Extraterritorialité : "Il faut mettre en place un rapport de force avec les Etats-Unis" (Raphaël Gauvain, député)

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Le département de la justice américain (DoJ) a infligé 14 milliards d'euros d'amendes aux entreprises françaises sur les dix dernières années pour avoir enfreint les lois extraterritoriales américaines
Paris Air Forum. Il en va de la souveraineté juridique et économique de la France : la nécessité d’une stratégie face aux lois extraterritoriales américaines, qui permettent aux autorités d’outre-Atlantique d’engager des actions contre les entreprises françaises et autres, a été au centre d’un débat, organisé par La Tribune au Paris Air Forum. Il a rassemblé Raphaël Gauvain, député de Saône-et-Loire, Nicolas Ravailhe, professeur à l’Ecole de guerre économique, Frédéric Pierucci, fondateur d’Ikarian, et Sophie Scemla, avocate aux Barreaux de Paris et de New York, associée du cabinet Gide Loyrette Nouel, vice-présidente du comité anti-corruption de l’IBA et membre du comité spécial sur les enquêtes internes du Comité National des Barreaux.

C'est une guerre qui ne dit pas son nom mais et qui tétanisent les entreprises européennes qui peuvent se voir infliger des amendes astronomiques par le DoJ, le département de la justice américain. "Quatorze milliards de dollars payés par les entreprises françaises sur les dix dernières années au Trésor américain pour avoir enfreint les lois extraterritoriales américaines, que ce soit le FCPA (Foreign Corrupt Practices Act), les lois sur le contrôle des exportations ou les sanctions et les embargos américains. De l'autre côté, zéro amende imposée par la France aux entreprises américaines pour des faits similaires. Nous sommes dans une asymétrie complète", déplore Frédéric Pierucci, fondateur du cabinet de conseil Ikarian.

"Le droit est utilisé comme arme de guerre économique pour déstabiliser les concurrents des entreprises américaines", martèle cet ancien cadre d'Alstom, qui a passé deux ans en prison aux Etats-Unis lors de la fameuse affaire Alstom, qui était soupçonné de corruption par le département de la Justice américaine (DoJ). Puis, la branche énergie d'Alstom a été rachetée par General Electric.

Les entreprises européennes dans le viseur de Washington

De fait, les lois extraterritoriales américaines, qui prolifèrent depuis la sortie de la guerre froide, permettent à la justice des Etats-Unis de poursuivre les entreprises ou des individus du monde entier, pour leurs pratiques commerciales, en s'appuyant sur des éléments tels que la corruption, le blanchiment ou les sanctions internationales, comme l'a souligné un rapport parlementaire alarmant publié en juin 2019, intitulé "Rétablir la souveraineté de la France et de l'Europe et protéger nos entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale". Dans le...

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Commentaires
a écrit le 30/11/2020 à 15:00 :
Et si on commençait avec l'Allemagne?
a écrit le 30/11/2020 à 14:15 :
Ce n'est certainement pas en restant avec l'Union Européenne qu'une telle chose risque d'être possible. Prétendu "contrepoids" aux Usa, mais dans les faits, inféodés à ces derniers, l'Union européenne se couche à chaque fois. Normal : elle est censée "représenter" des états aux intérêts divergents, voire contradictoires. Et l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, et les Pays Bas, notamment, ont des liens indéfectibles et inconditionnels avec les américains. Jamais ils ne s'opposeront à l'oncle Sam ! En résumé, évoquer ce thème et en parler dans le cadre de l'UE, c'est perdre du temps et parler pour ne rien dire !
a écrit le 29/11/2020 à 22:49 :
Le projet Franco-allemand "Gaia x" de cloud européen est la première des réponses, avec un stockage des données en Europe par des entreprises européennes on aura déjà fait un grand pas pour se protéger du cloud act américain...
a écrit le 29/11/2020 à 11:10 :
"C'est une guerre qui ne dit pas son nom mais et qui tétanisent les entreprises ..."
Rien ne vous choque Natasa Laporte ???
a écrit le 28/11/2020 à 15:15 :
Vous voulez dire le genre d'asymétrie dans laquelle se trouve tout citoyen vis à vis de l'état, des sous traitant vis à vis des "grands" donneurs d'ordre, des citoyens vis à vis de la parole assermentées des fonctionnaires immortels économiques qui savent mentir comme ils respirent.

