Cour des comptes : le ministère de la Défense au garde-à-vous

En matière de maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels militaires, le ministère de la Défense a pris le taureau par les cornes. Selon la Cour des comptes, qui avait formulé neuf recommandations dans un rapport publié en 2014, l'Hôtel de Brienne "a réagi dans un délai assez bref et engagé des réformes significatives sur un sujet sensible".
Le ministère estime avoir accompli "un effort important" à travers la mise en œuvre totale de quatre de ces neuf recommandations.

Quelles pistes d'améliorations pour la gestion du ministère

Qu'a fait le ministère pour améliorer son organisation du MCO? Il est désormais pris en compte dès la conception des matériels, au-delà de ce qui était prévu par la Cour des comptes. Le ministère a également amélioré "sensiblement" l'enchaînement entre les contrats de maintenance initiale et ceux de maintenance en service. Par ailleurs, une meilleure contractualisation avec les industriels a été recherchée par le ministère. Elle a été mise en œuvre rapidement, notamment en globalisant au maximum les contrats et en appliquant plus strictement les pénalités de retard pour les industriels.

Enfin, la capacité de négociation de l'État auprès des industriels s'est également améliorée. Ainsi, la division des enquêtes de coûts est progressivement montée en puissance (43 personnes, contre 30 auparavant), et accueille à la fois des ingénieurs, des officiers des armées et des commissaires pour une longue période (huit ans en moyenne). Les dispositions réglementaires ont été renforcées pour lui permettre d'être plus efficace : extension du périmètre de son action à l'ensemble des marchés publics sans ou avec très faible concurrence, précisions sur la nature des documents accessibles, amélioration de l'accès aux documents contractuels entre maître d'oeuvre et sous-contractants.

Réduction des ressources exceptionnelles mais...

Depuis plusieurs années, la Cour des comptes critiquait régulièrement les ressources exceptionnelles - les fameuses REX - dans le financement du ministère de la Défense. Dans son rapport public annuel de 2016, la Cour constatait que la loi d'actualisation de la programmation militaire du 29 juillet 2015 avait décidé de mettre un terme à ce procédé. Toutefois, cette loi n'a finalement pas mis fin à la possibilité de prévoir de financer une part des dépenses militaires par des REX. Selon la Cour des comptes, cette recommandation est "mise en œuvre de manière incomplète".

Ainsi, sur la période 2015-2019, il est toujours attendu 830 millions d'euros de ressources de cessions immobilières et 200 millions de cessions de matériels qui "constituent un recours, certes limité mais persistant, à des recettes exceptionnelles", a regretté la Cour. Les Sages de la rue Cambon estiment que le maintien à des financements aléatoires ne semble pas compatible avec la mise en œuvre d'une politique de souveraineté. C'est d'ailleurs pour cela qu'ils recommandent de supprimer tout recours aux REX pour assurer l'équilibre du financement de la mission défense dans les lois de programmation militaire.