La loi sur le renseignement, une menace pour la liberté de la presse

Selon l'Association de la presse judiciaire (APJ), la loi sur le renseignement "porte atteinte aux droits et libertés des journalistes". Elle a saisi la justice européenne.

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Selon l'Association de la presse judiciaire, les journalistes pourront être victimes d'écoutes téléphoniques ou de recueil en masse de données sans même qu'ils en soient informés puisque par nature cette surveillance et ces captations sont secrètes.
Selon l'Association de la presse judiciaire, les journalistes "pourront être victimes" d'écoutes téléphoniques ou de recueil en masse de données "sans même qu'ils en soient informés puisque par nature cette surveillance et ces captations sont secrètes". (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)

L'Association de la presse judiciaire (APJ) a annoncé samedi avoir saisi la justice européenne contre la loi controversée sur le renseignement, qui menace selon elle la liberté de la presse et le secret des sources. L'APJ "a déposé une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)" contre la loi relative au renseignement, qui "porte atteinte aux droits et libertés des journalistes, dont le sacro-saint secret des sources", a indiqué l'association dans un communiqué sur son site.

Cette action intervient le jour même de l'entrée en vigueur de la loi, annoncée par François Hollande deux mois après les attentats de janvier qui ont fait 17 morts. Cette loi vise à encadrer l'activité des services spécialisés en leur donnant des moyens supplémentaires face aux nouvelles technologies ainsi qu'un cadre légal.

Mais pour l'APJ, "l'ingérence secrète que prépare le gouvernement, par le biais d'écoutes téléphoniques ou de recueil en masse de données, aura pour conséquence d'affecter le droit à l'information de notre société démocratique". En effet, les journalistes "pourront être victimes de ces violations sans même qu'ils en soient informés puisque par nature cette surveillance et ces captations sont secrètes", ajoute l'association.

Des techniques d'espionnage élargies

De la prévention d'attentats à l'espionnage économique, le texte définit un large éventail des missions des services de renseignement ainsi que le régime d'autorisation et de contrôle de techniques d'espionnage (écoutes, pose de caméra ou de logiciel-espion, installation chez les opérateurs de télécommunications de dispositifs pour collecter les données de connexion, etc.).

Fin juin, le Parlement avait adopté définitivement la loi à une large majorité gauche-droite, mais avec des voix dissidentes dans presque chaque groupe. Face à la controverse, François Hollande avait annoncé qu'il saisirait lui-même - fait inédit - le Conseil constitutionnel pour apporter la "garantie" que ce texte est "bien conforme" à la Constitution. "Malgré l'aval constitutionnel de la loi, l'APJ ne peut et ne doit rester inerte devant un tel projet gouvernemental, quels que soient les objectifs affichés", a pourtant indiqué le communiqué de l'APJ.

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Commentaires 13
à écrit le 04/10/2015 à 23:17
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Les "grands" groupes de presse étant propriété des milliardaires, il fallait aller jusqu'au bout. Chez nous, c'est fait.

à écrit le 04/10/2015 à 17:48
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Il y a bien longtemps que le metier de journaliste consiste à copier/coller les communiqués de presse, le plus souvent en faisant du mot à mot. Vite, vite, toujours plus vite. Pas le temps de réfléchir et vérifier. Alors cette loi ne changera rien.

à écrit le 04/10/2015 à 15:52
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Les libertés républicaines ne sont-elles pas en péril. Si l’Etat peut maltraiter la population, ne devrait-on par des class action empêcher cette malfaisance, on pourrait imaginer une indemnisation des chômeurs alors qu’on ferait de la magie keynésie...

à écrit le 04/10/2015 à 10:37
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Il est réducteur (voire nombriliste) de n'évoquer que les conséquences sur la presse de cette loi inique. L'ensemble des libertés est menacé, tout simplement !

le 04/10/2015 à 15:38
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Tout à fait d'accord.

à écrit le 04/10/2015 à 9:58
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La encore un gros problème pour la liberté de la presse Vous savez ceux qui répètent les mensonges des politiques La liberté des sans dents on s en fout

à écrit le 04/10/2015 à 8:46
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Pour 150€ leur employeur peux leur acheter un boîtier Square by Vivaction et ils seront protège des grandes oreilles car le coût pour tout décrypter deviendra prohibitif ! Maintenant si ils sont au service d un état comme la plus part des journaliste...

à écrit le 03/10/2015 à 19:26
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Je suis au regret de vous annoncer la fin d'une profession: Journaliste. L'information, c'est devenu l'affaire des "communicants", qui distillent une parole édulcorée, à la limite du mensonge (souvent par omission). L'information, c'est des "élémen...

à écrit le 03/10/2015 à 18:40
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@ BONSOIR : la liberté de la presse quelle liberté ? une presse vendue au grand capital qui fait la pluie et le beau temps ex. LIBERATION .... quelle exemple de liberté ; un exemple je ne parle pas de la presse étrangère ni du "CANARD ENCHAINE" le...

à écrit le 03/10/2015 à 16:51
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La priorité reste ceux qui nous menacent, comme la dernière agression manquée dans un train qui aurait virer à un massacre de plusieurs dizaines de passagers. Lors des dernières prises d'otages, certaines chaines ont dépassé les bornes en allant tro...

le 04/10/2015 à 11:13
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"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux", disait Benjamin Franklin. C'est exactement ce qui nous arrive et j'ai du mal à vous croire quand vous assurez que vou...

à écrit le 03/10/2015 à 15:50
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Nous aussi, en tant que lecteurs, nous pourrions nous interroger sur la soi-disant liberté de la presse, jusqu'à quel point celle-ci sera affectée ou pas. À ce propos (pas sur la loi sur le renseignement mais sur la censure qui est imposée aux médias...

le 04/10/2015 à 0:21
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@Claire de Lille Où Claire de Russie (troll)?

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