Agathe Perrier
La mesure la plus décriée de ce projet de loi : la réintroduction dérogatoire de l'acétamipride, un insecticide interdit en France depuis 2018 (photo d'illustration).
Reuters
Elle est au menu des discussions, ce lundi après-midi, l'Assemblée nationale : la proposition de loi agricole. Dite « Duplomb », du nom de son rapporteur le sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains), elle est censée clore l'épisode de colère des campagnes né à l'hiver 2024. Comment ? Par une série de mesures destinées à « lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur », dixit son initiateur.
Le texte arrivé du Sénat a été modifié mi-mai par des amendements adoptés par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. C'est cette version qui sera débattue par les députés à partir de 16 heures.
C'est la mesure la plus décriée de ce projet de loi. La réintroduction dérogatoire de l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France depuis 2018.
Cette disposition est réclamée par les producteurs de betteraves sucrières et de noisettes, qui affirment n'avoir aucune autre solution pour protéger efficacement leurs cultures. Ils sont soutenus par la FNSEA et la Coordination rurale, respectivement premier et deuxième syndicats majoritaires. Tous deux dénoncent une « concurrence déloyale » avec les autres producteurs européens, puisque ce pesticide est autorisé ailleurs en Europe jusqu'en 2033. Ils mettent également en avant que des produits agricoles traités par des pesticides interdits en France peuvent très bien être importés.
Le retour des néonicotinoïdes, très toxiques pour les abeilles, est décrié par les défenseurs de l'environnement, mais aussi les apiculteurs - qui ont vu leur production de miel s'effondrer après l'introduction de ces produits dans les années 1990 - et la Confédération paysanne, troisième plus grand syndicat français.
La question divise même jusque dans les rangs du gouvernement. La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, s'est affichée hostile à ce retour dimanche, estimant qu'elle remettrait en cause « l'élan » engagé vers des alternatives plus durables.
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L'agence sanitaire nationale (Anses), mandatée depuis 2015 pour évaluer la dangerosité des pesticides, mais aussi autoriser ou non leur mise sur le marché, pourrait voir son rôle évoluer. Le texte initial issu du Sénat prévoyait la possibilité pour le gouvernement de lui imposer des « priorités » d'action. Une mesure supprimée par divers amendements de la commission.
Cette hypothèse est du moins décriée par des élus de gauche comme des scientifiques, qui ont dénoncé une atteinte très grave à l'indépendance de l'organisme. Son directeur général, Benoît Vallet, a, en outre, expliqué en mars que l'adoption du texte tel que soumis par le Sénat entraînerait sa démission.
Le texte initial visait à faciliter le stockage de l'eau pour l'irrigation des cultures, dans un contexte de raréfaction de la ressource liée au changement climatique. Si tous les agriculteurs sont d'accord pour dire qu'il n'y a pas d'agriculture possible sans eau, ils sont divisés sur la question des réserves, leur taille et leurs usages.
Plusieurs associations environnementales ont mis en garde contre « l'implantation de méga-bassines qui accaparent les ressources en eau au profit de l'agriculture intensive » et le risque d'une moindre protection des zones humides, « essentielles face aux inondations et sécheresses ».
Si l'article phare concernant le stockage de l'eau a été supprimé en commission, il n'est toutefois pas enterré. Le gouvernement proposera de le réintroduire, promettant « un équilibre entre les enjeux environnementaux et les besoins de l'agriculture ».
Le texte sénatorial propose de faciliter l'agrandissement des bâtiments d'élevage, au nom de la souveraineté alimentaire. Actuellement, à partir de certains seuils alignés sur une directive européenne, les élevages doivent être déclarés ou faire l'objet d'une autorisation pour les plus grands cheptels avec une procédure plus lourde à la clé. Les filières d'élevage et la FNSEA demandent à les aligner sur une autre directive, plus permissive. Un poulailler ne devrait ainsi demander une autorisation qu'à partir de 85 000 poulets contre 40 000. Une porcherie passerait de 2 000 à 3 000.
Affirmant qu'il est impossible juridiquement de relever les seuils existants, le gouvernement voudrait pouvoir légiférer par ordonnance et créer ainsi un régime spécifique aux élevages.
De leur côté, les ONG de défense de l'environnement et la gauche dénoncent une mesure en faveur de l'élevage intensif qui ne répond pas à la crise car elle ne concernera qu'une petite minorité des éleveurs. La Confédération paysanne, de son côté, affirme que cela ne permettra pas de résoudre le problème du renouvellement des générations.
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L'examen de cette proposition de loi dans l'hémicycle de la chambre basse pourrait tourner court. Car près de 3 500 amendements ont été déposés, dont 1 500 émanant des Écologistes et 800 de la France insoumise (LFI). Si certains seront irrecevables ou retirés, leur passage en revue dans le temps prévu par le calendrier parlementaire s'avère mission impossible. Ce qui signifierait l'impossibilité de soumettre le texte au vote. Pour que cette hypothèse ne se réalise pas, le clan LR a déposé... une motion de rejet.
Cette motion sera débattue ce lundi également. Si elle est votée par une majorité de députés, la proposition de loi sera immédiatement considérée comme rejetée par la chambre basse. Elle fera alors l'objet d'une commission mixte paritaire (CMP), réunissant à huis clos sept députés et sénateurs avec l'objectif de trouver une mouture commune. Ce scénario serait favorable aux défenseurs du texte puisque la majorité sénatoriale penche à droite. Le texte serait ensuite de nouveau soumis au vote des deux chambres, mais sans possibilité d'amendements sauf accord du gouvernement. Un calcul politique dont l'avenir montrera s'il a été bon ou mauvais.
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