Bercy assigne Leclerc en justice et réclame une amende de 117 millions d'euros

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(Crédits : Regis Duvignau)
Le ministère français de l'Economie et des Finances demande à la justice d'infliger une amende de 117,3 millions d'euros au distributeur Leclerc pour des pratiques commerciales jugées abusives.

Le ministère français de l'Economie et des Finances a annoncé ce dimanche avoir demandé à la justice d'infliger au groupe de distribution E.Leclerc une amende de 117,3 millions d'euros, pour des pratiques commerciales jugées abusives. Cette demande d'amende record dans le secteur de la distribution avait été dévoilée par Le Figaro.

Pressions sur les fournisseurs selon Bercy

Le ministre Bruno Le Maire et sa secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher ont assigné l'enseigne vendredi devant le tribunal de commerce de Paris. A l'issue d'une enquête de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), E.Leclerc est accusé d'avoir fait pression sur ses fournisseurs lors de négociations commerciales l'an dernier via la société Eurelec, une centrale d'achat en Belgique partagée avec l'allemand Rewe, afin de contourner la législation française. Selon Bercy, E.Leclerc "aurait eu recours à l'application de mesures de rétorsion fortes, pour obliger ses fournisseurs à accepter les conditions posées par Eurelec". Un "déséquilibre significatif" dans les négociations selon les termes du ministère.

L'assignation vise plus précisément quatre entités chapeautées par E.Leclerc - Eurelec Trading, Scabel, Galec et ACDLec - pour lesquelles Bercy demande une sanction "proportionnée au montant des sommes indûment perçues par l'enseigne auprès de ses fournisseurs".

Leclerc assure respecter la loi

Dans un communiqué, Leclerc confirme l'assignation, assure qu'il respecte la loi et le fera valoir devant les juridictions compétentes.

"Le gouvernement français reproche au mouvement E.Leclerc d'avoir créé une alliance avec un partenaire allemand pour obtenir de meilleures conditions dans la négociation commerciale avec les sociétés multinationales", explique le groupe.

"Derrière ces attaques permanentes dont sont témoins les consommateurs depuis deux ans, il s'agit clairement de mettre la pression sur E.Leclerc, afin qu'il renonce à sa politique de prix bas pour les consommateurs", déclare Olivier Huet, président du Galec.

Deuxième litige

Cette assignation, sur laquelle doit maintenant se pencher la justice, porte à plus de 200 millions d'euros le montant total exigé depuis depuis un peu plus d'un an auprès de Leclerc par l'Etat, qui vise le rôle des centrales d'achat du groupe. Ces organismes regroupent les commandes des différents magasins, jouant un rôle d'interlocuteur unique auprès des fournisseurs dont les produits sont revendus.

En juin 2018, Bercy avait déjà assigné Galec, principale centrale d'achat du groupe, devant le tribunal de commerce de Paris, lui réclamant 108 millions - 25 millions d'euros d'amende et 83 millions de remboursements - pour avoir imposé des prix moins chers à une vingtaine de fournisseurs, hors des contreparties prévues par leurs contrats. La justice doit encore se prononcer.

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Commentaires
a écrit le 24/07/2019 à 8:11 :
cette amande est invente pour masquer
le trou de m macron et ses vedette volante sur la seine
donc plus aucun media ne se pose de question
il est vrai que le constructeur est parti en suisse avec le pognon
avec la benediction du fisc francais
a écrit le 23/07/2019 à 21:33 :
Sous couvert de la loi c'est une véritable mafia qui s'est en place. Parties prenantes gouvernement, paysans et grandes surfaces sauf Leclerc. Seul but plumer le consommateur. Alors bien sûr la girouette du gouvernement embête cette grande surface qui est la seule à defendre le consommateur bravo mr Leclerc courage
a écrit le 23/07/2019 à 18:56 :
Bravo !... La France, pays de la répression à tous les étages !... Quand on aura foutu en l'air tous ceux qui veulent bosser, qui paiera les allocs à ceux qui sont venus pour ne pas bosser ?...
a écrit le 23/07/2019 à 7:46 :
Qui a dit que les centrales d’achat sont les fermiers généraux de notre temps...
Quand ils parlent de baisse des prix, la partie qui les intéresse n’est pas l’intérêt du consommateur, mais l’augmentation du bonus de l’acheteur et celle de la rente du gérant du magasin, selon un sens du partage bien compris.
La GMS est un modèle stupide et inintéressant, qui n’a fait que paupériser la population française dans une spirale déflationniste.
a écrit le 23/07/2019 à 7:28 :
Mais c'est vous qui fait ses courses le caburant inclus chez les grands surfaces laissant tomber les commerces de proximite (sauf pour un article oblie).
a écrit le 22/07/2019 à 21:54 :
Qui va payer les avocats de Leclerc? les clients
Qui va payer les avocats de l'état ? les contribuables
A la fin dans quelques années qui va payer plus cher son caddie les clients et qui a les impôts qui augmentent les contribuables et personne se souviendra pourquoi
Réponse de le 23/07/2019 à 6:19 :
Ho, les pauvres choux doivent payer une amende... Comme c’est triste. Attendez, j’ai l’oeuil humide.
a écrit le 22/07/2019 à 21:02 :
L'affaire va se jouer sur le plan légal et Bercy est très loin d'avoir gagné. Leclerc n'est pas assez idiot pour ne pas se mettre en infraction totale, éventuellement il peut évoluer dans la zone grise et tout sera affaire d'interprétation au niveau européen.

