L'amendement visant à financer la base industrielle et technologique de défense (BITD) par le Livret A et le Livret de développement durable a fait long feu. Déposé pourtant par quatre « poids-lourds » de l'Assemblée nationale - le président de la commission de la défense de l'Assemblée nationale Thomas Gassilloud (Renaissance), le rapporteur du projet de loi de programmation militaire (LPM), Jean-Michel Jacques (Renaissance), Christophe Plassard (Horizon) et, enfin, Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) - dans le cadre de l'examen en cours du projet de LPM à l'Assemblée nationale, cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
Selon cet article de la Constitution, « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis».
L'Assemblée nationale a estimé que ce n'était pas le cas pour cet amendement déposé dans la partie normative de la LPM par les quatre députés, qui avait pourtant bon espoir d'échapper à l'article 45 de la Constitution. Cet article a pour objectif d'éviter d'alourdir les textes législatifs en cours d'examen. L'amendement visait d'ailleurs à créer un article supplémentaire dans le projet de LPM (chapitre III : économie de défense). En revanche, les amendements du même type déposés dans la partie annexée du projet de LPM comme ceux défendus par Jean-Charles Larsonneur, Loïc Kervran, Anne Le Hénanff et Yannick Favennec-Bécot ou encore Christophe Plassard, ont pu être adoptés lors de l'examen du projet en commission de la défense.
Mobiliser une partie de l'encours des deux livrets
L'amendement des quatre députés visait à « mobiliser une partie de l'encours non centralisé du livret A et du Livret de développement durable au service des entreprises contribuant à la souveraineté nationale, dont font partie les entreprises de la BITD ». Plus précisément, il proposait qu'environ 40% de l'encours de ces deux livrets (520,9 milliards d'euros à fin janvier) puissent financer en partie l'industrie de la défense. Partie remise avec le projet de loi de finances 2024 ?
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