La proposition de loi Duplomb sur les pesticides sera débattue lundi en Commission mixte paritaire. Le ministère de la Santé reste étonnamment absent des débats.(Article mis à jour le 27 juin à 10h31)
Où est passé le ministère de la Santé ? C'est la question que se posent plusieurs opposants à la proposition de loi Duplomb sur les pesticides, examinée lundi en Commission mixte paritaire (CMP) pour un vote final prévu entre le 2 et le 8 juillet.
Pendant ces huit mois de travaux parlementaires, ni Yannick Neuder, ministre délégué chargé de la Santé et de l'Accès aux soins, ni Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, ne se sont publiquement exprimés sur les contenus de cette proposition de loi soutenue les syndicats majoritaires des agriculteurs. Interrogé par La Tribune, le cabinet de Catherine Vautrin affirme que la position de la ministre est « arbitrée », sans la communiquer pour l'instant. Le cabinet de Yannick Neuder n'a, pour sa part, pas répondu à nos sollicitations.
Une agence de santé dans le collimateur
Pourtant, au moins une disposition de la proposition de loi les concerne très directement. Il s'agit de l'article 2, qui réforme le processus de décision de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur les demandes d'autorisation de mise sur le marché de pesticides. Les ministères de la Santé et du Travail sont en effet deux des quatre ministères de tutelle de l'agence (avec ceux de l'Agriculture et de l'Environnement).
Celle-ci est clairement bousculée. Le directeur général de l'agence, Benoît Vallet, avait estimé le 25 mars, devant les commissions des affaires économiques et du développement durable de l'Assemblée nationale, qu'une telle réforme « changerait son contrat ». Il avait même jugé impossible dans ce cas de « rester directeur » de l'autorité. L'intersyndicale des salariés de l'Anses avait publié le même jour un communiqué dénonçant des dispositions portant « gravement atteinte à l'indépendance de l'Anses et à ses missions de protection sanitaire et de l'environnement ». Et dans un rapport mis en ligne le 10 avril, le comité de déontologie de l'agence pointait, lui aussi, du doigt le risque d'une « perte d'indépendance » de l'Anses.