Leclerc va plaider
1°) la légalité des transactions puisqu'en Europe rien n'empêche d'acheter et de vendre à l'étranger, c'est la base du marché commun qui existe depuis....
2°) Le fait qu'il a traité via la Belgique les gros clients internationaux (Nestlé, Danone....) et pas les petits producteurs français.
3°) etc etc.

Et on peut être sûr que chacun des items sera soutenu par des armées d'avocats d'affaire rompus aux subtilités du droit européen qui prévaut sur le droit français.

Ça peut durer des années avec les appels, contre appels, changements de juridiction.

Lemaire aura été viré depuis longtemps quand ca arrivera à son terme.
a écrit le 22/07/2019 à 18:35 :
Et si on arrêtait la démagogie ?
Les patrons de Leclerc sont dans chaque département parmi les plus riches... l'argent dont on parle ne va pas à la baisse des prix mais finance des parkings, des extensions... personnelles et/ou privées depuis des années.
Quand je vois comment les uns et les autres vous attaquez un de Rugy pour un homard il serait tant de faire de même partout...
a écrit le 22/07/2019 à 18:23 :
L'été les prix flambent, les fruits sont inabordables pour beaucoup de foyers (alors, les homards -même à 15 euros la pièce- ne font pas l'objet de conversations dans les chaumières) si Leclerc à une astuce pour faire baisser les prix pour les consommateurs, (je ne vois pas le mal). Si les prix ne baissent pas il y aura certainement à la rentrée une hausse de la colère.
a écrit le 22/07/2019 à 16:16 :
L'état est hypocrite si c'est garantir un prix décent des produits il a qu'à mettre un prix plancher sur ces produits il n'y aura moins d'ambiguïté,
Réponse de le 22/07/2019 à 18:56 :
Simplement un respect des marges. Un pot de nutella c'est 1% voir 0.5% , un kilo de pommes c'est pratiquement 30%..
a écrit le 22/07/2019 à 15:55 :
La GMS va disparaître, Leclerc ou autre sous sa forme actuelle. Ce n'est pas conjoncturel, mais structurel. Amende ou pas, les dinosaures de la GMS vont disparaître, ainsi que l'artisanat, sauf les niches (exple boulangerie). Le problème majeur de la grande distribution, c'est que le profit ne se fait plus au niveau des magasins, mais principalement auprès des centrales d'achats. C'est de plus en plus opaque. Je vais verser des larmes de crocodile , pour Michel Édouard et consorts. La vision de l'ex-patron de système U, semble la bonne. (S.Papin ... Pa P1 pour l'humour).
a écrit le 22/07/2019 à 14:32 :
D'abord Leclerc est pas le moins cher malgré la pub, mais souvent mieux placé sur du hors sujet, quand à la pression sur les vendeurs : rien ne les oblige à vendre à Leclerc il y a autres intermarchés que Leclerc et qui dit que ces fournisseurs ont des comportements corrects face à leurs salariés ou SMIC à tous les étages, mais s'il faut condamner tous les marchands qui abusent faites le tour du marché qui encombre la toile, Allemands, hollandais (c'est récent), chinois (ça a près de 20 ,ans etc, et les appels aux offres du gouvernement, c'est pas un truc baissier ?
a écrit le 22/07/2019 à 14:27 :
Bercy, après la crise des gilets jaunes devraient maintenant taxer les œuvres d'art. C'est inadmissible une telle situation en France.
Réponse de le 22/07/2019 à 16:26 :
Bah... il fallait garder une niche fiscale "assez hors norme, et hors prix", pour le personnel politique. Mais chuttttttttttttt, je n'ai rien dit, Laurent me l'interdit.
a écrit le 22/07/2019 à 13:49 :
"Derrière ces attaques permanentes dont sont témoins les consommateurs depuis deux ans, il s'agit clairement de mettre la pression sur E.Leclerc, afin qu'il renonce à sa politique de prix bas pour les consommateurs"