Bienvenu dans le monde réel les perdreaux de l'année, vous avez juste des siècles de retard... Est ce par ce que vous jouissiez jusque là d'une impunité totale ?

La domination des USA est le fruit d'un projet, par ce que c'est notre PROJET !! comme dirais l'autre, le plus jamais ça d'après un certain evenement de 1940.

Certains, peu en vérité, sont capables de planifier à long terme et de se donner les moyens après une analyse, une compréhension claire de la réalité des rapports de force.

La domination des USA se fait par la technologie, j'espère que je ne vous apprends rien et la dépendance des élites de nations satellites vis à vis du cœur du réacteur cognitif qui ne fut pas le 1er sur la lune par hasard...

Les USA ont succédé à l'empire britannique qui dominait deja largement la France, de Newton à Turing en passant par une kiriel d'autres... Oliver heaviside, Maxwell, faraday, Dirac etc... etc...

Non l'anglais n'est seulement la langue du business, en version appauvri, le fameux globish, c'est la langue des sciences et techniques, des concepts scientifiques !
Et Il a fallut en créé du vocabulaire avec l'explosion de ces techniques lors des 200 250 dernières années...

Les USA contrôlent le monde car ils ont inventé la théorie du contrôle... soit de l'analyse et de la synthèse des systèmes complexes y compris économiques...
Réponse de le 28/11/2020 à 16:09 :
@Constat, sans les allemands les américains n'auraient pas été les 1er sur la lune.
a écrit le 28/11/2020 à 13:41 :
Pauvre gauvain qui pretend montrer ses petits muscles de francais vendu a Bruxelles, elle meme pieds et points lies face a l'oncle Sam.
Cette europe est une arnaque.
Réponse de le 30/11/2020 à 10:44 :
Raison de plus pour renforcer l Europe que de l affaiblir avec vos propos....et idées rétrogrades l avenir est celui de bloc pas de petits pays .. c es déjà le cas usa chine etc...
Reste à convaincre les pays bas les pays scandinave et l Allemagne que le salut de chacun sera dans le bloc européen... que pèsera un pays à 8 ou 80 millions d habitant face à 350 ou un milliards ? Avec Autant de ressources , d ingénieurs , de recherches
les usa sont notre meilleure ennemi d autres seront nos pires çar l enjeu qui se dessine et une lutte entre système politique et accès aux ressources ....
a écrit le 28/11/2020 à 13:23 :
trop de nos elite ne pense plus france depuis très longtemps mais usa
et préfère le dollar a l'euro
et c'était déjà avec le franc amplifié avec les partisans de la mondialisation
qui régresse partout dans le monde sauf en france
comme ci la crise covid n' avais pas eut lieu
a écrit le 28/11/2020 à 12:47 :
Avec toute la bande de Young Leaders qui gangrènent l' état, ça prendra combien ? 40 ans ? En tentant d' oublier que toutes les décisions dans l' UE doivent se prendre à l' unanimité comme le rappelle l' UPR, et qu' elles ne se prennent jamais pour cause d'intérêts divergents. Il n' y aura pas de solutions sans Frexit pour échapper à la stratégie des chaines qu' ont mis en place les propriétaires de l'UE. Visionner le "Le stratagème des chaines" de F Asselineau..
Réponse de le 28/11/2020 à 14:21 :
L'UPR comme beaucoup a voté contre le vote à la majorité qualifié proposé en 2005. Elle constate donc que le vote à l'unanimité est le résultat de son propre choix.
Réponse de le 30/11/2020 à 8:47 :
Non, on va pas perdre notre temps à regarder le ramassis de déclarations de votre pseudo-sauveur. Combien il a fait déjà en 2017 ? Ah oui, 0,9 %. Sortir de l'UE en fanfare, soit. Et après quoi ? Vous allez convaincre les 25 autres pays de négocier des droits de douanes particuliers ? Les Anglais y arrivent avec brio, ça saute aux yeux en ce moment. Pour info, l'UE c'est 50% des exportations françaises. Si vous voulez nous faire passer de 6ème puissance du monde à la république populaire bananière indépendante de France, y'a pas meilleur plan.
a écrit le 28/11/2020 à 10:32 :
Çà devrait être le cas au niveau de l'UE mais il y aura toujours un pays à refuser. Au niveau de la France c'est peu probable; toujours la petite musique de Michelet " lorsque l’État est faible les sorcières apparaissent". Notre priorité est peut être de faire le ménage et de remettre en ordre notre économie en déshérence depuis une trentaine d'années.
Réponse de le 28/11/2020 à 10:47 :
l honneur perdu de nos ministres ne grandit pas la France. dans ce chaos (voulu ) mais valide un échec
Réponse de le 30/11/2020 à 8:31 :
@ Albert.
Commencez a accrocher les enarques et autres hauts ponctionnaires aux lanternes, comme en 89....Ce sont eux les responsables de votre situation.
a écrit le 28/11/2020 à 10:26 :
20 ans que cette mesure d’extraterritorialité devrait être mise en place. C'est inimaginable
de dépendre du droit américain en dehors de nos frontières si dans nos échanges commerciaux, on utilise le dollar. Si l'UE adopte l’extraterritorialité, il faudra aussi que l'on puisse utiliser l'euro pour payer nos échanges commerciaux à la place du dollar. sinon , ça n'aura pas de sens.
a écrit le 28/11/2020 à 10:25 :
Il en va de la souveraineté juridique et économique de la France : Doit on prendre cela pour un plaisanterie alors que l'on a remis toute nos clefs a l'UE de Bruxelles?
Réponse de le 28/11/2020 à 14:25 :
Il est illusoire de croire que la France toute seule ne peut se dresser contre les US. Seule l'Europe peut éventuellement faire le poids.
a écrit le 28/11/2020 à 10:07 :
L’affaire Alstom constitue un exemple emblématique de cette stratégie américaine.

