Comment l'alchimiste Le Drian a récupéré 1,5 milliard pour les armées

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Les opérations extérieures sont sous-budgétées de manière récurrente, constate la Cour des comptes.
Les opérations extérieures sont sous-budgétées "de manière récurrente", constate la Cour des comptes. (Crédits : Reuters)
Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian récupère 1,5 milliard d'euros : 831 millions avec le décret d'avance du 2 décembre et 672 millions dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR). La défense est la grande gagnante de la fin de gestion budgétaire 2016.

C'est confirmé, Jean-Yves Le Drian est bel et bien un alchimiste. En cette fin d'année, le ministre de la Défense est l'un des grands gagnants de la fin d'exécution du budget 2016, comme l'avait révélé La Tribune. Le décret d'avance du 2 décembre a octroyé au ministère de la Défense des ouvertures de crédits de 194 millions d'euros au profit de la mission Soutien de la politique de la défense et de 637 millions d'euros pour la mission Préparation et emploi des forces, explique la Cour des Comptes dans un rapport publié ce lundi. Soit au total 831 millions de bonus pour les armées.

Les ouvertures de crédits pour les personnels de défense s'élèvent à 187 millions d'euros. A ces 187 millions d'euros, se rajoutent 7 millions d'euros au titre de la mission Soutien de la politique de la défense hors titre 2 (dépenses de personnel). D'une manière générale, les ouvertures de crédits ne touchant pas le fonctionnement (849 millions en CP) viennent abonder principalement les opérations extérieures et les missions intérieures du ministère de la Défense (644 millions, hors crédits de personnel).

672 millions annulés puis récupérés en loi de finances rectificative

Au total, les annulations du décret du 2 décembre ont porté sur 76 programmes répartis sur 25 missions du budget général. En crédits de paiement, le programme défense 146 (Équipement des forces) représente à lui seul 39% des annulations (672 millions sur 1,73 milliard d'euros au total). Au total, le ministère se voit amputer de 691 millions d'euros : le programme 146 (672 millions), deux programmes de la mission Anciens combattants (167 - Liens entre la nation et son armée - pour 1 million et 169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant - pour 10 millions) et, enfin, un programme de la mission Recherche et enseignement supérieur (191 - Recherche duale  militaire - pour 8 millions). Cette annulation représente également près de 7% des crédits ouverts en loi de finances initiale (LFI) pour le programme 146.

Toutefois, le ministère de la Défense va récupérer ces crédits annulés. "Les annulations du décret d'avance de décembre sont compensées à due concurrence par des ouvertures dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR)", constate la Cour des Comptes. Le secrétaire d'Etat chargé du Budget et des Comptes publics Christian Eckert a d'ailleurs ouvert lundi la discussion générale du PLFR pour 2016. Au total, Jean-Yves Le Drian va récupérer 1,5 milliard d'euros : 831 millions avec le décret d'avance du 2 décembre et 672 millions dans le PLFR. Un tour de passe-passe peu apprécié par la Cour des comptes.

Elle "a critiqué de manière récurrente les réouvertures en PLFR de crédits annulés. Ces mouvements contradictoires nuisent à la cohérence de la gestion et au respect réel de l'équilibre financier de la loi de finances en vigueur par les décrets d'avance".

Des crédits pour quelles missions?

Les ouvertures de crédits de fonctionnement de la mission Défense sont "en forte diminution", note la Cour. Pourquoi? "Cette situation s'explique notamment par une sous-exécution du schéma d'emploi du ministère et des remboursements d'indus des années précédentes liés aux dysfonctionnements du système d'information Louvois", explique la Cour des comptes. Les ouvertures de crédits de personnel sur la mission Défense (187 millions d'euros) s'expliquent intégralement par les opérations intérieures et extérieures.

En outre, les 644 millions sont également destinés à couvrir les opérations intérieures et extérieures (hors dépenses de personnel). "Les ouvertures hors titre 2 de la mission Défense en décret d'avance de fin de gestion représentent un montant jamais atteint depuis la mise en œuvre de la LOLF" (Loi organique relative aux lois de finances, nldr), regrettent les sages de la rue Cambon.

Les critiques de la Cour des comptes

Ce n'est pas nouveau. La Cour des comptes critique la "sous-budgétisation" permanente du budget des opérations extérieures. Ainsi, les ouvertures au titre des opérations extérieures et missions intérieures du ministère de la Défense atteignent 831 millions d'euros en 2016. "Comme les années précédentes, les ouvertures sur les opérations extérieures résultent d'une sous-budgétisation : l'article 4 de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 limite à 450 millions d'euros l'inscription de crédits en PLF pour ces opérations", déplore la Cour.

Selon elle, "cette disposition conduit à une budgétisation des opérations extérieures systématiquement « insuffisante et insincère », comme l'a récemment noté la Cour dans un rapport au Parlement. Elle est en contradiction avec l'article 6 de la LOLF qui dispose que "le budget décrit, pour une année, l'ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de l'État".

