de l'armement, accoucha notamment d'un FMS (Foreign Military Sales) à la française. Longtemps souhaité mais jamais lancé jusqu'ici en raison de l'opposition ferme de Bercy, réticent à engager la garantie de la France, ce dispositif permettra à la France de signer des contrats d'Etat à Etat avec des pays alliés dans le cadre de projets stratégiques. Ce sera le cas notamment avec la Belgique dans le cadre du projet "Camo" (capacité motorisée) destiné à équiper l'armée belge de 60 blindés Jaguar et de 417 véhicules de combat légers de type Griffon. "La Belgique se met en sécurité en travaillant avec la France", souligne-t-on au ministère des Armées.

Pourquoi un tel dispositif ? La politique d'exportation d'armement contribue à consolider la position de la France sur la scène internationale, à garantir son autonomie stratégique et à renforcer la crédibilité de ses forces armées. S'inscrivant dans une logique économique, industrielle, opérationnelle et diplomatique, elle contribue en outre à la soutenabilité financière de la politique de défense de la France et au développement d'un bon niveau d'interopérabilité des capacités des armées françaises.

L'Etat jouera une rôle d'intermédiaire

Concrètement, l'Etat français signera les contrats et jouera l'intermédiaire entre les pays acheteurs et les industriels tricolores. Il achètera les équipements militaires aux groupes de défense français pour le compte du pays acheteur. C'est précisément la DGA, qui pilotera le programme pour le compte du pays client, qui aura également la garantie de la France. C'est en quelque sorte une "sincérisation" des contrats export dans le domaine de la défense. Car les industriels de l'armement se tournaient toujours vers l'Etat en cas de problème dans l'exécution d'un contrat export.

Le ministère, qui a "pris ce sujet à bras le corps", doit encore affiner les modalités des contrats d'Etat à Etat (ou gouvernement à gouvernement). Mais il travaille déjà sur "des pistes juridiques" pour boucler ce dossier, explique-t-on dans l'entourage de la ministre. Les futurs contrats d'Etat à Etat condamnent à termes les officines, qui servaient d'intermédiaires entre l'Etat français et certains pays clients, à l'image d'ODAS en Arabie Saoudite. "C'était des cotes mal taillées", explique-t-on au ministère... même si ODAS proposait déjà des contrats d'Etat à Etat.

Contribution des industriels

Ce dispositif permettra par ailleurs au ministère des Armées d'intégrer dans les contrats les coûts d'intervention directs et indirects de l'Etat (DGA et armées), explique-t-on dans l'entourage de Florence Parly. Les armées pourront être sollicitées pour apporter leur expertise dans les actions de soutien aux exportations des matériels (SOUTEX). En outre, des effectifs supplémentaires seront affectés à la DGA pour la renforcer dans ce rôle et pour accompagner les exportations (400 nouveaux postes sur la période 2019-25).

Enfin, les industriels vont devoir contribuer aux programmes d'armement dès lors que celui-ci a été déclaré exportable lors de la définition du programme. "Il n'est pas normal que l'Etat ne bénéficie pas de prix plus avantageux, lorsque les hypothèses d'exportation deviennent réalité, a martelé Florence Parly. Cela doit changer, et nous inaugurerons cette nouvelle approche avec le lancement du programme MICA NG (missile air-air développé par MBDA, ndlr) à la fin de ce mois de juillet". Clairement, le ministère des Armées veut désormais un "retour étatique" dans "une logique de redevance" dans le cadre de son soutien à l'industrie de défense. En tout cas, l'Hôtel de Brienne veut à tout prix rééquilibrer les forces entre les industriels et la DGA.