Natasa Laporte
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« La fonction conformité a trouvé sa place au sein des entreprises. Dans certaines banques, mais aussi d'autres entreprises qui étaient assez éloignées du sujet, cette fonction devient sensible et stratégique », note Emmanuel Pitron, responsable de...
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... ew York, associée du cabinet Gide Loyrette Nouel, Nicolas Ravailhe, professeur à l’Ecole de guerre économique Emmanuel Pitron, responsable de l’activité éthique des affaires à l’ADIT et Thierry Carlier, directeur du développement international de la DGA, à l’occasion d’une table ronde intitulée « Extraterritorialité : bilan du quinquennat Macron ».
Il est loin le temps où le sujet pouvait être pris pour un simple thème complotiste. Les lois extraterritoriales américaines, qui permettent à la justice des Etats-Unis d'engager des actions contre les entreprises du monde entier en s'appuyant sur des éléments tels que la corruption, tétanisent par les montants des amendes infligées - des milliards d'euros pour les cas emblématiques de BNP Paribas ou d'Alstom, notamment. Une véritable arme de destruction massive dans la guerre économique, comme l'avançait un rapport au vitriol remis en 2019 par le député LREM Raphaël Gauvain.
Depuis, quel bilan peut-on dresser sur ce terrain sensible ?« Le principal élément est la prise en conscience de l'ensemble des acteurs, que ce soit des industriels, le personnel politique et plus largement le grand public, sur les enjeux de l'extraterritorialité, estime Raphaël Gauvain. Depuis la crise sanitaire, notamment, les enjeux politiques de souveraineté et d'indépendance sont revenus au premier plan ».
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Des avancées se profilent également sur le plan juridique, avec un récent décret sur la loi dite « de blocage » de 1968, qui vise à protéger les entreprises lors d'enquêtes menées par des autorités étrangères. « C'est un premier pas. Pendant le prochain quinquennat, il faudra aller plus loin pour en faire un deuxième. Cela passera sans doute par l'adoption d'une nouvelle loi », estime le député. « Il y a eu une grande avancée avec la loi Sapin 2 (ndlr : loi relative à la transparence et la lutte contre la corruption, promulguée en 2016) et l'entrée en vigueur de la possibilité de faire des transactions avec le parquet et la CJIP (convention judiciaire d'intérêt public) », abonde Sophie Scemla, avocate aux Barreaux de Paris et New York, associée du cabinet Gide Loyrette Nouel.
Natasa Laporte
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