ON dirait un LREM qu défend une énième pratique indéfendable ou quand les hommes d'affaires deviennent aussi bavards que les politiciens qui deviennent aussi cupides que les hommes d'affaires.
a écrit le 22/07/2019 à 13:07 :
Si tous les distributeurs et commerçants pouvaient acheter au même tarif, la grande distribution serait en difficulté
a écrit le 22/07/2019 à 12:59 :
l'Etat fait semblant de s'étonner des pratiques des centrales d'achat mises en place par la grande distribution ;
s'il veut vraiment faire son travail , qu'il s'attache à surveiller de manière exhaustive que les pratiques commerciales de ces GSA sont conformes à la loi ( surtout en matière de services facturés par les enseignes et sur le respect des conditions de paiement ) , et qu'il fasse contrôler très régulièrement les produits et leur condition de présentation (surtout les produits périssables ) dont température de stockage , validité de consommation , défauts cachés (dans des conditionnements spécifiques qui ne permettent pas un examen visuel convenable) .
il y a matière à travailler ....
a écrit le 22/07/2019 à 11:56 :
En somme et si je comprends bien, on reproche à Leclerc d'avoir usé de la menace du déréférencement. Après tout si les conditions d'achat de Leclerc ne conviennent pas à leurs fournisseurs, rien ne les oblige à lui vendre, ils peuvent toujours aller offrir leurs produits à Aldi ou Lidl.
Réponse de le 23/07/2019 à 6:16 :
Et après tout, si Leclerc n’est pas content de voir ses centrales d’achat à l’amende, il peut juste la fermer et respecter la loi.
Réponse de le 23/07/2019 à 10:43 :
Depuis l'épicerie de Landerneau dans les années 50, la pression sur les fournisseurs a toujours été une marque de fabrique de Leclerc. Le vrai risque c'est de voir Leclerc délocaliser ses centrales d'achat dans un pays européen plus libéral que la France (ce n'est pas difficile à trouver, ils le sont à peu près tous), où l'état ne se mêle pas de tout. Et donc le bénéfice qu'elles réalisent. Franchement les négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, je ne vois pas ce que l'état a à voir là dedans.
a écrit le 22/07/2019 à 11:35 :
Bercy commet constamment des abus de pouvoir et joue les Bercy-über-alles !
C'est plutôt à la DGCCRF (indépendante?) d'agir . . .
a écrit le 22/07/2019 à 10:56 :
La bataille pour le contrôle des prix par l'Etat et l'administration fait rage en France. Salaires, aides sociales et prix réglementes, c'est que du bonheur! Que demande le peuple! Quand Leclerc écrase les prix, le consommateur gagne mais l'Etat perd en recettes fiscales. Quel malheur!
Réponse de le 22/07/2019 à 13:13 :
Vous n'y etes pas et avez le raisonnement très simpliste d'un client Leclerc lambda.
Quand Leclerc "écrase" les prix... ce n'est pas vraiment comparable dans la plupart des cas.
Leclerc privilégie dans tous les cas le prix sur le reste (origine, qualité, santé...) donc le résultat est :
- un %age de "made in china" ou autre pour gagner quelques centimes alors qu'un produit made in france existe et pas beaucoup plus cher. Même des petits pois ou haricots verts ne sont pas origine France alors que l'écart de prix est ridicule. Les autres distributeurs (carrefour...) le font. Même pour leurs produits "régionaux/nos régions ont du talent", les origines des produits sont très incertaines!!
- des produits de très faible qualité. Je prends l'exemple du préfou "qualité artisanale Leclerc".. qui au lieu d'utiliser des produits basiques (beurre / ail) utilisent des préparations industrielles avec une longue liste d'additifs.
Alors oui c'est un peu moins cher que les autres, mais ce n'est pas la même qualité. Et votre vision "moins chères" est très réduite. Le produit vous coute finalement plus cher puisque l'argent ne circule pas dans l'économie Française (made in onnesaitpastropou) et donc c'est de l'argent qui va falloir trouver ailleurs également en augmentant votre TVA, vos impots..
Bref Leclerc ne vous dit pas la vérité mais le consommateur lambda est trop content d'avoir économiser "0,20c" pour une daube.
a écrit le 22/07/2019 à 8:52 :
c'est ça l'europe... elle sert à quoi ?
a écrit le 22/07/2019 à 0:17 :
Leclerc gêne, il vend moins cher avec un modèle économique rentable. Les technocrates énarques de la distribution Naouri et Bompart qui rament lamentablement depuis des années avec toujours un train de retard pour sortir la tête de l'eau n'auraient ils pas joué du carnet d'adresse? .
Réponse de le 22/07/2019 à 6:24 :
Leclerc gêne? Ha oui, assez d’accord. Leclerc gêne. Grâce à Leclerc, les ouvriers sont certains de rester pauvres ou de devenir chômeurs. Les industriels français voient leurs débouchés fermés. Les salariés de Leclerc sont mal payés. Les patrons de Leclerc font partie des plus grosses fortunes par département. Comme vous le dites, le modèle fonctionne. On ne sais pas trop à quoi il sert, mais on sais bien qui il sert et qui il dessert.
Et les pauvres choux sont à l’amende, comme c’est triste...
Réponse de le 22/07/2019 à 10:32 :
Un tissu de poncifs haineux version gilets jaunes dont j'imagine vous êtes très fier.

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