Pourquoi les "Sages" ont censuré la taxe sur les "boissons énergisantes"

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Red Bull avait posé une question prioritaire de constitutionnalité afin que le Conseil constitutionnel détermine si la taxe sur les boissons énergisantes porte atteinte au droit constitutionnel.
Red Bull avait posé une question prioritaire de constitutionnalité afin que le Conseil constitutionnel détermine si la taxe sur les boissons énergisantes porte atteinte au droit constitutionnel. (Crédits : Reuters)
Le Conseil constitutionnel n'approuve pas le fait que le texte de loi ne touche que les boissons qualifiées d'"énergisantes". Les autres boissons disposant d"un même taux de caféine étaient épargnées par la taxe.

Exit la taxe sur les "boissons énergisantes", à compter du 1er janvier 2015.  La Conseil constitution a donc décidé de la censurer, vendredi 19 septembre, en répondant à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le 2 juillet 2014, posée par Red Bull.

Les "Sages" de la rue Montpensier estiment contraire à la Constitution le fait que cette taxe touche seulement les boissons qualifiées d'"énergisantes" et non pas d'autres boissons disposant de la même concentration en caféine. Cette taxe s'applique ainsi aux boissons "énergisantes" ayant une teneur en caféine supérieure à 220 milligrammes pour 1000 millilitres. "Une différence de traitement" que le Conseil juge "contraire au principe d'égalité devant l'impôt".

Le thé et le café ont plus de caféine

Selon la loi publiée le 20 mars 2014, les boissons à base de thé ou de café ne "sont pas soumises" à la taxe. Pourtant, leur taux de caféine est supérieur au seuil des 220 milligrammes (mg) pour 1000 millilitres (un litre). Par exemple, un litre de café soluble contient 600 mg de caféine.

Pour justifier la taxe, le gouvernement l'avançait comme une mesure "destinée à réduire la consommation excessive de telles boissons, dont les éventuels effets néfastes sur la santé, notamment pour les enfants et les adolescents, ont été soulignés par l'Anses (accidents cardiaques, troubles neuropsychiques, etc.)".

Début septembre 2014, Red Bull avait abaissé à 210 milligrammes le taux de caféine par litre pour ses boissons vendues en France, afin de ne pas avoir à payer la taxe

Une taxe d'un euro par litre

Votée en octobre 2013 dans une visée de santé publique, la taxe sur les "boissons énergisantes" s'élevait à un euro par litre et devait générer 60 millions d'euros de recettes annuelles.

Une taxe similaire avait été adoptée en 2012 par le Parlement, avec l'argument de l'association dangereuse avec l'alcool, puis censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu'aucun "critère objectif", concernant la boisson elle-même, ne la justifiait.

Lire aussi >> Walmart poursuivi pour avoir gonflé ses prix avec une taxe imaginaire

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Commentaires
a écrit le 20/09/2014 à 8:33 :
Au moins quand on faisait de la pub pour de l'alcool, cela profitait aux intérêts des régions françaises et la France était moins morose. Jeune, j'étais contre l'alcool, mais ce ne seraient les accidents de la route, force est de constater que l'alcool participait à une sincère festivité désinhibée et sur un autre plan qu"Alzheimer s'est installé en France dès que le vin rouge a disparu des tables. cet antiseptique naturel sauvegardait nos cerveaux des attaques bactériennes.
a écrit le 20/09/2014 à 1:14 :
Ces produits ne sont pas bon pour la santé.
Ils sont utilisés en masse avec de l'alcool et forme un cocktail dangereux.
Cette taxe surement mal écrite est pertinente. La critique pour la critique n'apporte rien.

Je note le coté "souple" de RedBull pour contourner la taxation. Vous avez toute la mentalité de l'entreprise.
a écrit le 19/09/2014 à 17:22 :
Taxons les aliments et objets pour les animaux de compagnie. En période de crise c'est un signe extérieur de richesse d'avoir un animal à la maison.
Réponse de le 19/09/2014 à 20:17 :
Taxons la connerie, des milliards en vue...
a écrit le 19/09/2014 à 14:34 :
Le professionnalisme de notre bon "gouvernement" est extraordinaire !
Réponse de le 20/09/2014 à 15:21 :
Quand on a des amateurs au gouvernement il n'y a rien de sérieux à attendre, sauf des emm...........

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