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Brune Poirson, transition écologique
Reuters
Six mois de travaux, plusieurs dizaines de parties prenantes, une consultation en ligne, 50 mesures couvrant l'ensemble du cycle de vie des produits de consommation... Censée « décliner de manière opérationnelle » l'abandon, appelé de ses vœux par Emmanuel Macron, d'une vision purement linéaire de l'économie, la « feuille de route sur l'économie circulaire », présentée en avril 2018 par le gouvernement, avait suscité beaucoup d'espoirs. Neuf mois plus tard, le sentiment est plutôt celui d'un gâchis.
Un avant-projet de loi sur l'économie circulaire devait être présenté par la secrétaire d'État Brune Poirson en Conseil national de la transition énergétique, fin janvier. Mais il ne l'a finalement pas été après avoir fuité dans la presse, suscitant les inquiétudes d'une vingtaine d'associations, réseaux et entreprises du secteur, qui ont fini par écrire au Premier ministre le 4 février.
Qu'est-ce qui ne tourne pas rond ? La méthode d'abord. Alors que ces acteurs attendaient « une grande loi économie circulaire » de l'envergure de celle relative à la transition énergétique de 2015, précédée par un « grand débat » devant le Parlement, le gouvernement a choisi de réserver - dans l'article 6 - une grande partie de la législation à adopter aux ordonnances, notamment la réforme du dispositif de « responsabilité élargie du producteur » (REP), visant à rendre les metteurs sur le marché responsables du moins financièrement de la fin de vie de leurs produits. Les signataires de la lettre craignent que les ordonnances ne laissent la place qu'à « de mesures technocratiques ne répondant pas aux grands enjeux évoqués », explique Samuel Sauvage, président de l'association Halte à l'obsolescence programmée (Hop), qui aurait souhaité plutôt pouvoir mener une « action de lobbying transparente » auprès des parlementaires.
Quant au fond du texte, les cinq autres articles de l'avant-projet de loi - ceux qui ne renvoient à aucune ordonnance -, sont aussi considérés bien en deçà des ambitions de la feuille de route. En matière d'obsolescence programmée, les avancées sont minimes, souligne Samuel Sauvage. Les critères et le champ d'application d'un « indice de réparabilité », dont l'affichage sur certains équipements électriques et électroniques doit être rendu obligatoire à partir du 1er janvier 2020, restent suspendus aux conclusions d'un groupe de travail où les industriels sont plus nombreux que la société civile, regrette-t-il. Malgré quelques progrès timides en matière de transparence sur la disponibilité des pièces détachées, « aucune mesure forte favorisant la réparation et le réemploi » n'est explicitement prévue, ajoute-t-il.