Le 22 décembre 2014, l’entreprise française est condamnée par la justice américaine à payer une amende record de 772 millions de dollars, pour des faits de corruption. Dans la foulée, Alstom est rachetée par l’américain General Electric, au nez et à la barbe de l’Etat français.
a écrit le 28/11/2020 à 9:51 :
Bien sûr que le droit est utilisé comme armé économique, si vous lisiez le monde diplomatique vous le sauriez depuis 20 ans que tout ces traités de libre échange au final finissent toujours à l'avantage des américains sauf pour la Chine et c'est bien pour ça que Trump est devenu président pour rééquilibrer les échanges avec cet ancien pays en voie de développement.

Mais au lieu d'essayer de contrer les américains sur leur terrain, qu'ils connaissent par coeur vu qu'ils en ont fait les règles du jeu devant une oligarchie mondiale totalement inerte, passive, il vaudrait mieux faire de mêmes sur de nouveaux terrains, conquérir de nouveaux marchés, les prendre à revers au lieu de plein face alors qu'ils voient chaque mouvement stratégique que vous opérez.

Mais voilà le consortium européen financier campé sur les seuls dumping fiscal et social côté stratégie économique est complètement dépassé, il subit défaites sur revers en permanence ,il ne sait plus que sauver de moins en moins les apparences sa puissante médiocrité de plus en plus affichée de mieux en mieux à la face du monde.

Il nous faut Bernard Arnault président de la république afin de rompre cette spirale sans fin du déclin dans lequel le néolibéralisme et sa stupide cupidité nous ont plongé, ils nous faut des dirigeants qui soient écoutés par le monde entier et non devant lesquels nous avons honte, qui humilient notre nation à chacune de leurs apparitions, qui font rire les diplomates des autres nations.
Réponse de le 28/11/2020 à 10:29 :
L'avantage de Bernard Arnault c'est qu'il sera moins corruptible que les autres!
Réponse de le 28/11/2020 à 14:29 :
Bernard Arnault pour combattre la stupidité du néolibéralisme, voilà qui prète à rire.
Réponse de le 28/11/2020 à 19:56 :
@Citoyen blasé: Bernard Arnault? Ouaaaaais! Enfin un général qui gagne des batailles!
a écrit le 28/11/2020 à 9:44 :
Ça fait des années que ça dure. Rien n'a été fait! La France et d'autres pays européens se font piller par les US. L'UE doit être à la manœuvre pour se hisser au même niveau que les US.
Les cibles devraient être les GaFa(évidemment), les Fonds de pension US, un renforcement des normes écologiques. En matière de matériel de defense l'Europe à tous les moyens techniques pour se mettre au niveau des US et s'affranchir d'ITAR.Faut le vouloir.

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