Il y a le très attendu rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France, il y a désormais depuis cette année le rapport au Parlement sur les exportations des biens à double usage de la France. Soit des systèmes qui sont susceptibles d'avoir une
utilisation tant civile que militaire (nucléaire, matières spéciales et équipements apparentés, traitement des matériaux, électronique, calculateurs, télécoms et sécurité de l'information, capteurs et lasers, navigation et aéro-électronique, marine, aérospatiale et propulsion...). Le gouvernement, en l'occurrence le ministère de l'Économie, a adressé en juillet pour la première fois à la représentation nationale ce rapport.
Remis en plein été, ce rapport est passé quelque peu inaperçu. Il reflète également très imparfaitement les exportations françaises dans ce domaine : il ne comptabilise pas en effet les exportations vers les pays de l'Union européenne, qui ne font pas l'objet d'un contrôle douanier, ni celles vers des pays pour lesquels il existe des autorisations générales d'exportation de l'UE. Soit de très nombreux pays. Le montant total des licences individuelles accordées en 2021 est de 9 milliards d'euros. "Il est en augmentation par rapport aux années précédentes principalement en raison des exportations vers le Royaume-Uni, désormais considéré comme un pays tiers à l'Union européenne", a expliqué le ministère de l'Économie.
Interdiction vers la Russie
Chaque demande de licence est examinée "au cas par cas et de manière approfondie", indique le rapport. Leur examen mobilise des compétences géopolitiques, économiques,
industrielles et techniques des membres de la Commission interministérielle dédiée, et
notamment du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, du ministère des Armées, du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ainsi que du ministère de l'Économie. "Chaque licence accordée ne donne toutefois pas lieu systématiquement à une exportation à hauteur de l'autorisation accordée", rappelle le rapport.
Les principales autorisations ont été accordées pour du matériel nucléaire (4,45 milliards d'euros), pour des hélicoptères (1,59 milliards), pour des systèmes aéronautiques et de propulsion (1,58 milliard), et pour des systèmes de télécoms et sécurité de l'information (380,9 millions). A noter qu'à la suite de l'agression armée de l'Ukraine par la Russie à partir du 24 février 2022, l'Union européenne et ses États membres ont instauré un régime d'interdiction d'exportation des biens à double usage vers la Russie et la Biélorussie assorti de quelques exceptions très limitées.
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