Bercy assigne Leclerc en justice et réclame une amende de 117 millions d'euros

Le ministère français de l'Economie et des Finances demande à la justice d'infliger une amende de 117,3 millions d'euros au distributeur Leclerc pour des pratiques commerciales jugées abusives.
(Crédits : Regis Duvignau)

Le ministère français de l'Economie et des Finances a annoncé ce dimanche avoir demandé à la justice d'infliger au groupe de distribution E.Leclerc une amende de 117,3 millions d'euros, pour des pratiques commerciales jugées abusives. Cette demande d'amende record dans le secteur de la distribution avait été dévoilée par Le Figaro.

Pressions sur les fournisseurs selon Bercy

Le ministre Bruno Le Maire et sa secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher ont assigné l'enseigne vendredi devant le tribunal de commerce de Paris. A l'issue d'une enquête de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), E.Leclerc est accusé d'avoir fait pression sur ses fournisseurs lors de négociations commerciales l'an dernier via la société Eurelec, une centrale d'achat en Belgique partagée avec l'allemand Rewe, afin de contourner la législation française. Selon Bercy, E.Leclerc "aurait eu recours à l'application de mesures de rétorsion fortes, pour obliger ses fournisseurs à accepter les conditions posées par Eurelec". Un "déséquilibre significatif" dans les négociations selon les termes du ministère.

L'assignation vise plus précisément quatre entités chapeautées par E.Leclerc - Eurelec Trading, Scabel, Galec et ACDLec - pour lesquelles Bercy demande une sanction "proportionnée au montant des sommes indûment perçues par l'enseigne auprès de ses fournisseurs".

Leclerc assure respecter la loi

Dans un communiqué, Leclerc confirme l'assignation, assure qu'il respecte la loi et le fera valoir devant les juridictions compétentes.

"Le gouvernement français reproche au mouvement E.Leclerc d'avoir créé une alliance avec un partenaire allemand pour obtenir de meilleures conditions dans la négociation commerciale avec les sociétés multinationales", explique le groupe.

"Derrière ces attaques permanentes dont sont témoins les consommateurs depuis deux ans, il s'agit clairement de mettre la pression sur E.Leclerc, afin qu'il renonce à sa politique de prix bas pour les consommateurs", déclare Olivier Huet, président du Galec.

Deuxième litige

Cette assignation, sur laquelle doit maintenant se pencher la justice, porte à plus de 200 millions d'euros le montant total exigé depuis depuis un peu plus d'un an auprès de Leclerc par l'Etat, qui vise le rôle des centrales d'achat du groupe. Ces organismes regroupent les commandes des différents magasins, jouant un rôle d'interlocuteur unique auprès des fournisseurs dont les produits sont revendus.

En juin 2018, Bercy avait déjà assigné Galec, principale centrale d'achat du groupe, devant le tribunal de commerce de Paris, lui réclamant 108 millions - 25 millions d'euros d'amende et 83 millions de remboursements - pour avoir imposé des prix moins chers à une vingtaine de fournisseurs, hors des contreparties prévues par leurs contrats. La justice doit encore se prononcer.

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 29
à écrit le 24/07/2019 à 8:11
Signaler
cette amande est invente pour masquer le trou de m macron et ses vedette volante sur la seine donc plus aucun media ne se pose de question il est vrai que le constructeur est parti en suisse avec le pognon avec la benediction du fisc francais

à écrit le 23/07/2019 à 21:33
Signaler
Sous couvert de la loi c'est une véritable mafia qui s'est en place. Parties prenantes gouvernement, paysans et grandes surfaces sauf Leclerc. Seul but plumer le consommateur. Alors bien sûr la girouette du gouvernement embête cette grande surface qu...

à écrit le 23/07/2019 à 18:56
Signaler
Bravo !... La France, pays de la répression à tous les étages !... Quand on aura foutu en l'air tous ceux qui veulent bosser, qui paiera les allocs à ceux qui sont venus pour ne pas bosser ?...

à écrit le 23/07/2019 à 7:46
Signaler
Qui a dit que les centrales d’achat sont les fermiers généraux de notre temps... Quand ils parlent de baisse des prix, la partie qui les intéresse n’est pas l’intérêt du consommateur, mais l’augmentation du bonus de l’acheteur et celle de la rente d...

à écrit le 23/07/2019 à 7:28
Signaler
Mais c'est vous qui fait ses courses le caburant inclus chez les grands surfaces laissant tomber les commerces de proximite (sauf pour un article oblie).

à écrit le 22/07/2019 à 21:54
Signaler
Qui va payer les avocats de Leclerc? les clients Qui va payer les avocats de l'état ? les contribuables A la fin dans quelques années qui va payer plus cher son caddie les clients et qui a les impôts qui augmentent les contribuables et personne se...

le 23/07/2019 à 6:19
Signaler
Ho, les pauvres choux doivent payer une amende... Comme c’est triste. Attendez, j’ai l’oeuil humide.

à écrit le 22/07/2019 à 21:02
Signaler
L'affaire va se jouer sur le plan légal et Bercy est très loin d'avoir gagné. Leclerc n'est pas assez idiot pour ne pas se mettre en infraction totale, éventuellement il peut évoluer dans la zone grise et tout sera affaire d'interprétation au niveau ...

