La loi sur le renseignement, une menace pour la liberté de la presse

L'Association de la presse judiciaire (APJ) a annoncé samedi avoir saisi la justice européenne contre la loi controversée sur le renseignement, qui menace selon elle la liberté de la presse et le secret des sources. L'APJ "a déposé une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)" contre la loi relative au renseignement, qui "porte atteinte aux droits et libertés des journalistes, dont le sacro-saint secret des sources", a indiqué l'association dans un communiqué sur son site.

Cette action intervient le jour même de l'entrée en vigueur de la loi, annoncée par François Hollande deux mois après les attentats de janvier qui ont fait 17 morts. Cette loi vise à encadrer l'activité des services spécialisés en leur donnant des moyens supplémentaires face aux nouvelles technologies ainsi qu'un cadre légal.

Des techniques d'espionnage élargies

De la prévention d'attentats à l'espionnage économique, le texte définit un large éventail des missions des services de renseignement ainsi que le régime d'autorisation et de contrôle de techniques d'espionnage (écoutes, pose de caméra ou de logiciel-espion, installation chez les opérateurs de télécommunications de dispositifs pour collecter les données de connexion, etc.).

Fin juin, le Parlement avait adopté définitivement la loi à une large majorité gauche-droite, mais avec des voix dissidentes dans presque chaque groupe. Face à la controverse, François Hollande avait annoncé qu'il saisirait lui-même - fait inédit - le Conseil constitutionnel pour apporter la "garantie" que ce texte est "bien conforme" à la Constitution. "Malgré l'aval constitutionnel de la loi, l'APJ ne peut et ne doit rester inerte devant un tel projet gouvernemental, quels que soient les objectifs affichés", a pourtant indiqué le communiqué de l'APJ.