En 2016, cette sous-budgétisation s'étend aux missions intérieures (MISSINT). Alors que l'exécution 2015 s'élevait déjà à 189 millions d'euros, les crédits ouverts en loi de finances initiale (LFI) 2016 n'ont représenté que 26 millions d'euros. Si les missions Justice et Sécurités ont bénéficié d'un renforcement de leurs moyens par amendement du gouvernement au cours de la discussion du PLF 2016, après les attentats de novembre 2015, tel n'a pas été le cas pour les crédits de la mission Défense. Des ouvertures en gestion étaient dès lors prévisibles. "La condition d'urgence n'est donc respectée en 2016 ni pour les opérations extérieures ni pour les missions intérieures", affirme la Cour des comptes. Et ce contrairement aux exigences de la LOLF.

La sous-budgétisation récurrente des OPEX...

Les OPEX sont sous-budgétées "de manière récurrente", constatent les sages de la rue Cambon. Les crédits ouverts par le décret d'avance contribuent à hauteur de 686 millions d'euros au financement des OPEX, dont 118 millions de titre 2. Ces dépenses s'élèvent globalement à 1,76 milliard d'euros pour l'année 2016, dont 287 millions d'euros de titre 2. Une dotation pour les OPEX de 450 millions d'euros est prévue en LFI, auxquels s'ajoutent 37 millions provenant de fonds de concours 19 et 4 millions de dépenses d'achats de matériel imputées par erreur en 2015 sur les OPEX et remboursées en 2016.

"En dépit de la prévisibilité de ce dépassement, ces ouvertures sont nécessaires pour faire face aux engagements sur les théâtres extérieurs qui ne peuvent, au vu des montants, être intégralement couverts par des décrets de virement ou puisés dans la réserve des programmes correspondants", explique la Cour.

... et des MISSINT

Les MISSINT ont été également sous-budgétées, notamment concernant l'opération Sentinelle. Les crédits ouverts par le décret d'avance de fin de gestion contribuent à hauteur de 145 millions d'euros au financement des surcoûts de la mission Sentinelle, dont 69 millions d'euros de titre 2. Ces surcoûts s'élèvent globalement à 189 millions d'euros au titre de l'année 2016, dont 113 millions de titre 2. Concernant le titre 2, un montant de 26 millions d'euros était inscrit en LFI pour l'opération Sentinelle et 13 millions d'euros ont été redéployés. Les dépenses hors titre 2 se décomposent en 69 millions de fonctionnement et équipements (portés par le programme 178) et 7 millions d'euros de réhabilitations et aménagement des locaux (portés par le programme 212).

L'opération Sentinelle a été lancée, sur décision du Conseil de défense, après les attentats de janvier 2015. Elle a varié dans son format, mais les attentats de novembre 2015, puis de Nice en juillet 2016, ont conduit le dispositif à rester à un niveau d'engagement plus élevé que prévu. 11 millions d'euros étaient inscrits en LFI depuis 2013 pour les MISSINT, ce montant a été rehaussé à 26 millions d'euros en LFI 2016. Le montant inscrit en LFI 2016 était néanmoins manifestement insuffisant au vu des dépenses prévisibles après les attentats de novembre 2015.

"De la même manière que pour les OPEX, les surcoûts des MISSINT étaient prévisibles, regrette la Cour. Il n'en demeure pas moins nécessaire d'ouvrir ces crédits qui, pour assurer la continuité de l'opération, doivent être mobilisés de façon urgente".

Épargné ou presque par les décrets d'avance précédents

Les deux décrets précédents avait très largement épargné le ministère de la Défense. Ainsi, pour le décret du 2 juin, cinq missions, dont la Défense et les anciens combattants, du budget général n'ont subi aucune annulation. Pour celui du 3 octobre, la mission Défense est à nouveau passée entre les gouttes. En revanche, les annulations du décret du 3 octobre, qui ont porté sur 54 programmes du budget général relevant de 25 missions différentes et un programme d'un CAS, a annulé 13 millions d'euros en CP sur la mission Anciens Combattants.

Plus précisément, elle a porté sur le programme 169 (Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant). Cette annulation constituait la participation du ministère de la Défense au financement d'ouvertures de crédits concernant notamment les contrats aidés et l'hébergement d'urgence.

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Commentaires
a écrit le 06/12/2016 à 11:37 :
test
Réponse de le 06/12/2016 à 15:11 :
C'est bon, ça marche...tu peux y aller...
a écrit le 06/12/2016 à 10:26 :
La France défend les intérêts de l'UE en combattant Daech par exemple. Le Drian devrait
présenter la facture à nos technocrates Bruxellois si présents pour critiquer nos déficits budgétaires.
Réponse de le 13/12/2016 à 21:23 :
Vous savez la France combats DAech pour plaisir à l'oncle Sam, ensuite pour déstabiliser Bachar ( volonté de Mr tous vas bien) , ensuites nous nous devions de réagir après les attentâts..... Pour le reste s'est surtout defendre nos zones d'approvisionnement en Afrique......
a écrit le 06/12/2016 à 8:54 :
Montant total "a credit" comme de bien entendu, c'est a dire a rajouter a la dette nationale. Jusqu'ou irez-vous ?
a écrit le 06/12/2016 à 8:51 :
Le Drian .... PRE-SI-DENT !!!
a écrit le 06/12/2016 à 8:05 :
j'ignorais que " Magouilleur " était synonyme d'alchimiste !!

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