C'est confirmé, Jean-Yves Le Drian est bel et bien un alchimiste. En cette fin d'année, le ministre de la Défense est l'un des grands gagnants de la fin d'exécution du budget 2016, comme l'avait révélé La Tribune. Le décret d'avance du 2 décembre a octroyé au ministère de la Défense des ouvertures de crédits de 194 millions d'euros au profit de la mission Soutien de la politique de la défense et de 637 millions d'euros pour la mission Préparation et emploi des forces, explique la Cour des Comptes dans un rapport publié ce lundi. Soit au total 831 millions de bonus pour les armées.
Les ouvertures de crédits pour les personnels de défense s'élèvent à 187 millions d'euros. A ces 187 millions d'euros, se rajoutent 7 millions d'euros au titre de la mission Soutien de la politique de la défense hors titre 2 (dépenses de personnel). D'une manière générale, les ouvertures de crédits ne touchant pas le fonctionnement (849 millions en CP) viennent abonder principalement les opérations extérieures et les missions intérieures du ministère de la Défense (644 millions, hors crédits de personnel).
Au total, les annulations du décret du 2 décembre ont porté sur 76 programmes répartis sur 25 missions du budget général. En crédits de paiement, le programme défense 146 (Équipement des forces) représente à lui seul 39% des annulations (672 millions sur 1,73 milliard d'euros au total). Au total, le ministère se voit amputer de 691 millions d'euros : le programme 146 (672 millions), deux programmes de la mission Anciens combattants (167 - Liens entre la nation et son armée - pour 1 million et 169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant - pour 10 millions) et, enfin, un programme de la mission Recherche et enseignement supérieur (191 - Recherche duale militaire - pour 8 millions). Cette annulation représente également près de 7% des crédits ouverts en loi de finances initiale (LFI) pour le programme 146.
Toutefois, le ministère de la Défense va récupérer ces crédits annulés. "Les annulations du décret d'avance de décembre sont compensées à due concurrence par des ouvertures dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR)", constate la Cour des Comptes. Le secrétaire d'Etat chargé du Budget et des Comptes publics Christian Eckert a d'ailleurs ouvert lundi la discussion générale du PLFR pour 2016. Au total, Jean-Yves Le Drian va récupérer 1,5 milliard d'euros : 831 millions avec le décret d'avance du 2 décembre et 672 millions dans le PLFR. Un tour de passe-passe peu apprécié par la Cour des comptes.
Les ouvertures de crédits de fonctionnement de la mission Défense sont "en forte diminution", note la Cour. Pourquoi? "Cette situation s'explique notamment par une sous-exécution du schéma d'emploi du ministère et des remboursements d'indus des années précédentes liés aux dysfonctionnements du système d'information Louvois", explique la Cour des comptes. Les ouvertures de crédits de personnel sur la mission Défense (187 millions d'euros) s'expliquent intégralement par les opérations intérieures et extérieures.
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En outre, les 644 millions sont également destinés à couvrir les opérations intérieures et extérieures (hors dépenses de personnel). "Les ouvertures hors titre 2 de la mission Défense en décret d'avance de fin de gestion représentent un montant jamais atteint depuis la mise en œuvre de la LOLF" (Loi organique relative aux lois de finances, nldr), regrettent les sages de la rue Cambon.
Ce n'est pas nouveau. La Cour des comptes critique la "sous-budgétisation" permanente du budget des opérations extérieures. Ainsi, les ouvertures au titre des opérations extérieures et missions intérieures du ministère de la Défense atteignent 831 millions d'euros en 2016. "Comme les années précédentes, les ouvertures sur les opérations extérieures résultent d'une sous-budgétisation : l'article 4 de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 limite à 450 millions d'euros l'inscription de crédits en PLF pour ces opérations", déplore la Cour.
En 2016, cette sous-budgétisation s'étend aux missions intérieures (MISSINT). Alors que l'exécution 2015 s'élevait déjà à 189 millions d'euros, les crédits ouverts en loi de finances initiale (LFI) 2016 n'ont représenté que 26 millions d'euros. Si les missions Justice et Sécurités ont bénéficié d'un renforcement de leurs moyens par amendement du gouvernement au cours de la discussion du PLF 2016, après les attentats de novembre 2015, tel n'a pas été le cas pour les crédits de la mission Défense. Des ouvertures en gestion étaient dès lors prévisibles. "La condition d'urgence n'est donc respectée en 2016 ni pour les opérations extérieures ni pour les missions intérieures", affirme la Cour des comptes. Et ce contrairement aux exigences de la LOLF.
Les OPEX sont sous-budgétées "de manière récurrente", constatent les sages de la rue Cambon. Les crédits ouverts par le décret d'avance contribuent à hauteur de 686 millions d'euros au financement des OPEX, dont 118 millions de titre 2. Ces dépenses s'élèvent globalement à 1,76 milliard d'euros pour l'année 2016, dont 287 millions d'euros de titre 2. Une dotation pour les OPEX de 450 millions d'euros est prévue en LFI, auxquels s'ajoutent 37 millions provenant de fonds de concours 19 et 4 millions de dépenses d'achats de matériel imputées par erreur en 2015 sur les OPEX et remboursées en 2016.
Les MISSINT ont été également sous-budgétées, notamment concernant l'opération Sentinelle. Les crédits ouverts par le décret d'avance de fin de gestion contribuent à hauteur de 145 millions d'euros au financement des surcoûts de la mission Sentinelle, dont 69 millions d'euros de titre 2. Ces surcoûts s'élèvent globalement à 189 millions d'euros au titre de l'année 2016, dont 113 millions de titre 2. Concernant le titre 2, un montant de 26 millions d'euros était inscrit en LFI pour l'opération Sentinelle et 13 millions d'euros ont été redéployés. Les dépenses hors titre 2 se décomposent en 69 millions de fonctionnement et équipements (portés par le programme 178) et 7 millions d'euros de réhabilitations et aménagement des locaux (portés par le programme 212).
L'opération Sentinelle a été lancée, sur décision du Conseil de défense, après les attentats de janvier 2015. Elle a varié dans son format, mais les attentats de novembre 2015, puis de Nice en juillet 2016, ont conduit le dispositif à rester à un niveau d'engagement plus élevé que prévu. 11 millions d'euros étaient inscrits en LFI depuis 2013 pour les MISSINT, ce montant a été rehaussé à 26 millions d'euros en LFI 2016. Le montant inscrit en LFI 2016 était néanmoins manifestement insuffisant au vu des dépenses prévisibles après les attentats de novembre 2015.
Les deux décrets précédents avait très largement épargné le ministère de la Défense. Ainsi, pour le décret du 2 juin, cinq missions, dont la Défense et les anciens combattants, du budget général n'ont subi aucune annulation. Pour celui du 3 octobre, la mission Défense est à nouveau passée entre les gouttes. En revanche, les annulations du décret du 3 octobre, qui ont porté sur 54 programmes du budget général relevant de 25 missions différentes et un programme d'un CAS, a annulé 13 millions d'euros en CP sur la mission Anciens Combattants.
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Plus précisément, elle a porté sur le programme 169 (Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant). Cette annulation constituait la participation du ministère de la Défense au financement d'ouvertures de crédits concernant notamment les contrats aidés et l'hébergement d'urgence.
