Contrefaçon: Chanel perd une manche contre un ancien sous-traitant

L'affaire fait du bruit dans le milieu de la mode. Depuis sept ans, World Tricot, petite société de Haute-Saône affronte Chanel en justice. Ce vendredi, la cour d'appel de Paris lui a donné raison sur un point: la griffe mondialement connue est condamnée à 200.000 euros de dommages et intérêts pour avoir copié un motif de veste. Trois ans plus tôt, une première décision de justice avait condamné cette entreprise lancée grâce au soutien financier de la fondation Abbé Pierre à verser une somme identique pour "dénigrement manifeste".

Vers une jurisprudence "World Tricot"?

Pour l'avocat de l'atelier, Me Pascal Créhange, "la justice française n'a pas raté le rendez-vous qu'elle avait avec le milieu du luxe et a rendu un arrêt qui va faire jurisprudence, c'est une manière de reconnaître la créativité de tous ceux qui dans l'ombre de leur atelier ont de l'imagination".

Une opinion qui n'est, bien sûr, pas partagée chez Chanel. "Nous n'avons jamais été confrontés à une situation de ce type auparavant, sachant que nous travaillons avec près de 400 fournisseurs. Ce cas bien spécifique ne reflète pas la qualité de nos relations avec nos fournisseur", a ainsi affirmé  Bruno Pavlovsky, directeur de la branche Mode de la marque auprès de l'AFP.

Liquidation judiciaire

Chanel a toutefois gagné sur un autre point. En 2009, le tribunal l'avait aussi condamnée à verser 400.000 euros de compensations pour rupture abusive du contrat qui les liait. Sur ce sujet, la cour d'appel à relaxé l'entreprise. De son côté, World Tricot a été placé en liquidation judiciaire l'an dernier et en avait même appelé à l'aide le président de la République dans une lettre ouverte.