Les députés veulent à nouveau augmenter la "taxe soda"

Un rapport parlementaire suggère de tripler le montant de la taxe sur certaines boissons sucrées afin de compenser une baisse de la TVA sur des produits issus de l'agriculture, comme la farine ou les huiles.
Laszlo Perelstein
Fixée à 7,53 euros par hectolitres, la taxe soda représente 2,5 centimes d'euros par canette de 33 centilitres.
Fixée à 7,53 euros par hectolitres, la "taxe soda" représente 2,5 centimes d'euros par canette de 33 centilitres. (Crédits : REUTERS/Sam Hodgson)

Redonner du pouvoir d'achat aux Français sur des produits spécifiques tout en "sanctionnant" la consommation de ceux ayant une mauvaise influence sur la santé. Voilà en somme la proposition d'un rapport parlementaire qui propose de compenser la baisse de la TVA de 20% à 5,5% sur des produits agroalimentaires de consommation courante -comme la farine, les huiles ou la margarine-  en augmentant de façon significative la taxe sur certaines boissons sucrées, rapporte Le Parisien.

Instaurée en 2012, cette taxe est pour l'heure fixée à 7,53 euros par hectolitre -une bouteille de 1,5 litre de soda est donc taxée 11,3 centimes. Pour compenser les pertes fiscales liées à la baisse de la TVA sur certains produits issues de l'agriculture, les députés Véronique Louwagie (LR) et Razzy Hammadi (PS) souhaiteraient "l'augmenter drastiquement", écrit le quotidien. Dans le détail, la "taxe soda" rehaussée serait de 21,47 euros par hectolitre. Après cette augmentation de 285%, les bouteilles de 1,5 litre seraient donc taxées 32,2 centimes. La mesure permettrait ainsi de rapporter 590 millions d'euros, sachant que l'année de son lancement, la "taxe soda" devait rapporter environ 240 millions d'euros.

Le rapport parlementaire fait également mention d'une autre mesure, qui viserait à passer de 5,5% à 20% la TVA sur les barres chocolatées, permettant à l'État d'économiser 50 millions d'euros par an. Une mesure alternative est également suggérée : surtaxer l'ensemble des produits contenant du sucre au-delà d'un certain seuil.

Une taxe aimée des parlementaires

Par le passé déjà, députés et sénateurs se sont penchés sur une augmentation de la taxation des boissons sucrées. En février 2014, un rapport du Sénat recommandait de faire passer la TVA sur les boissons sucrées de 5,5% à 20%"Il ne paraît pas logique de faire bénéficier d'un 'taux réduit' de TVA les produits faisant par ailleurs l'objet d'une contribution de santé publique", écrivaient alors la sénatrice UMP, Catherine Deroche, et son collègue PS, Yves Daudigny, dans leur rapport, adopté à l'unanimité par la commission des affaires sociales du Sénat.

Plus récemment, le 9 novembre 2015, les députés ont voté en commission des Finances un relèvement de la taxe pour la faire passer de 7,50 (son montant en 2015) à 9 euros par hectolitre. Une mesure qui aurait rapporté entre 60 et 80 millions d'euros. L'amendement a toutefois été rejeté par la suite lors du vote en séance plénière par les députés, le gouvernement ayant émis un avis défavorable, souhaitant épargner aux Français une nouvelle hausse des taxes, comme le rapportait alors le magazine spécialisé LSA.

Laszlo Perelstein

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Commentaires 9
à écrit le 22/06/2016 à 18:45
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Voila que la Dame des Républicains veut avec son coéquipier du PS augmenter la Tva sur les sodas ????Ils sont donc d accord et bien moi je ne voterai pas pour ces gens là !!!car c est encore une fois pour faire du fric !!!!tout est bon

à écrit le 22/06/2016 à 18:22
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Excellent ça pour la viticulture....

à écrit le 22/06/2016 à 17:37
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"Surtaxer certains sucres", pourquoi certains et pas tous ? On voit déjà s'esquisser la corruption la-dessous :-) Cela dit, en Ontario, ces produits, y compris le chocolat, sont déjà taxés au taux fort (13,5%). En revanche, les vrais produits aliment...

à écrit le 22/06/2016 à 16:00
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Très bien, toutes ces boissons sont cancérigènes de toute façons !

le 24/06/2016 à 14:07
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Cela méritait d'être précisé. C'est de la M....

à écrit le 22/06/2016 à 14:23
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"la farine, les huiles ou la margarine" il faudra vérifier si les prix baissent une fois la TVA passée de 20 à 5,5%.... Pas sûr. Ça devrait être -12,1%, voire moins.

à écrit le 22/06/2016 à 13:51
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L'eau s'écoule dans ma bouche, me douche du frais. Quel délice de la boire dans ce calice, Sans bouger et sans après, Si ce n'est un tel délice.

à écrit le 22/06/2016 à 13:19
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toujours pareil rien change , au premier juillet taxe sur les soda , sarko a fait la meme choses puis augmentation du billet de train ainsi de suite le soda pour les jeunes !!!!!!!!!!!

à écrit le 22/06/2016 à 12:45
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Taxer les produits sucrés à un certain seuil, il faudra prévoir de distinguer le sucré réel et les édulcorants, sinon ça fera échappatoire. Sucre classique, fructose/glucose, produits sucrant. Le sucre lui même en rayon, il devrait donc être taxé as...

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