à écrit le 22/07/2019 à 18:35
Signaler
Et si on arrêtait la démagogie ? Les patrons de Leclerc sont dans chaque département parmi les plus riches... l'argent dont on parle ne va pas à la baisse des prix mais finance des parkings, des extensions... personnelles et/ou privées depuis des an...

à écrit le 22/07/2019 à 18:23
Signaler
L'été les prix flambent, les fruits sont inabordables pour beaucoup de foyers (alors, les homards -même à 15 euros la pièce- ne font pas l'objet de conversations dans les chaumières) si Leclerc à une astuce pour faire baisser les prix pour les cons...

à écrit le 22/07/2019 à 16:16
Signaler
L'état est hypocrite si c'est garantir un prix décent des produits il a qu'à mettre un prix plancher sur ces produits il n'y aura moins d'ambiguïté,

le 22/07/2019 à 18:56
Signaler
Simplement un respect des marges. Un pot de nutella c'est 1% voir 0.5% , un kilo de pommes c'est pratiquement 30%..

à écrit le 22/07/2019 à 15:55
Signaler
La GMS va disparaître, Leclerc ou autre sous sa forme actuelle. Ce n'est pas conjoncturel, mais structurel. Amende ou pas, les dinosaures de la GMS vont disparaître, ainsi que l'artisanat, sauf les niches (exple boulan...

à écrit le 22/07/2019 à 14:32
Signaler
D'abord Leclerc est pas le moins cher malgré la pub, mais souvent mieux placé sur du hors sujet, quand à la pression sur les vendeurs : rien ne les oblige à vendre à Leclerc il y a autres intermarchés que Leclerc et qui dit que ces fournisseurs ont ...

à écrit le 22/07/2019 à 14:27
Signaler
Bercy, après la crise des gilets jaunes devraient maintenant taxer les œuvres d'art. C'est inadmissible une telle situation en France.

le 22/07/2019 à 16:26
Signaler
Bah... il fallait garder une niche fiscale "assez hors norme, et hors prix", pour le personnel politique. Mais chuttttttttttttt, je n'ai rien dit, Laurent me l'interdit.

à écrit le 22/07/2019 à 13:49
Signaler
"Derrière ces attaques permanentes dont sont témoins les consommateurs depuis deux ans, il s'agit clairement de mettre la pression sur E.Leclerc, afin qu'il renonce à sa politique de prix bas pour les consommateurs" ON dirait un LREM qu défend un...

à écrit le 22/07/2019 à 13:07
Signaler
Si tous les distributeurs et commerçants pouvaient acheter au même tarif, la grande distribution serait en difficulté

à écrit le 22/07/2019 à 12:59
Signaler
l'Etat fait semblant de s'étonner des pratiques des centrales d'achat mises en place par la grande distribution ; s'il veut vraiment faire son travail , qu'il s'attache à surveiller de manière exhaustive que les pratiques commerciales de ces GSA son...

à écrit le 22/07/2019 à 11:56
Signaler
En somme et si je comprends bien, on reproche à Leclerc d'avoir usé de la menace du déréférencement. Après tout si les conditions d'achat de Leclerc ne conviennent pas à leurs fournisseurs, rien ne les oblige à lui vendre, ils peuvent toujours aller ...

le 23/07/2019 à 6:16
Signaler
Et après tout, si Leclerc n’est pas content de voir ses centrales d’achat à l’amende, il peut juste la fermer et respecter la loi.

le 23/07/2019 à 10:43
Signaler
Depuis l'épicerie de Landerneau dans les années 50, la pression sur les fournisseurs a toujours été une marque de fabrique de Leclerc. Le vrai risque c'est de voir Leclerc délocaliser ses centrales d'achat dans un pays européen plus libéral que la Fr...

à écrit le 22/07/2019 à 11:35
Signaler
Bercy commet constamment des abus de pouvoir et joue les Bercy-über-alles ! C'est plutôt à la DGCCRF (indépendante?) d'agir . . .

à écrit le 22/07/2019 à 10:56
Signaler
La bataille pour le contrôle des prix par l'Etat et l'administration fait rage en France. Salaires, aides sociales et prix réglementes, c'est que du bonheur! Que demande le peuple! Quand Leclerc écrase les prix, le consommateur gagne mais l'Etat perd...

le 22/07/2019 à 13:13
Signaler
Vous n'y etes pas et avez le raisonnement très simpliste d'un client Leclerc lambda. Quand Leclerc "écrase" les prix... ce n'est pas vraiment comparable dans la plupart des cas. Leclerc privilégie dans tous les cas le prix sur le reste (origine, qu...

à écrit le 22/07/2019 à 8:52
Signaler
c'est ça l'europe... elle sert à quoi ?

à écrit le 22/07/2019 à 0:17
Signaler
Leclerc gêne, il vend moins cher avec un modèle économique rentable. Les technocrates énarques de la distribution Naouri et Bompart qui rament lamentablement depuis des années avec toujours un train de retard pour sortir la tête de l'eau n'auraient i...

le 22/07/2019 à 6:24
Signaler
Leclerc gêne? Ha oui, assez d’accord. Leclerc gêne. Grâce à Leclerc, les ouvriers sont certains de rester pauvres ou de devenir chômeurs. Les industriels français voient leurs débouchés fermés. Les salariés de Leclerc sont mal payés. Les patrons de L...

le 22/07/2019 à 10:32
Signaler
Un tissu de poncifs haineux version gilets jaunes dont j'imagine vous êtes très fier.

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.